đ§Ÿ Conseil municipal : OĂč sont passĂ©es les vidĂ©os des sĂ©ances publiques ? đ„â
Chers Bessancourtois, chĂšres Bessancourtoises,
Depuis plusieurs mois, nombre dâentre vous me font part de leur Ă©tonnement, voire de leur incomprĂ©hension, face Ă la disparition progressive des enregistrements vidĂ©o des sĂ©ances du Conseil municipal, initialement diffusĂ©es en direct sur la page Facebook officielle de la commune. đ
đ Ces vidĂ©os, qui constituent une trace essentielle du fonctionnement dĂ©mocratique local, permettaient Ă chacun de suivre les dĂ©bats municipaux, en toute transparence, mĂȘme en cas dâabsence. Or, plusieurs enregistrements ont Ă©tĂ© supprimĂ©s sans explication, rendant impossible leur consultation a posteriori. âđč
En tant quâĂ©lu de la RĂ©publique đ«đ·, et dans un souci de transparence et de respect du droit dâaccĂšs aux documents administratifs đ, jâai officiellement Ă©crit ce matin Ă Monsieur le Maire afin de demander la communication des enregistrements des sĂ©ances diffusĂ©es, conformĂ©ment Ă lâarticle L300-2 du Code des Relations entre le Public et lâAdministration (CRPA) đ. Cet article prĂ©cise que tout document produit par lâadministration dans le cadre de ses missions de service public est communicable. â La Commission dâaccĂšs aux documents administratifs (CADA) lâa dâailleurs confirmĂ© dans un avis rendu en 2018.
đ Si ces vidĂ©os ont Ă©tĂ© supprimĂ©es, la commune a lâobligation dâen expliquer les raisons, et surtout de garantir la traçabilitĂ© des archives publiques đ, indispensables au bon fonctionnement de notre dĂ©mocratie locale đ.
Cette situation soulĂšve de nombreuses questions :
â Pourquoi ces vidĂ©os ont-elles Ă©tĂ© retirĂ©es ?
đ€ Ă quelles fins ?
đ Et surtout, quelles garanties pouvons-nous avoir pour lâavenir ?
Je ne manquerai pas de vous tenir informĂ©s đą de la rĂ©ponse du maire, sâil daigne rĂ©pondre Ă cette demande lĂ©gitime. La transparence ne devrait jamais ĂȘtre une option. Elle est un droit pour chaque citoyen đ„ et un devoir pour chaque Ă©lu đŻ.
⥠Vous aussi, soyez vigilants et exigez la transparence. đŹđ”ââ
copie du mail Ă monsieur le maire đ lien