Conseil municipal

💰 Bessancourt : combien gagnent vos élus et comment ces montants sont-ils calculés ?

Publié le 18/04/2026 6 min Rédaction : Agir pour Bessancourt

Affiche des indemnités municipales de Bessancourt

La rémunération des élus municipaux est souvent mal comprise.
À Bessancourt, comme dans toutes les communes, elle est strictement encadrée par la loi, notamment par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

⚖️ 📜 Une base légale très précise

Les indemnités des élus sont fixées par :

Article L2123-23 du CGCT → indemnité du maire
Article L2123-24 du CGCT → indemnités des adjoints
Article L2123-24-1 du CGCT → indemnités des conseillers délégués

👉 Ces textes définissent :

des plafonds
exprimés en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027)

📊 📍 La strate démographique : 8 500 habitants

Pour le calcul des indemnités, la loi classe les communes par tranche de population.

👉 Bessancourt étant considérée autour de 8 500 habitants, elle appartient à la catégorie :

➡️ 3 500 à 9 999 habitants

🧮 💡 Le principe de calcul

Les indemnités sont calculées selon une formule simple :

👉 Indemnité = % × indice brut terminal (IB 1027)

Cet indice correspond à une base nationale (environ 4 110 € brut mensuel).

👤 Le maire

Selon le CGCT :

Plafond légal : 55 %

$Indemnite_{maire} = 0{,}55 \times IB1027$ $Indemnite$ $maire$ $$ $=$ $0$ $,$ $55$ $\times$ $IB$ $1027$

👉 À Bessancourt :

DUGLE DANGUILHEN Laurianne 💰 2 260,79 € brut / mois

✔ Ce montant correspond au plafond autorisé par la loi

👥 Les adjoints au maire

Selon le CGCT :

Plafond légal : 22 %
À Bessancourt : choix politique de 18,3 %

$Indemnite_{adjoint} = 0{,}183 \times IB1027$ $Indemnite$ $adjoint$ $$ $=$ $0$ $,$ $183$ $\times$ $IB$ $1027$

👉 Soit 💰 752,23 € brut / mois

Les adjoints concernés :

PELAPRAT Émilie
VALLAT Philippe
YAJJOU Assya
RADIGOIS Jean
MOURGUES Julia
GLACIAL Valentin
DE CASTRO Élisabeth

🧑‍🤝‍🧑 Les conseillers municipaux délégués

Selon le CGCT :

Possibilité d’indemnisation si délégation
Dans la limite de l’enveloppe globale

À Bessancourt : 5 %

$Indemnite_{conseiller} = 0{,}05 \times IB1027$ $Indemnite$ $conseiller$ $$ $=$ $0$ $,$ $05$ $\times$ $IB$ $1027$

👉 Soit 💰 205,53 € brut / mois

📦 ⚠️ Une règle essentielle : l’enveloppe globale

Le CGCT impose une contrainte majeure :

👉 La somme des indemnités ne peut pas dépasser :

➡️ l’enveloppe maximale théorique (maire + adjoints au plafond)

👉 Cela explique :

la réduction du taux des adjoints (18,3 % au lieu de 22 %)
la possibilité de rémunérer des conseillers délégués

📊 💰 Situation à Bessancourt

Maire : 2 260,79 €
Adjoints (7) : 5 265,61 €
Conseillers délégués (8) : 1 644,24 €

👉 Total : 9 170,64 € brut / mois
👉 110 047,68 € brut / an

🏁 Conclusion

Les indemnités des élus reposent sur un cadre légal strict défini par le CGCT.
À Bessancourt, leur niveau et leur répartition traduisent des choix politiques, notamment :

le nombre d’élus indemnisés
la répartition des responsabilités
l’utilisation de l’enveloppe globale

👉 La transparence sur ces sujets est essentielle pour une démocratie locale éclairée.

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