Comment se déroule la passation de pouvoir entre deux municipalités ?

Lorsqu’une nouvelle équipe municipale est élue, la prise de fonction ne se fait pas immédiatement le soir des élections. La loi prévoit plusieurs étapes afin d’assurer une transition démocratique et le bon fonctionnement de la commune.

1. La proclamation des résultats

À l’issue du second tour des élections municipales, ou du premier tour si une liste obtient la majorité absolue, les résultats sont proclamés officiellement.

Les conseillers municipaux élus ne deviennent pleinement membres du conseil municipal qu’après cette proclamation.

2. L’installation du nouveau conseil municipal

Dans les jours qui suivent l’élection, une séance d’installation du nouveau conseil municipal est organisée.

Cette réunion est présidée par le doyen d’âge des conseillers municipaux jusqu’à l’élection du maire.

3. L’élection du maire

Le conseil municipal procède ensuite à l’élection du maire. Le maire est élu par les conseillers municipaux au scrutin secret.

Pour être élu au premier ou au deuxième tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. Si aucun candidat n’obtient cette majorité, un troisième tour est organisé où la majorité relative suffit.

Dès son élection, le maire entre officiellement en fonction.

4. L’élection des adjoints

Après l’élection du maire, le conseil municipal élit les adjoints au maire.

Le nombre d’adjoints est fixé par délibération du conseil municipal, dans la limite prévue par la loi. Les adjoints assistent le maire dans l’exercice de ses fonctions et peuvent recevoir des délégations.

5. La passation des dossiers

Une fois la nouvelle équipe installée, commence la phase de transition administrative.

Les services municipaux demeurent en place et assurent la continuité du service public.

Les dossiers en cours, les marchés publics, les finances communales, les projets d’investissement et les engagements contractuels sont transmis à la nouvelle équipe municipale.

6. Le rôle de l’administration

Contrairement aux élus, les agents municipaux ne changent pas à la suite des élections.

Le directeur général des services et l’ensemble des agents communaux continuent d’assurer leurs missions au service des habitants.

7. Les premières décisions du nouveau maire

Une fois élu, le maire peut notamment :

• attribuer des délégations aux adjoints ;
• signer les actes administratifs ;
• préparer les premières orientations de la mandature ;
• constituer les commissions municipales ;
• représenter officiellement la commune.

Une continuité républicaine

Au-delà des sensibilités politiques, la passation entre deux municipalités repose sur un principe fondamental : la continuité du service public.

Les élections permettent aux citoyens de choisir une nouvelle orientation pour leur commune, mais les services municipaux continuent de fonctionner sans interruption afin de garantir l’intérêt général.

Quel est le rôle d'un élu municipal dans le suivi des affaires de la commune ?

Les conseillers municipaux participent à l'administration de la commune par leurs délibérations, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Avant chaque séance du conseil municipal, les élus reçoivent les documents préparatoires nécessaires à l'examen des délibérations. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, une note explicative de synthèse doit notamment être transmise aux conseillers municipaux afin de leur permettre d'exercer leur mandat en toute connaissance de cause.

Le CGCT reconnaît également aux conseillers municipaux un droit à l'information sur les affaires de la commune. Ce droit leur permet de consulter les documents nécessaires à l'exercice de leur mandat et de poser toutes les questions utiles concernant la gestion municipale.

Les budgets primitifs, décisions modificatives, comptes administratifs, comptes de gestion, rapports d'orientation budgétaire et délibérations financières sont soumis à l'examen et au vote du conseil municipal. Les élus de la majorité comme ceux de l'opposition disposent ainsi des informations nécessaires pour apprécier la situation financière de la commune et exercer leur responsabilité politique lors des votes.

Les adjoints au maire et les conseillers municipaux délégués disposent généralement d'une connaissance encore plus approfondie des dossiers relevant de leurs délégations ou des commissions auxquelles ils participent.

Par conséquent, les élus ayant participé à la majorité municipale durant la mandature ont pris part aux débats, aux commissions et aux votes relatifs aux finances de la commune. Ils ont également eu accès aux documents budgétaires et financiers présentés au conseil municipal dans le cadre de l'exercice de leur mandat.

Références juridiques

• Article L2121-13 du CGCT : droit à l'information des membres du conseil municipal.
• Article L2121-12 du CGCT : communication d'une note explicative de synthèse préalablement aux délibérations importantes.
• Article L2121-29 du CGCT : compétence du conseil municipal pour régler les affaires de la commune.
• Articles L2311-1 et suivants du CGCT : dispositions relatives au budget communal.

Il appartient ensuite à chaque élu d'apprécier les informations qui lui sont communiquées, de demander des compléments d'information si nécessaire et de voter en conscience les décisions soumises au conseil municipal.

Mme Laurianne Duglé-Danguilhen, Mme Pélaprat, Mme De Castri et M. Vauchel faisaient partie de la majorité municipale au cours de la précédente mandature. À ce titre, comme l'ensemble des élus de la majorité, ils participaient aux travaux du conseil municipal, aux commissions municipales et aux votes des délibérations relatives à la gestion de la commune.

En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales, ils disposaient d'un droit à l'information sur les affaires communales et avaient accès aux documents budgétaires, financiers et administratifs nécessaires à l'exercice de leur mandat. Ils ont ainsi été associés aux décisions prises par la municipalité durant la mandature et aux orientations retenues en matière de gestion communale.

Par ailleurs, les budgets primitifs, comptes administratifs, rapports d'orientation budgétaire et principales décisions financières ont été présentés et soumis au vote du conseil municipal. Ces documents permettaient aux élus d'apprécier la situation financière de la commune et, le cas échéant, de demander des précisions ou des compléments d'information avant de se prononcer.

Les responsabilités exercées au sein d'une majorité municipale impliquent donc une participation collective aux décisions prises pendant la mandature, ainsi qu'une connaissance des informations communiquées au conseil municipal dans le cadre légal prévu par le CGCT.

Mme De Castro et M. Vauchel exerçant tous deux une activité professionnelle dans le domaine de la comptabilité, ils disposaient par ailleurs de compétences particulières leur permettant d'analyser les documents budgétaires et financiers présentés au conseil municipal.