conseil municipal du 07/04/2026

Le Conseil municipal autorise le Maire à prendre, pour la durée du mandat, de nombreuses décisions sans vote préalable, notamment en matière de finances (emprunts jusqu’à 5 M€), marchés publics, urbanisme, gestion du patrimoine, actions en justice et demandes de subventions. Ces décisions devront être rendues compte au Conseil. En cas d’absence, un adjoint peut les exercer.

Le Conseil municipal fixe les indemnités de fonction des élus : Maire : 55 % de l’indice (≈ 2 260 € brut/mois) Adjoints : 18,3 % (≈ 752 € brut/mois) Conseillers délégués : 5 % (≈ 205 € brut/mois) Ces indemnités évoluent avec la fonction publique et sont financées par le budget communal.

Le Conseil municipal fixe à 12 membres la composition du Conseil d’Administration du CCAS : 6 élus issus du Conseil municipal 6 membres nommés par le Maire, issus du tissu associatif local Le Maire en est président de droit.

À la suite du renouvellement du Conseil Municipal du 28 mars 2026, et de la fixation à 12 du nombre de membres du Conseil d’Administration par la délibération n°03-07-04-26, il y a lieu de procéder à l’élection des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dans un délai de deux mois. En vertu de l’article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, le Conseil d’Administration du C.C.A.S. est présidé de droit par le Maire et composé à parité d’Elus municipaux et de membres issus de la société civile. Cette désignation a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, les listes de candidats pouvant être incomplètes. Par ailleurs, en application de l’article R.123-8 du Code de l’action sociale et des familles, les membres sont élus au scrutin secret. Il est proposé au Conseil Municipal : D’ÉLIRE, à scrutin secret, 6 conseillers municipaux pour siéger au Conseil d’Administration du C.C.A.S.

À la suite des élections municipales de mars 2026, le conseil municipal doit renouveler la Commission d’Appel d’Offres (CAO). Conformément à la réglementation, cette commission, chargée d’examiner les marchés publics de la commune, est présidée par le Maire ou son représentant et composée de conseillers municipaux élus à la proportionnelle. Cette délibération propose donc l’élection, à bulletin secret, de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres durant le mandat 2026.

À la suite des élections municipales de mars 2026, le conseil municipal doit constituer les Commissions municipales pour la durée du mandat. Ces commissions ont pour mission d’étudier et préparer les dossiers avant leur présentation en conseil municipal. Elles émettent des avis et propositions, sans pouvoir décisionnel propre. Cette délibération propose la création de 9 commissions thématiques (urbanisme, finances, sports, enfance, action sociale, culture, sécurité, handicap, commerce…), présidées de droit par la Maire, avec une composition de 9 membres chacune, répartis selon la représentation proportionnelle : 7 sièges pour la majorité, 1 siège pour « Dynamique Bessancourt » et 1 siège pour « Agir pour Bessancourt 2026 », afin de garantir la représentation de toutes les sensibilités politiques.

À la suite des élections municipales de mars 2026, le conseil municipal doit désigner ses représentants au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale dans le Val d'Oise. Cette structure intercommunale assure la gestion de la fourrière animale et le suivi des animaux errants sur le territoire. Cette délibération propose donc la désignation, à main levée, de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune au sein de ce syndicat durant le mandat 2026.

À la suite des élections municipales de mars 2026, le conseil municipal doit désigner ses représentants au S.I.E.R.E.I.G. André Messager. Cette structure intercommunale participe à la gestion des équipements liés aux établissements scolaires André Messager de Taverny. Cette délibération propose donc la désignation, à main levée, de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la commune au sein du syndicat durant le mandat 2026.

À la suite des élections municipales de mars 2026, le conseil municipal doit désigner ses représentants au S.I.E.R.E.I.G. de la Vallée de Montmorency. Cette structure intercommunale intervient dans la gestion d’équipements et de services d’intérêt collectif à l’échelle du territoire. Cette délibération propose donc la désignation, à main levée, de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la commune au sein du syndicat durant le mandat 2026.

À la suite des élections municipales de mars 2026, le conseil municipal doit désigner ses représentants au sein de Association Régionale Intercommunale d'Aide Familiale (A.R.I.A.F.). Cette association intervient dans les domaines de l’aide à domicile, de l’accompagnement des familles et du soutien aux personnes en situation de fragilité. Cette délibération propose donc la désignation, à main levée, de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune au sein de l’A.R.I.A.F. durant le mandat 2026.

À la suite des élections municipales de mars 2026, le conseil municipal doit désigner ses représentants au sein de Association des communes du massif forestier de Montmorency. Cette association œuvre à la préservation, la valorisation et la gestion du massif forestier de Montmorency en lien avec les communes du territoire. Cette délibération propose donc la désignation, à main levée, de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune au sein de cette association durant le mandat 2026.

À la suite des élections municipales de mars 2026, le conseil municipal doit désigner ses représentants à la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) de l’unité de traitement des déchets exploitée par la compagnie générale de Cergy-Pontoise. Cette commission assure le suivi, l’information et la transparence sur le fonctionnement de cette installation et ses impacts environnementaux. Cette délibération propose donc la désignation, à main levée, de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune au sein de la CLIS durant le mandat 2026.

À la suite des élections municipales de mars 2026, le conseil municipal doit désigner ses représentants à la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) chargée du suivi de l’exploitation de la carrière de gypse sous le massif forestier de Montmorency par Placoplatre et Lafarge Plâtres. Cette commission veille à l’information du public, au suivi de l’exploitation et à la prise en compte des enjeux environnementaux du site. Cette délibération propose donc la désignation, à main levée, de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune au sein de cette CLIS durant le mandat 2026.

À la suite des élections municipales de mars 2026, le conseil municipal doit désigner ses représentants au Syndicat Départemental d’Énergie du Val d’Oise (SDEVO). Cet organisme intervient dans les domaines de l’énergie, de l’éclairage public, des réseaux et de la transition énergétique à l’échelle départementale. Cette délibération propose donc la désignation, à main levée, de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune au sein du SDEVO durant le mandat 2026.

À la suite des élections municipales de mars 2026, le conseil municipal doit désigner ses représentants à la Commission de Suivi du Site (CSS) de l’installation de traitement des déchets ménagers exploitée par CYDEC. Cette commission assure le suivi de l’exploitation du site, la transparence des activités et la prise en compte des enjeux environnementaux. Cette délibération propose donc la désignation, à main levée, de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune au sein de la CSS durant le mandat 2026.

À la suite des élections municipales de mars 2026, le conseil municipal doit désigner ses représentants au Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt (SIRCEB). Ce syndicat intercommunal assure l’organisation et la gestion de la restauration collective pour les communes concernées. Cette délibération propose donc la désignation, à main levée, de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la commune au sein du comité syndical du SIRCEB durant le mandat 2026.

À la suite des élections municipales de mars 2026, le conseil municipal doit désigner ses représentants au sein de la Mission Locale de Taverny. Cette structure accompagne les jeunes dans leurs démarches d’insertion professionnelle, de formation et d’accès à l’emploi. Cette délibération propose donc la désignation, à main levée, de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune au sein de la Mission Locale de Taverny durant le mandat 2026.

Le conseil municipal doit désigner un Correspondant Défense. Créée par l’État, cette fonction vise à renforcer le lien entre la Nation, les armées et les citoyens, tout en informant les habitants sur les questions de défense et de mémoire. Cette délibération propose donc la désignation, à main levée, d’un représentant défense pour la durée du mandat 2026.

Le conseil municipal doit désigner un représentant chargé des relations avec SNCF. Ce représentant assurera le suivi des questions liées aux transports ferroviaires et sera l’interlocuteur privilégié de la commune auprès de la SNCF. Cette délibération propose donc la désignation, à main levée, d’un représentant SNCF pour la durée du mandat 2026.

À la suite des élections municipales de mars 2026, le conseil municipal doit désigner son représentant au Comité National d’Action Sociale (CNAS). Cet organisme œuvre en faveur de l’action sociale et du bien-être des agents des collectivités territoriales. Cette délibération propose donc la désignation, à main levée, d’un délégué pour représenter la commune au sein du CNAS durant le mandat 2026.

Le conseil municipal doit désigner ses représentants au sein des Conseils d’école de la commune. Ces instances participent aux décisions liées au fonctionnement des écoles, à l’organisation scolaire, aux projets pédagogiques ainsi qu’aux activités éducatives, sportives et culturelles. Cette délibération propose donc la désignation, à main levée, d’un représentant municipal dans chaque groupe scolaire de la commune : École Saint-Exupéry, École Simone Veil et École Lamartine, pour la durée du mandat 2026.

À la suite des élections municipales de mars 2026, le conseil municipal doit désigner ses représentants au conseil d’administration du Collège Maubuisson. Cette instance participe aux décisions relatives au fonctionnement, aux projets éducatifs et à la vie de l’établissement. Cette délibération propose donc la désignation, à main levée, de 2 membres titulaires et 2 membres suppléants pour représenter la commune durant le mandat 2026.