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Fiche détaillée de séance
conseil municipal du 25/06/2026
Conseil ordinaire · 25/06/2026 · 20:30 · Salle Paul Bonneville
Informations générales
Type de séance
Conseil ordinaire
Date
25/06/2026
Heure
20:30
Lieu
Salle Paul Bonneville
Madame Stéphanie MOLERO, élue sur la liste « Dynamique Bessancourt », a démissionné de son mandat de conseillère municipale par courriel en date du 11 juin 2026.
En application des dispositions de l'article L.270 du Code électoral, Madame Jamila MOHAMMAD YOUSAF, suivante sur la liste « Dynamique Bessancourt », est appelée à siéger au sein du conseil municipal et est installée dans ses fonctions de conseillère municipale.
Ordre du jour
Liste synthétique des points examinés en séance.
2
Suppression de la commission communale « Finances » et création de la commission communale « Finances, Ressources humaines et Administration générale »
Point administratif
3
Désignation des membres de la « commission communale Finances, Ressources humaines et Administration générale »
Point administratif
4
Compte de gestion 2025 de la commune
Finances
5
Compte administratif 2025 de la commune
Finances
6
Affectation du résultat 2025 de la commune
Financesla délibération a été retirée. Le magistrat de la cour régionale des comptes élabore conjointement avec la ville le nouveau budget
7
Indemnité gardiennage église 2026
Ressources humaines
8
Attribution d’une subvention exceptionnelle au CCAS
Finances
9
Formation des élus : gestion et financement
Ressources humaines
10
Règlement intérieur formation élus
Ressources humaines
11
Mise à jour du tableau des effectifs
Ressources humaines
12
Parc automobile de la commune : approbation de la liste des emplois bénéficiant d’une autorisation de remisage à domicile – abroge et remplace la délibération 18-11-12-25
Ressources humaines
13
Convention avec le CIG de la Grande Couronne Ile-de-France dans le cadre de la mise en place d’une médecine de prévention
Ressources humaines
14
Remboursement de frais aux élus
Ressources humaines
15
Mise à jour des droits de voirie pour l’occupation du domaine public
Service Commerces
16
Bilan des cessions et acquisitions immobilières au titre de l’année 2025
Urbanisme
17
Mise à disposition d’un terrain communal au profit de l’association l’« École du Chat Libre du Parisis »
environnement
18
Adoption du règlement intérieur du cani-parc du parc du château
environnement
19
Enquête publique relative à une demande d’extension des installations de combustion par la société OP CORE
environnement
20
Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Urbanisme
21
Approbation du bail professionnel entre la Ville de Bessancourt et La Maison de la Santé Pluriprofessionnelle « Francine Leca », Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
SantéDélibérations
Résumé de chaque décision avec le sens du vote.
Délibération n°01-25-06-2026 — Modification de la composition des membres des commissions communales « Handicap, accessibilité et inclusion » et « Commerces et événementiel »
Adoptéecette délibération vise uniquement à tirer les conséquences de la démission de Mme Stéphanie Molero en procédant à son remplacement par Mme Jamila Mohammad Yousaf dans deux commissions municipales permanentes. * Commission communale « Handicap, accessibilité et inclusion » * Commission communale « Commerce et événementiel »
Vote :
28 pour ·
0 abstention(s) ·
0 contre
Délibération n°02-25-06-26 — Suppression de la commission communale « Finances » et création de la commission communale « Finances, Ressources humaines et Administration générale »
Adoptéela municipalité remplace l'actuelle commission « Finances » par une commission plus large regroupant les finances, la gestion du personnel et les questions administratives générales.
Vote :
27 pour ·
0 abstention(s) ·
1 contre
Délibération n° 03-25-06-26 — Désignation des membres de la « commission communale Finances, Ressources humaines et Administration générale »
Adoptéele conseil municipal est invité à désigner les membres de la nouvelle commission « Finances, Ressources humaines et Administration générale », composée de neuf élus, dont un représentant pour chacun des groupes d'opposition.
Vote :
28 pour ·
0 abstention(s) ·
0 contre
Délibération n°04-25-06-26 — Compte de gestion 2025 de la commune
Adoptéele conseil municipal est invité à valider le compte de gestion 2025 établi par le comptable public, la municipalité considérant que celui-ci est conforme et ne nécessite aucune réserve.
Vote :
27 pour ·
0 abstention(s) ·
1 contre
Délibération n°05-29-04-26 — Compte administratif 2025 de la commune
Adoptéele conseil municipal est invité à approuver un compte administratif 2025 faisant apparaître un excédent de fonctionnement, mais surtout un déficit d'investissement réévalué à 1,64 million d'euros, conduisant à un déficit global réel de plus de 1,15 million d'euros. La délibération souligne également une absence de concordance avec le compte de gestion établi par le comptable public.
Vote :
22 pour ·
0 abstention(s) ·
0 contre
· 6 ne prend pas part
Délibération n°06-29-04-26 — Affectation du résultat 2025 de la commune
Rejetéele conseil municipal est invité à répartir l'excédent de fonctionnement 2025 de 483 332,55 €, en affectant environ 388 000 € au report de fonctionnement et un peu plus de 95 000 € au financement de la section d'investissement.
Vote :
0 pour ·
0 abstention(s) ·
28 contre
Délibération n°07-25-06-26 — Indemnité gardiennage église 2026
Adoptéele conseil municipal est invité à maintenir pour 2026 l'indemnité de gardiennage de l'église à 503,42 €, conformément au montant fixé par la circulaire préfectorale et non revalorisé cette année.
Vote :
28 pour ·
0 abstention(s) ·
0 contre
Délibération n°08-25-06-26 — Attribution d’une subvention exceptionnelle au CCAS
Adoptéele conseil municipal est invité à accorder une subvention exceptionnelle de 50 000 € au CCAS de Bessancourt afin de lui permettre de faire face à ses charges et de garantir le paiement des rémunérations de ses agents.
Vote :
28 pour ·
0 abstention(s) ·
0 contre
Délibération n°09-25-06-26 — Formation des élus : gestion et financement
Adoptéele conseil municipal est invité à définir un cadre permanent pour la formation des élus, à fixer les crédits correspondants à 10 % des indemnités et à organiser un suivi annuel des actions de formation réalisées.
Vote :
27 pour ·
0 abstention(s) ·
1 contre
Délibération n°10-25-06-2026 — Règlement intérieur formation élus
Adoptéele conseil municipal est invité à adopter un règlement intérieur définissant les modalités d'accès, de financement et de suivi des formations des élus, afin de garantir l'exercice effectif de ce droit pour l'ensemble des conseillers municipaux.
Vote :
27 pour ·
0 abstention(s) ·
1 contre
Délibération n°11-25-06-2026 — Mise à jour du tableau des effectifs
Adoptéele conseil municipal est appelé à approuver la mise à jour du tableau des effectifs de la commune, afin de prendre en compte les suppressions et créations de postes intervenues en 2025, notamment dans le cadre de la réorganisation du service de restauration collective avec le SIRCEB.
Vote :
27 pour ·
0 abstention(s) ·
1 contre
Délibération n°12-25-06-2026 — Parc automobile de la commune : approbation de la liste des emplois bénéficiant d’une autorisation de remisage à domicile – abroge et remplace la délibération 18-11-12-25
Adoptéele conseil municipal est invité à approuver la nouvelle liste des emplois autorisés à conserver un véhicule de service à leur domicile, soit huit agents au total, dans le cadre de leurs fonctions ou de leurs astreintes.
Vote :
28 pour ·
0 abstention(s) ·
0 contre
Délibération n°13-25-06-2026 — Convention avec le CIG de la Grande Couronne Ile-de-France dans le cadre de la mise en place d’une médecine de prévention
Adoptéele conseil municipal est invité à approuver le renouvellement de la convention avec le CIG de la Grande Couronne afin de garantir le suivi médical et les actions de prévention au bénéfice des agents municipaux de Bessancourt, et à autoriser le Maire à signer cette convention.
Vote :
28 pour ·
0 abstention(s) ·
0 contre
Délibération n°14-25-06-2026 — Remboursement de frais aux élus
Adoptéele conseil municipal est invité à fixer les règles de remboursement des frais engagés par les élus dans le cadre de leurs déplacements, missions particulières, formations et dépenses exceptionnelles, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Vote :
23 pour ·
0 abstention(s) ·
5 contre
Délibération n°15-25-06-2026 — Mise à jour des droits de voirie pour l’occupation du domaine public
Adoptéele conseil municipal est invité à approuver une mise à jour des tarifs de voirie et du règlement d’occupation du domaine public, avec de nouveaux tarifs pour les terrasses et certaines activités commerciales, ainsi qu’un renforcement des obligations déclaratives et des sanctions en cas d’occupation irrégulière.
Vote :
23 pour ·
0 abstention(s) ·
5 contre
Délibération n°16-25-06-2026 — Bilan des cessions et acquisitions immobilières au titre de l’année 2025
Adoptéele conseil municipal est invité à approuver le bilan des opérations immobilières de l'année 2025, marqué par 27 958,50 € de cessions et l'intégration dans le domaine communal des espaces publics de la ZAC des Meuniers pour un montant symbolique de 2 €.
Vote :
26 pour ·
1 abstention(s) ·
1 contre
Délibération n°17-25-06-2026 — Mise à disposition d’un terrain communal au profit de l’association l’« École du Chat Libre du Parisis »
le conseil municipal est invité à autoriser la mise à disposition gratuite d'un terrain communal au profit de l'association « École du Chat Libre du Parisis », afin d'y accueillir et de suivre des chats errants stérilisés dans le cadre d'une démarche de protection animale et de maîtrise de la population féline.
Vote :
28 pour ·
0 abstention(s) ·
0 contre
Délibération n°18-25-06-2026 — Adoption du règlement intérieur du cani-parc du parc du château
Adoptéele conseil municipal est invité à adopter le règlement intérieur du cani-parc du parc du Château afin d'encadrer son utilisation, garantir la sécurité des usagers et assurer le respect de cet espace dédié aux chiens.
Vote :
24 pour ·
0 abstention(s) ·
4 contre
Délibération n°19-25-06-26 — Enquête publique relative à une demande d’extension des installations de combustion par la société OP CORE
Adoptéele conseil municipal est invité à émettre un avis favorable à la demande d'OP CORE visant à augmenter la capacité des installations de combustion de son data center DC5 situé à Saint-Ouen-l'Aumône, à la suite d'une enquête publique n'ayant donné lieu à aucune observation et conclue favorablement par le commissaire-enquêteur.
Vote :
23 pour ·
4 abstention(s) ·
1 contre
Délibération n°20-25-06-26 — Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Adoptéele conseil municipal est invité à approuver une liste de 32 contribuables destinée à permettre au Directeur départemental des finances publiques de constituer la Commission communale des impôts directs de Bessancourt pour la durée du mandat 2026-2032
Vote :
27 pour ·
1 abstention(s) ·
0 contre
Délibération n°21-25-06-26 — Approbation du bail professionnel entre la Ville de Bessancourt et La Maison de la Santé Pluriprofessionnelle « Francine Leca », Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Adoptéele conseil municipal est invité à approuver le bail professionnel entre la Ville et la Maison de Santé « Francine Leca » afin d'organiser la sous-location des cabinets médicaux aux professionnels de santé et de garantir la pérennité de l'offre de soins sur la commune.
Vote :
27 pour ·
1 abstention(s) ·
0 contre
Pièces jointes et documents
Téléchargements associés à la séance.