conseil municipal du 29/04/2026

Suite à la modification des statuts du S.I.E.R.E.I.G. André Messager, la commune doit revoir la désignation de ses représentants afin de se conformer aux nouvelles règles de composition du syndicat. Cette délibération propose donc d’abroger la précédente délibération et de procéder à une nouvelle désignation, à main levée, d’1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune au sein du syndicat durant le mandat 2026.

Le conseil municipal est invité à fixer les taux des taxes locales pour 2026. Malgré la revalorisation nationale des bases fiscales de 0,9 %, la municipalité fait le choix de ne pas augmenter les taux communaux et de reconduire ceux appliqués en 2025. Cette délibération propose donc de maintenir pour 2026 les taux suivants : Taxe foncière sur le bâti : 39,64 % Taxe foncière sur le non bâti : 48,79 % Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 19,80 % Elle confirme ainsi la politique fiscale de la commune pour l’année 2026.

Le conseil municipal est appelé à adopter le budget primitif 2026 de la commune, présenté conformément aux règles budgétaires de la nomenclature M57 et aux obligations de la loi NOTRe. Établi avec la reprise anticipée des résultats 2025, ce budget retrace les orientations financières de la commune en matière de fonctionnement, d’investissement, d’épargne, d’effectifs et d’endettement. Cette délibération propose donc d’adopter pour 2026 : Section de fonctionnement : 12 062 691,55 € Section d’investissement : 2 871 150,40 €.

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), établissement public chargé de mettre en œuvre la politique sociale de la commune, bénéficie chaque année d’un soutien financier de la Ville pour assurer ses missions de solidarité et d’accompagnement des habitants. Au regard des orientations budgétaires et des besoins présentés pour 2026, cette délibération propose d’attribuer au CCAS une subvention de fonctionnement de 342 000 € afin de garantir l’équilibre de son budget et la continuité de ses actions sociales.

Compte tenu des effectifs de la commune, soit 141 agents (CCAS compris), la collectivité doit mettre en place un Comité Social Territorial (CST) pour le nouveau mandat. Cette instance est chargée d’examiner les questions liées à l’organisation des services, aux ressources humaines, aux conditions de travail, à la formation, à l’égalité professionnelle et à la santé au travail. Cette délibération propose donc la création du CST pour le mandat 2026, avec une composition de 3 représentants du personnel et 3 représentants de la collectivité, ainsi que leurs suppléants, afin d’assurer le dialogue social au sein de la commune.

Compte tenu des effectifs de la commune (137 agents) et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) (4 agents), soit 141 agents au total, la collectivité peut mettre en place un Comité Social Territorial (CST) commun. Cette instance unique permettra de traiter les questions liées aux ressources humaines, à l’organisation des services et aux conditions de travail pour l’ensemble des agents de la Ville et du CCAS. Cette délibération propose donc la création d’un Comité Social Territorial commun entre la commune de Bessancourt et son CCAS pour le mandat 2026.

Compte tenu des effectifs de la commune (141 agents, CCAS compris) et des risques professionnels identifiés, la collectivité souhaite renforcer son dialogue social en créant, en complément du Comité Social Territorial (CST), une Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail. Cette instance sera chargée d’examiner les questions liées à la santé au travail, à la prévention des risques professionnels et aux conditions de travail des agents. Cette délibération propose donc la création du CST et de sa formation spécialisée pour le mandat 2026, avec une composition de 3 représentants du personnel et 3 représentants de la collectivité, ainsi que leurs

Dans le cadre de sa politique de santé et de lutte contre la désertification médicale, la commune a accompagné la création de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle Francine Leca, ouverte en février 2026, afin de renforcer l’offre de soins de proximité. Cette délibération propose d’approuver le bail commercial entre la commune et la Maison de Santé, d’autoriser la Maire à le signer, et de valider la sous-location des cabinets médicaux aux professionnels de santé, afin de garantir un cadre d’exercice stable, coordonné et accessible aux habitants.