Déclaration du Groupe Agir pour Bessancourt

Madame le Maire,

Mesdames et Messieurs les élus,

Notre commune traverse aujourd'hui une situation financière particulièrement préoccupante.

Cette situation n'est pas apparue du jour au lendemain. Elle est le résultat de nombreuses années de gestion municipale dont les conséquences se font désormais pleinement ressentir.

Face aux signaux inquiétants révélés par les comptes de la commune, notre groupe a pris ses responsabilités.

Le 10 octobre 2024, nous avons saisi la Chambre Régionale des Comptes d'Île-de-France afin de demander un audit de la gestion de la commune de Bessancourt.

Le 6 février 2025, nous avons également saisi Monsieur le Préfet du Val-d'Oise afin de l'alerter sur plusieurs irrégularités et difficultés de gestion constatées.

Ces démarches n'avaient qu'un seul objectif : exercer pleinement notre mission d'élus et contribuer à la transparence de la gestion municipale.

Nous souhaitons rappeler un fait simple.

Lorsque nous siégions dans l'opposition, nous ne disposions ni du pouvoir exécutif ni des moyens administratifs de la majorité municipale.

Pourtant, grâce aux droits reconnus aux conseillers municipaux par le Code Général des Collectivités Territoriales, à l'analyse des budgets, des comptes administratifs, des rapports d'orientation budgétaire et des documents financiers de la commune, nous avons pu établir un diagnostic précis de la situation financière de Bessancourt.

Si l'opposition a été capable d'identifier ces difficultés à partir des documents accessibles aux élus, il est difficile d'imaginer que les élus ayant participé durant de nombreuses années aux majorités municipales n'aient pas disposé des mêmes informations.

Responsabilité politique et devoir d'information

Plusieurs membres de l'actuelle majorité municipale ont siégé au sein des équipes qui ont administré Bessancourt durant les précédents mandats. Ils participaient aux conseils municipaux, aux commissions, aux votes des budgets et disposaient, en leur qualité d'élus, du droit à l'information prévu par l'article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire Laurianne Duglé-Danguilhen, Madame Emile Pélaprat, Madame Elisabeth De Castro et Monsieur Loïc Vauchel faisaient partie de ces majorités successives.

À ce titre, il est difficile de soutenir aujourd'hui que la situation financière de la commune aurait été découverte seulement après les élections municipales de 2026.

Les budgets, les comptes administratifs, les rapports d'orientation budgétaire, les emprunts et les principaux projets d'investissement étaient connus des élus qui participaient alors à la gestion de la commune.

Cette situation interroge d'autant plus que plusieurs membres de l'actuelle majorité disposent d'une expérience significative dans les domaines de la gestion publique, des finances et de l'administration territoriale. Certains ont notamment exercé ou exercent des fonctions de direction au sein de collectivités territoriales.

L'équipe municipale bénéficie par ailleurs de l'appui d'une administration communale et d'une Direction Générale des Services dont la mission est notamment d'accompagner les élus dans la préparation, le suivi et la sécurisation des décisions budgétaires.

Dans ces conditions, il apparaît légitime de s'interroger sur la manière dont les signaux financiers ressortant des documents budgétaires et comptables de la commune ont été appréciés et pris en compte au cours des années précédentes.

Les difficultés que rencontre aujourd'hui notre commune sont le résultat de choix effectués au cours des années précédentes.

Elles appellent non seulement un devoir de transparence, mais également un devoir d'exemplarité.

Une proposition d'exemplarité

Aujourd'hui, les difficultés accumulées au fil des années limitent fortement les marges de manœuvre de la commune, retardent certains investissements et pèsent sur les finances locales.

Face à cette situation, nous pensons que l'exemplarité doit être la règle.

C'est pourquoi le groupe Agir pour Bessancourt propose que l'ensemble des élus municipaux, majorité comme opposition, renoncent volontairement à leurs indemnités de fonction pendant une période d'un an.

Cette démarche ne constitue aucune obligation légale. Elle relève d'un engagement moral et d'un choix personnel.

Elle permettrait d'adresser un message clair aux habitants : lorsque des efforts sont demandés à la collectivité, les élus doivent être les premiers à montrer l'exemple.

Nous proposons également qu'un bilan public soit présenté dans un an afin de mesurer :

• le montant total des indemnités auxquelles les élus auront renoncé ;
• les économies réalisées pour la commune ;
• l'affectation de ces économies ;
• leur impact concret sur la situation financière municipale.

Les habitants attendent des réponses.

Mais ils attendent surtout des actes.

 

L'exemplarité ne se décrète pas.

Elle se démontre.

Je vous remercie.