Le plus marquant, ce n’est pas seulement le changement de maire. C’est la délégation de pouvoirs financiers signée quelques semaines plus tard, par laquelle la nouvelle maire transfère à son adjoint – l’ancien maire démissionnaire – une part très importante de la chaîne financière de la commune.

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Délégation des pouvoirs financiers à Bessancourt – Analyse vidéo

Cet article vise à expliquer clairement les enjeux démocratiques, administratifs et juridiques soulevés par une telle décision.

🔎 1. Que contient l’arrêté du 06 octobre 2025 ?

L’arrêté n°289/2025 confie à l’adjoint aux finances :

• toutes les dépenses (EJ, bons de commande, service fait, mandats) ;
• toutes les recettes (titres, reversements, corrections) ;
• les décisions financières sur les marchés publics ;
• les avenants jusqu’à +15 % ;
• les relations directes avec la Trésorerie et la DGFIP ;
• la gestion financière quotidienne de la commune.

Autrement dit : l’intégralité de la chaîne financière courante.

⚖️ 2. Pourquoi cette délégation interroge-t-elle ?

L’article L.2122-18 du CGCT permet aux maires de déléguer certaines attributions. Mais la jurisprudence impose que ces délégations soient :

• clairement définies ;
• limitées dans leur portée ;
• accompagnées d’un contrôle réel du maire ;

La jurisprudence rappelle qu’une délégation :

• ne peut pas être trop générale ou trop substantielle ;
• ne doit pas priver le maire d’une part essentielle de ses pouvoirs ;
• ne doit jamais placer un adjoint en situation d’ordonnateur de fait.

Or l’arrêté du 06 octobre 2025 :

• ✔ délègue presque tous les actes financiers clés ;
• ✔ sans limitation opérationnelle explicite ;
• ✔ sans mécanisme clair de contrôle préalable ;
• ✔ et confère à l’adjoint une position dominante dans la chaîne financière.

La légalité de cette délégation apparaît donc sérieusement discutable.

🏛️ 3. Une situation politique inédite

Trois faits : le maire démissionne, son adjointe lui succède, puis celle-ci lui délègue la quasi-totalité des compétences financières exécutives.

Cela revient, dans les faits, à redonner à l’ancien maire un pouvoir exécutif majeur sans nouvelle élection.

La doctrine administrative qualifie cela de risque de “maire de fait”.

⚠️ 4. Les risques pour la commune

🟥 Risque juridique

L’arrêté peut être annulé pour excès de pouvoir s’il est jugé trop large ou s’il prive la maire d’une part essentielle de ses fonctions.

🟧 Risque organisationnel

Concentrer toute la chaîne financière entre les mains d’un seul élu augmente les risques d’erreur, de dépendance et de perte de contrôle interne.

🟨 Risque démocratique

Les habitants ont un maire élu, mais une autre personne exerce en réalité les décisions financières majeures.

🟩 5. Position de notre groupe

Nous défendons :

• la transparence ;
• le respect strict du cadre juridique ;
• l’équilibre des institutions locales ;
• le contrôle démocratique des finances publiques.

Les finances d’une commune ne doivent jamais échapper ni au maire, ni au Conseil municipal, ni aux habitants.

Nous continuerons à analyser, surveiller et informer, dans l’intérêt de tous les Bessancourtois.