Hommage à Robert Badinter — Entrée au Panthéon

En ce jour où Robert Badinter entre au Panthéon, il est essentiel de rappeler l’ampleur de son héritage. Comme le souligne avec justesse Stéphanie, une camarade, dans « un petit récapitulatif non exhaustif », plusieurs des textes adoptés sous son impulsion continuent d’imprégner notre droit. On est loin, très loin, de la seule sphère pénale ou des débats sur la délinquance : c’est toute notre conception de la justice, de la liberté et de la dignité humaine qui a été transformée.

Réformes majeures (1981–1986)

1. Loi du 4 août 1981 — Suppression de la Cour de sûreté de l’État.
2. Loi du 9 octobre 1981 — Abolition de la peine de mort.
3. 1981 — Ratification de la CEDH et reconnaissance de la compétence de la Cour européenne des droits de l’homme.
4. Loi du 4 août 1982 — Dépénalisation de l’homosexualité.
5. Loi du 30 décembre 1982 — Réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
6. Loi du 10 juin 1983 — Réforme de la procédure pénale.
7. Humanisation du système carcéral — Individualisation des peines, suppression des peines automatiques, amélioration des conditions de détention (hygiène, éducation, correspondance), création du poste de Médiateur des prisons (précurseur du Contrôleur général des lieux de privation de liberté).
8. Réformes du Code de procédure civile — Modernisation de l’appel, promotion de la conciliation, renforcement de la protection des droits fondamentaux dans le procès civil.
9. Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 — Relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.
10. Loi du 5 juillet 1985 — « Loi Badinter » sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation et l’accélération des procédures.
11. Réforme du code pénal — Préparée dans les années 1980, entrée en vigueur en 1994.

En cinq années, ce sont au moins deux grands textes fondateurs par an qui ont été portés. 👉 Qui dit mieux ?