MOTION PRÉSENTEE AU Conseil Municipal du 12 Décembre 2024
Liberté, Égalité, Fraternité ces trois concepts, ces trois idéaux qui fleurissent sur les frontispices de nos bâtiments publics vont être mis à l'épreuve ce jeudi soir, à l'occasion du conseil municipal de la ville de Bessancourt.
En effet, la représentation municipale sera, dans le cadre d'une motion, appelée à préciser si c'est conformément aux principes d'Égalité, de Liberté et de Fraternité que les territoires ultras marins sont exclus de l'application de la Charte Sociale Européenne.
Si tous ne sont pas égaux et libres, il est dès lors dans notre devoir, en notre qualité d'élu, de dénoncer ces atteintes aux valeurs de la République.
Sensible à cette dégradation de la situation sociale en Outre Mer, AGIR POUR BESSANCOURT interpelle sur ce déni manifeste d'égalité qui altère les relations qu'entretiennent la Métropole et ses ex-colonies. Nous demandons avec force que les dispositions de la CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE soit pleinement appliquées dans ces territoires éloignés de la République renouant ainsi avec cet Universalisme hérité du siècle des Lumières.
Voici la motion présentée lors du conseil Municipal du 12 décembre 2024 :
MOTION D’AGIR POUR BESSANCOURT
Rapporteur Elie DOMERGUE
Tout comme les habitants de la commune de CHAMPAGNEY, lesquels en 1789 furent les seuls à réclamer dans leur cahier de doléances l'abolition de l'esclavage, nous, élus du groupe AGIR POUR BESSANCOURT, entendons, au nom de l'ensemble des Français, demander à l'État Français que soit mis un terme à ce statu quo juridique qui depuis 1973, date de sa ratification par la France, exclut les territoires d'Outre-Mer du cadre d'application de la Charte Sociale Européenne.
Alors que ce traité européen garantissant les droits de l'homme dans le champ de l'emploi, du logement, de la santé, de l'éducation, de la protection sociale voire de l'accès aux services sociaux fêtait le 18 octobre 2024 ces 63 ans et que, hasard du calendrier, les membres du comité européen des droits sociaux examinaient ce même mois l'ouverture des dispositions de ce traité à l'UKRAINE, la FRANCE, patrie des droits de l'homme, s'enkyste, dans ce XXIe siècle naissant, à maintenir dans une condition de sous-homme les citoyens français issus de ces ex-colonies.
En l'espèce, cet ensauvagement de nos sociétés ultra périphériques incarne non seulement une trahison de nos textes fondateurs mais subodore une légitimation tacite du pouvoir dans l'émergence de ces scandales sociétaux que sont l'empoisonnement au Chlordécone, la vie chère ou encore la gestion faillitaire de l'eau.
Un déni de l'égalité républicaine qui a conduit en KANAKY et en MARTINIQUE, notamment, à ces explosions sociales ; symptômes d'un long processus dialectique vers une pleine conscience de soi.
Inclure ces confettis de la République que sont les terres Françaises d'Amérique, d'Océanie, du canal du Mozambique et de l'océan Indien dans le champ d'application de la Charte Sociale Européenne, constituerait un signal fort adressé à tous les contempteurs de notre modèle du vivre ensemble.
Chers élus du Conseil municipal de la ville de Bessancourt, c'est en votre qualité d'acteur de la démocratie locale que nous nous tournons vers vous pour vous demander, par votre vote, d'œuvrer à la construction d'un destin national commun au sein duquel les Français issus de nos territoires insulaires ne seront pas discriminés dans leurs droits sociaux par rapport à leurs concitoyens continentaux.
Rejoignez-nous dans cette quête d'une société arc-en-ciel, riche de sa diversité en appelant résolument à la RÉSILIATION des clauses conventionnelles, dites "coloniales" qui restreignent l'application de la Charte Sociale Européenne aux seuls territoires "Métropolitains".
Nous pouvons, ici et maintenant comme nos grands devanciers sus cités, marquer favorablement de notre empreinte l'histoire de notre pays.
AGIR POUR BESSANCOURT