Madame la Maire, mesdames et messieurs les élus.

À plusieurs reprises, notre groupe Agir pour Bessancourt a dû rappeler, dans cette assemblée, que le respect du droit n’était pas une option, mais une obligation pour toute autorité publique.

Lors du Conseil municipal du 3 octobre dernier, nous avons dénoncé le recours au dispositif de protection fonctionnelle en faveur de certains élus sans qu’aucune délibération préalable n’ait été prise pour fonder en droit cette décision.
Or, l’article L.2123-34 du Code général des collectivités territoriales prévoit expressément que la protection fonctionnelle d’un élu local doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal, seule à même de conférer à cet acte sa légalité.
Ce n’est qu’à la suite de notre interpellation publique qu’une régularisation a été engagée, a posteriori, reconnaissant implicitement la validité de notre observation juridique.

De la même manière, la majorité municipale avait adopté une délibération imposant aux associations bessancourtoises une caution de 1 000 €, encaissée dès la demande de mise à disposition de la salle Paul Bonneville.
Une mesure rédhibitoire, discriminante, et contraire à l’esprit du droit public, lequel impose que les conditions de mise à disposition des équipements communaux respectent les principes d’égalité de traitement, de proportionnalité et de liberté d’association.
Là encore, sous le feu de nos questions orales, cette délibération illégale a dû être retirée, prouvant une fois de plus que nos interventions s’inscrivent du côté de la rectitude juridique et du bon sens républicain.

Ces exemples, loin d’être anecdotiques, traduisent une façon de gouverner en marge du droit, où la régularité n’intervient qu’après coup, souvent sous la contrainte de l’opposition.

Ma question est donc la suivante :

Comment la majorité municipale entend-elle restaurer, dans la conduite de ses affaires, une véritable culture de la légalité, de la transparence et de l’exemplarité démocratique, afin que le droit soit respecté par tous — à commencer par ceux qui le représentent ?