Questions Orales du Conseil Municipal du 02 avril 2025

QUESTION ORALE N°1 : Rapporteur : M. Elie DOMERGUE

Monsieur le maire, mesdames et messieurs les élus,

Le groupe AGIR POUR BESSANCOURT souhaite par la présente saluer l'engagement du Conseil Municipal de la ville de STAINS, lequel ce jeudi 27 mars 2025 a fait voter une résolution demandant l'application, sans restriction, des dispositifs de la Charte Sociale Européenne à l'ensemble des territoires de la République Française.

Cet engagement, à l'unanimité, du conseil municipal présidé par monsieur TAIBI, de dénoncer les errements passés de l'État Français, rappelle, s'il était nécessaire, cette exigence qui nous est faite, à nous élus de la République Française, d'œuvrer à une égalité qui ne souffre pas de clauses d'exclusion.

Dans cet esprit, nous ne pouvons que déplorer la présence, au sein de notre organe délibérant, de ces 11 voix, qui, lors du vote de cette même délibération, ont fait montre par leur abstention ou leur opposition, que les relents de la peste brune, ne sont jamais bien loin des salons confinés et feutrés de la bien-pensance bourgeoise.

Comment comprendre qu’au sein d’un conseil municipal républicain certains puissent encore refuser d’endosser les principes d’une égalité pleine et entière telle que portée par la charte Sociale Européenne ?

Est-ce par ignorance ? Par idéologie ? Par indifférence aux discriminations que subissent encore certains de nos concitoyens selon leur lieux de vie, leur origine ou leur condition sociale ? 

En tenant ces propos que d'aucuns qualifieront d'offensants, je ne fais que confirmer la thèse d'un valeureux combattant pour l'émancipation des peuples qui en 1950 s'écriait déjà :

" Oui !  il vaudrait la peine d'étudier cliniquement, dans le détail, les démarches d'Hitler et de l'Hitlérisme et de révéler au très distingué, très humaniste, très chrétien bourgeois du XX -ème siècle, qu'il porte en lui un Hitler qui s'ignore : qu'Hitler l'habite, qu'Hitler est son démon et que s'il le vitupère, c'est par manque de logique ; et qu'au fond ce qu'il ne pardonne pas à Hitler, ce n'est pas le crime en soi, le crime contre l'homme, ce n'est pas l'humiliation de l'homme en soi, c'est le crime contre l'homme blanc, c'est l'humiliation de l'homme blanc et d'avoir appliqué à l'Europe des procédés colonialistes dont ne relevait jusqu'ici que les Arabes d'Algérie, les coolies de l'Inde et les nègres d'Afrique."

Comme de bien entendu, vous me direz que tout est pour notre groupe sujet a polémique et qu'encore une fois nous y allons un peu fort. 

Toutefois, chères et chers concitoyens, permettez moi de vous dire et l'histoire nous en est témoin, que toutes les fois où la société a accepté des traitements différenciés et inégalitaires entre ses multiples composantes la barbarie et la déshumanisation n'étaient jamais bien loin.

C'est la raison pour laquelle nous n'oublierons pas les meurtres du Carbet et de Basse-Pointe, les massacres de THIAROYE, de SETIF et d'OUVEA, les émeutes de 1967 en Guadeloupe et de 2018 des gilets jaunes en France hexagonale ; tant d'événements qui ont comme point commun des revendications d'équité sociale et d'égalité de traitement. 

Ne pas appréhender cette aspiration naturelle des peuples à être traité avec la même dignité sait faire fi des leçons de l'histoire et surtout faire le lit de la bête rampante. Celle dont vous connaissez le nom.

C’est pourquoi nous demandons ici à ceux qui se sont opposés ou abstenus lors de ce vote, d’expliquer clairement leurs positions ; car le silence sur de telles sujets nourrit toujours les pires ambiguïtés. 

 

Monsieur le maire, mesdames, messieurs les élus,

Les associations de Bessancourt s'inquiètent des modalités de location des salles, la location ponctuelle ou non d'après la délibération 14, et le fait que le chèque de caution sera débité par la commune !

Vous nous avez indiqué que c'était une "obligation réglementaire", pouvez vous nous préciser de quel règlement il s'agit, ou de quel article du CGCT ou de loi oblige l'administration communale à encaisser les chèques de caution ?

QUESTION ORALE N°3 : Rapporteur : M Bouhary MOUHAMADMANSOUR

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus,

L’article L.2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que tout conseiller municipal a le droit de consulter et d'obtenir communication des documents nécessaires à l'accomplissement de son mandat.

Ce même article renvoie expressément au Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), et notamment à son article L311-9, qui précise que les documents administratifs doivent être communiqués sous un format numérique directement exploitable par des traitements automatisés, lorsqu'ils existent sous cette forme.

Or, chaque année, le budget primitif, le compte Administratif que vous nous transmettez est fourni dans un format non conforme à cette exigence légale :

• Le document semble avoir été imprimé, puis scanné, ce qui le transforme en une suite d’images, impossibles à traiter informatiquement ;
• Ce fichier est ensuite réimprimé avec une nouvelle numérotation et une autre police, ce qui altère l’intégrité et l’authenticité du document initial.

Pourtant, la maquette budgétaire M57, qui sert de base aux budgets des collectivités, est officiellement mise à disposition en ligne par l’État, notamment sur le site des collectivités locales (collectivites-locales.gouv.fr), dans un format PDF natif, structuré, et exploitable.

De même, vous nous transmettez chaque année le compte de gestion émis par le Trésorier sous le bon format PDF exploitable numériquement

Aussi, je vous pose les questions suivantes :

Pourquoi le budget primitif et le compte administratif rompt avec cette logique nous sont-ils transmis dans un format scanné, donc inexploitable, alors que la réglementation impose un format numérique exploitable lorsqu’il existe ?
Et pouvez-vous vous engager à respecter cette obligation dès cette année, en transmettant le budget et le CA dans un format conforme à la législation ?

Je vous remercie.

QUESTION ORALE N°4 : Rapporteur : M Catherine BOURRIER

Monsieur le maire, mesdames et messieurs les élus,

En se rendant, ce mardi 18 mars 2025 à la gare, une bessancourtoise s'est affaissée de tout son long sur la chaussée. Fort heureusement, elle se relèvera de cette chute ; Contusionnée mais en vie. Est strictement en cause dans cette chute l'état de nos voiries.

L'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales rappelle que le maire exerce des pouvoirs de police administrative autrement dit, est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

Pour le cas d'espèce, monsieur le maire, vous avez failli dans votre mission d'assurer la sécurité de nos concitoyens.

Ma question est donc la suivante :

Attendez-vous que la responsabilité civile de notre municipalité soit, suite à un énième accident, clairement mise en cause pour mettre la mise aux normes de nos voiries comme une priorité de première nécessité ?