Questions Orales du Conseil Municipal du 11 décembre 2025

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QO

Conseil Municipal de la ville de Bessancourt du 11/12/2025
Questions Orales

Rapporteurs :

Rapporteur : Mme Christine SAVVA

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élu.e.s,

Concernant les attributions des subventions aux associations sportives — qu’il s’agisse des subventions ordinaires ou exceptionnelles :

  • Pouvez-vous nous donner les critères officiels utilisés pour décider de la subvention ordinaire et de la subvention exceptionnelle ?
  • Ces critères sont-ils publics et consultables par toutes les associations ?
  • Si une subvention exceptionnelle est accordée, la subvention ordinaire sera-t-elle malgré tout versée ?

Pouvez-vous également nous communiquer le montant global consacré aux subventions sportives en 2025 ?

Enfin, des consultations ou réunions sont-elles prévues avec les clubs sportifs afin d’améliorer le dispositif pour l’année suivante ?

Rapporteur : M. Elie DOMERGUE

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élu.e.s,

La plaine de Pierrelaye-Bessancourt est officiellement reconnue comme un site pollué majeur, imprégné depuis plus d'un siècle de métaux lourds et d’eaux usées.

Sachant que les sols y sont considérés comme impropres à toute culture alimentaire en pleine terre, pouvez-vous expliquer comment la municipalité justifie son projet de jardins partagés sur ce secteur ?

Avez-vous réalisé une étude de faisabilité conforme aux obligations sanitaires, et si oui, quand sera-t-elle rendue publique ?

Enfin, pouvez-vous garantir, devant les habitants, que la santé des familles ne sera à aucun moment compromise ?

Rapporteur : Mme Catherine BOURRIER

Mme la Maire, Mesdames, Messieurs les élu·e·s,

Pourriez-vous préciser quelles ont été les raisons qui ont conduit à l’abattage de l’arbre situé à l’entrée de l’école Saint-Exupéry ?

Dans ce cadre, pouvez-vous également indiquer si toutes les alternatives ont été étudiées avant de retenir cette décision (par exemple : élagage, sécurisation de l’arbre, aménagements complémentaires, ou toute autre solution permettant sa conservation) ?

Rapporteur : M. Bouhary MOUHAMADMANSOUR

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élu.e.s,

Au cours de cette mandature, vous avez mené à bien votre projet majeur de réaménagement du centre-bourg ainsi que la réfection de l’Hôtel de Ville.

En tant que membre de la commission Finances, j’ai, à plusieurs reprises, sollicité des documents comptables afin d’apprécier objectivement le coût réel de ces opérations.

Avant que vous ne rappeliez, comme vous le faites souvent, que vous disposeriez « de tous les éléments », je souhaite ici, publiquement, et dans un souci de transparence vis-à-vis des Bessancourtoises et des Bessancourtois, que vous présentiez le bilan financier complet de ce projet.

Je vous demande donc de bien vouloir communiquer à l'assemblée :

  • Le coût global des travaux centre-bourg et mairie,
  • Le détail des subventions obtenues,
  • Le reste à charge réel pour la commune,
  • Le montant du FCTVA perçu ou restant à percevoir, sachant que la compensation de TVA intervient plusieurs années après les dépenses et participe pleinement au calcul du coût final.

Ces informations relèvent de la bonne information de l’assemblée comme des habitants, et permettront à chacun de mesurer objectivement l’impact budgétaire de ce projet que vous avez porté.

Je vous remercie.