Questions Orales du Conseil Municipal du 16 octobre 2025

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Conseil Municipal de la ville de Bessancourt du 16/10/2025
Questions Orales

Rapporteurs :

• Christine SAVVA   (Administration, Associations)
• Elie DOMERGUE   (Sociale, Juridique)
• Catherine BOURRIER (Santé) 
• Bouhary MOUHAMADMANSOUR   (Commerces)

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élu.e.s,

Nous souhaitons à nouveau aborder le sujet des cautions pour la location des salles municipales.
En réponse à ma dernière question orale, vous avez indiqué que : « À ce jour le comptable public ne souhaite pas que les régisseurs conservent des chèques même en mettant en place une traçabilité des chèques de caution. »

Nous avons trouvé cette position du comptable public particulièrement sévère envers notre commune. D’autant plus qu’elle ne correspondait pas entièrement aux dispositions en vigueur : les instructions codificatrices n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 prévoient clairement la possibilité de conserver des cautions — qu’il s’agisse de chèques ou de numéraire — lorsque la durée de location est inférieure à un mois.

Nous avons toujours soutenu le principe de la caution, qui protège les biens communaux. En revanche, nous avons exprimé notre désaccord sur la méthode retenue par la majorité, à savoir l’encaissement systématique des cautions, souvent de montants importants, car cela pénalisait directement les associations bessancourtoises, déjà confrontées à des difficultés financières croissantes.

Aujourd’hui, vous décidez de supprimer purement et simplement ce dispositif. Nous ne pouvons que constater que cette volte-face intervient à quelques mois des élections municipales… l'approche de cette échéance a sans doute influencé cette mesure !

Quoi qu'il en soit nous ne pouvons que saluer ce retour à la raison, qui permettra à nos associations de respirer un peu et de consacrer leurs moyens à leurs activités plutôt qu’à des avances de trésorerie inutiles.
Pour nous, l’intérêt général prévaut !

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élu.e.s,

Voilà bientôt trois années que l’opération de démolition-reconstruction du quartier des Coupillers a été engagée. Présentée comme un projet de requalification urbaine, cette opération s’est traduite dans les faits par une densification importante du quartier des Brosses :

180 pavillons existants ont été détruits pour laisser place à près de 250 logements reconstruits, soit 70 logements supplémentaires, représentant une hausse d’environ 40 % du parc initial.

Cette surdensification entraîne une artificialisation accrue des sols, la disparition de nombreux espaces verts et une dégradation du cadre de vie de nombreux habitants. Mais au-delà de la dimension environnementale, c’est aussi la vocation sociale du projet qui semble s’être diluée.

Les données publiques indiquent en effet que, parmi les logements reconstruits avenue des Coupillers, on compte :

• 76 logements PLS
• 64 logements PLUS
• 56 logements PLAI

Autrement dit, la majorité des logements produits se situe désormais dans les segments les moins accessibles aux ménages modestes, rompant ainsi avec la dimension d’insertion sociale qui justifiait initialement cette opération.

Par ailleurs, plusieurs familles bessancourtoises demeurent aujourd’hui dans l’incertitude quant à leur relogement définitif, alors même qu’on leur avait promis un accompagnement personnalisé et attentif à leurs besoins. Beaucoup d’entre elles se sentent aujourd’hui abandonnées et trahies.

Ma question est donc la suivante :
Que comptez-vous faire, Madame la Maire, pour restaurer la confiance de ces habitants dans la parole publique et pour garantir que les engagements sociaux et humains du projet soient effectivement respectés ?

Mme la Maire, Mesdames, Messieurs les élu·e·s,

Nous avons vu circuler, sur les réseaux sociaux et sur Doctolib, des informations selon lesquelles le Dr Yacine Saaidi mettrait fin à ses consultations à Bessancourt dès le 31 octobre 2025, soit à peine deux mois après son installation en septembre.

Même s’il convient de rester prudent face à ce qui est relayé en ligne, il semble que la prise de rendez-vous ne soit effectivement plus possible sur Doctolib, ce qui suscite légitimement des interrogations parmi les habitants.

Dans un contexte déjà fragile en matière d’accès aux soins, un tel départ, s’il est confirmé, constituerait un nouveau signal d’alerte pour notre commune.

Dans un esprit constructif, nous souhaiterions savoir :

• Si ce départ est à votre connaissance prévu, et si oui
• Quelles actions la municipalité a déjà engagées ou envisage pour favoriser la stabilité des professionnels de santé sur la commune,
• Et s’il existe d’autres pistes ou contacts en cours pour renforcer durablement l’offre médicale à Bessancourt.

Les habitants restent profondément attachés à leur commune et aspirent à un accès équitable et pérenne aux soins de proximité.

Nous espérons que la municipalité saura leur apporter des réponses claires et une vision encourageante pour l’avenir.

Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les élu.e.s,

Le 25 juillet 2025, votre groupe a publié sur les réseaux sociaux une annonce concernant l’avenir du bâtiment U Express situé Avenue de la République. Vous y évoquiez la création prochaine d’un magasin Picard et d’une supérette, avec des travaux prévus de septembre à décembre et une réouverture annoncée début 2026.

Cette communication, très engageante, soulève aujourd’hui plusieurs interrogations, tant sur le plan opérationnel que social.

D’une part, nous souhaiterions que vous nous précisiez :

1. Où en est réellement le projet à ce jour ? Y a-t-il eu signature d’un bail, d’un acte ou d’une convention entre les différentes parties ?
2. Disposez-vous d’un planning concret et détaillé des étapes à venir, notamment en matière de travaux et d’autorisations administratives ?
3. À qui appartiennent le terrain et le fonds de commerce, et quel est le rôle exact de la municipalité dans ce dossier ?
4. Enfin, pouvez-vous confirmer que cette annonce reposait sur un projet juridiquement et techniquement ficelé, et non sur une communication prématurée ?

D’autre part, comme vous le savez, la question des Ressources Humaines est centrale dans notre ADN.
Suite à la fermeture du U Express, nous avons constaté que certains employés ont été transférés au Super U. Pouvez-vous nous indiquer si tous les salariés ont été repris par M. Lecouve, ou s’il y a eu des départs ou des plans sociaux dans le cadre de cette fermeture ?