Réponses aux Questions Orales du Conseil Municipal du 27/06/2024

Accès Rapide :

• Question 1 : rapporteur Christine SAVVA
• Question 2 : rapporteur Catherine BOURRIER
• Question 3 : rapporteur Bouhary MOUHAMADMANSOUR
• Question 4 : rapporteur Elie DOMERGUE

La retranscription des réponses n'a pas encore été validée par le Conseil Municipal. Elle sera faite lors du prochain CM.

M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,
Aux termes de l’article L. 2123-18-1-1 du Code général des collectivités territoriales :

« Selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.
Tout autre avantage en nature fait l’objet d’une délibération nominative, qui en
précise les modalités d’usage. »

Qu'en est-il pour cette année des véhicules appartenant à la commune ?
N'ayant eu aucune délibération jusqu'à aujourd'hui sur ces attributions, est-ce à dire que la commune n'a pas attribué ces véhicules ?

Réponse : William Mossé

Je vous rappelle que le Conseil municipal a délibéré le 16 février 2022 sur les attributions des véhicules des Elus ou des Agents de la ville conformément aux dispositions du CGCT. Je vous invite donc à relire cette délibération qui prévoit notamment l'attribution d'une voiture de fonction pour la DGS, des voitures de service avec remisage exceptionnel à domicile pour certains directeurs dont les fonctions le justifient. Les Elus d’astreintes peuvent utiliser une voiture de service, facilement identifiable, que tout le monde connaît. Celle-ci est remisée au gymnase des Marboulus. De plus, il est bien prévu de prendre une nouvelle délibération qui tiendra compte de la réorganisation des services en cours.

M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élu(e)s,
Nous aimerions connaître les critères pour apparaître, en tant que commerçants, dans les publications de la ville (Facebook, Expression ..)?

Réponse : Laurianne Danguilhen

Dans le cadre de sa politique de soutien aux commerces  local , la ville s'est faite régulièrement le relais des commerçants Bessancourtois. Les « posts » Facebook sont fait régulièrement sur la page de la ville lors de la création de nouveau commerce et chaque semaine pour pouvoir promouvoir les entrepreneurs de la boutique éphémère. Cela était le cas récemment pour d’ailleurs la nouvelle fleuriste qui s'est installée dans l’ancien local de la gare de Bessancourt. Cette information a été relayée sur Facebook ainsi que dans le magazine municipal. La mise en avant de commerces plus ancien se fait plus spécifiquement dans des événements particulièrement marquants comme par exemple la boutique Calypso qui l'année dernière fêtait ses 30 ans d'activité sur la commune.

M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élu(e)s,
Attendu que le local de la boutique éphémère appartient à un bailleur privé, pouvez-vous nous donner une situation chiffrée de la boutique éphémère depuis le début de son utilisation (loyers payés, refacturation des locaux aux commerçants si tel est le cas) ? Attendez vous un retour sur investissement sur cette opération? De quels types ? Est ce que d’autres commerçants Bessancourtois pourraient également profiter de cette opportunité de visibilité ? Quels en seraient les critères de sélection ?

Réponse : Laurianne Danguilhen

Le coût annuel du local de la boutique est de 15 600€ et sera revalorisé selon les indices en vigueur. Les fluides donc eau et  électricité représentent environ 1300€ par an. Le local est mis à disposition des commerçants et des entrepreneurs locaux qui ont fait la demande au service commerce, et ce, en fonction des disponibilités de ce dernier. 
Le bail a été souscrit  en 2020 sur la base d’un bail commercial, sa durée maximale de neuf ans avec possibilité de résiliation par tacite période triennale. Avec la boutique éphémère, la ville affirme sa volonté de soutenir entrepreneuriat local et le développement de commerces de proximité. 
Elle a permis à des Bessancourtois de s'essayer à l'entrepreneuriat, certains ont transformé l'essai en ouvrant un commerce en propre ou à l'inverse ont pu se rendre compte que finalement le commerce n'était pas fait pour eux. Notre investissement réside, comme nous l'avons déjà rappelé, dans le soutien au commerce de proximité et surtout pour les habitants. 
Il n'y a pas de critère de sélection,  la ville reste simplement attentive à ce que les  produits ou objets vendus respectent le cadre légal et le principe de laïcité. Cependant, votre question est à propos, car nous avons nous-mêmes commencé à travailler sur ce sujet depuis quelques mois, car après 5 années de fonctionnement, crise sanitaire compris, nous sommes en train d'établir un bilan sur le fonctionnement global dont nous pouvons reprendre la réflexion de ce travail dès septembre en commission commerce ensemble.

M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élu(e)s,

Dans un courrier envoyé par votre maire-adjoint aux sports et aux équipements sportifs, vous signifiez au club de l'Entente MERY/MERIEL/BESSANCOURT, association développant le football sur les 3 villes susnommées, la fin de cette coopération qui nous liait, et ce, depuis 2013. Vous justifiez votre décision par des prétextes que vous étalez sur Facebook, sans pour autant offrir la possibilité au mis en cause de répondre voire de présenter une autre version des faits.

Dans ce courrier vous évoquez des motifs qui "accablent" le club et le rend pleinement responsable de la dégradation de la situation ; vous y évoquez des chiffres, et tenez des propos qui ne reflètent nullement la réalité statique et logistique. Des assertions que le Club dément par ailleurs et pour preuve de sa bonne foi, invite tout un chacun à consulter, via l’application officielle "footclubs" de la Fédération Française, les véritables données chiffrées.

Mais au-delà, de la dimension strictement sportive, nous AGIR POUR BESSANCOURT, nous faisant écho du droit légitime de cette association d’avoir accès à un droit de réponse tenons à présenter au sein de cette assemblée une autre version des faits, plus factuelle en d’autres termes plus vraie.

Ainsi lorsque dans vos propos, 

• Vous évoquez le fait qu’il s’agit de "la subvention la plus élevée de la ville pour un club sportif" ; cette semi vérité passe sous silence le fait que sous votre mandature la subvention de l’association est passée de 20 000€ en 2012 à 8 000€ en 2023 pour décliner à 3 000€ dans cette année qui n'aura duré qu'un semestre :
   
• Vous faites allusion à la "mise à disposition des équipements sportifs de la ville et l'attribution de nombreux créneaux", là encore il s’agit d’une demi-vérité pour ne pas parler de vrai mensonge. Ainsi si pour le complexe des Marboulus, cette volonté peut être attestée, par contre force est de reconnaître que l’absence d’éclairage au stade rend toute utilisation nocturne de cet équipement problématique. 
   
• Vous assertez de la "réhabilitation du terrain de football du complexe Maubuisson pour améliorer la pratique et proposer plus de créneaux". Un propos dénué de tout fondement : le terrain a été mis à disposition fin janvier 2024 et ce, pour des créneaux ne pouvant excéder 08h00 : Le paysagiste en charge de la gestion du terrain a d’ailleurs justifié cette décision pour des raisons logistique.
  
  Comment par ailleurs peut-on parler d’amélioration de la pratique sportive lorsque le club se trouve dans l’incapacité d’entreposer ses affaires dans le local matériel dédié à cet effet ou encore lorsque, l’état de la chaudière ne permet pas la pratique d'un sport avec une hygiène finale, la douche.
   
• Vous évoquez avec aplomb que le club "avait déterminé que seulement 30% des adhérents pouvaient provenir des habitants des 3 villes Méry/Mériel//Bessancourt, soit 70% d'extérieurs et "seulement" 10% de Bessancourtois" , permettez-moi d’affirmer, devant cette assemblée  que la vérité. L’application FOOTCLUB fait état de 57% de licenciés des 3 communes (66% si on y rajoute Frépillon ayant un statut "particulier", ne disposant pas de structures dédiées au football mais octroyant au club une subvention).  Si on entre dans le détail en évoquant les jeunes dont vous vous faîtes une priorité, 73% des adhésions des 3 communes sur les catégories Baby foot à U12 ET 67% pour les catégories U13 à U18, avec un pourcentage de 22,5% de Bessancourtois ;
   
• De plus lorsque vous prétendez "qu'il y a plus d'enfants Bessancourtois qui pratiquent le football en dehors de l'Entente MMB qu’à l'Entente MMB notamment au Cosmo Taverny", là encore cette affirmation est erronée. Interrogés sur ce point les 2 présidents (Mr Gérard BELLEHIGUE de Taverny de de Mr Patrick FALEMPIN de l'Entente MMB) comptabilisent  86 Bessancourtois inscrits au Cosmo et 87 Bessancourtois inscrits à l'Entente pour des critères résumés en 3 points (affectif, sportif ou géographique) ;

En définitive et après menée enquête nous en concluions que lorsque l’on veut tuer son chien on l’accuse d’avoir la rage. 
Ainsi pour des raisons obscures, après 83 ans d’existence la section football de Bessancourt va disparaître pour laisser la place à une convention partenariale signée avec le cosmo de Taverny de laquelle est exclu le Foot sénior.
Permettez-moi de vous dire monsieur le maire que l’histoire retiendra que vous fûtes le fossoyeur de cette belle aventure humaine.

QUESTION : 
Dès lors Monsieur le Maire et à la lumière de cet éclairage nouveau, entendez-vous rédiger un démenti à vos propos initiaux et faire ainsi honneur au travail de ces bénévoles qui sans contrepartie s’investissent tous les jours pour le bien commun ?

Réponse : Jean Pierre GAFFEZ 

Est-ce une question orale ou une tribune ? Par courrier en date du 21 mai 2024, la ville a effectivement notifié à l'Entente Méry / Mériel / Bessancourt représenté par Monsieur Falempin, son président, notre décision de cesser notre collaboration à compter du 30 juin 2024. La subvention attribuée à cette association même si elle est moins importante que les années précédentes, reste pour autant jusqu’en 2023. C'est la plus élevée des subventions versées aux associations. En 2024, il avait été déjà notifié une  baisse de subvention en raison du nombre d'adhérents Bessancourt toujours en deçà de demandes et attentes ; sans rentrer dans les palabres arithmétiques qui semblent vous animer le pourcentage de Bessancourtois annoncé par la municipalité  est issu du dossier des demandes de subvention présent par l'association. Il ressort des chiffres de cette répartition géographique que les adhérents Bessancourtois représentent 12,5%. Sur la mise à disposition d'équipements sportifs à l'association, soit la saison 2023-2024 soit au 30 juin 2024, l'association dispose des créneaux suivants au stade Marboulus :

• le mercredi : de 14h00 à 20h00

• le samedi et le dimanche la journée complète : entre  08h30 à 19h30

• depuis le 05 janvier 2024 le mardi de 18h00 à 20h00

• le mercredi 17h 19h

• le jeudi 18h à 22h

• le samedi 10h à 17h

• A cela s'ajoute l'accord des 6 créneaux de 02h00 pour la pratique du foot salle au gymnase des Marboulus

Cela constitue depuis le mois de janvier environ 43 h par semaine de mise à disposition des 2 équipements sportifs auxquels il faut ajouter 12 h sur le stade. Nous tenons à préciser que l'association utilise trop peu le créneau du samedi au stade Maubuisson.

Dans le cadre de la réhabilitation du terrain de Football de Maubuisson, le terrain nous a été livré fin novembre. Selon les recommandations techniques du prestataire ayant réalisé ces travaux, l’utilisation de ce terrain ne devrait pas excéder 15 heures par semaine au moins pendant une année. Le club avait été informé de cette notice.

Par ailleurs, les relations avec les membres du bureau de l’association sont conflictuelles depuis deux ans. Nous avons déploré des postures peu respectueuses de la collectivité, c’est hors consent dit notamment  sur les créneaux accordés.

Dès lors, à l’appui de ces considérations, il n’y a pas lieu d’avoir de démenti. Enfin, nous terminerons par préciser que le montant total alloué aux associations sportives, la mise à demeure des bénévoles faite lors  chaque forum des associations sont un signe infaillible de l’estime et de la reconnaissance que la ville leur porte.