🚗 Stationnement : encore un cafouillage de la mairie ?

🚗 Stationnement en zone bleue : notre alerte au Préfet

Depuis plus d’un an, la municipalité de Bessancourt a instauré un macaron “résident” pour certaines rues en zone bleue (Grande rue, rue de l’Est, rue Gervais Jacquin), sans prendre l’arrêté municipal obligatoire prévu par l’article L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Image

Avec mon colistier, nous avons saisi le Préfet afin de rappeler que :

• Seul un arrêté du maire peut fixer les règles de stationnement (durée, zones, dérogations comme les macarons résidents).
• Un simple article sur le site internet de la ville n’a aucune valeur légale.
• En l’absence d’arrêté, toute verbalisation fondée sur le macaron résident constituerait un excès de pouvoir et pourrait être contestée et annulée.

📩 Réponse de la Sous-Préfecture

Par courrier du 19 août 2025, la Sous-Préfecture d’Argenteuil nous a répondu :

• La zone bleue est bien couverte par un arrêté municipal du 30 janvier 2023 (n°22/2023).
• Concernant le macaron résident, il s’agit d’une facilité accordée par la mairie aux riverains, mais son absence ne fait pas l’objet de verbalisation.

✅ Que faut-il retenir ?

• Les règles de stationnement en zone bleue sont légales car elles reposent sur un arrêté municipal.
• Le macaron “résident” reste une mesure locale, mais ne peut pas être imposé ni servir de base à une amende.
• Si vous avez reçu une verbalisation liée à l’absence de macaron résident, vous pouvez la contester en invoquant l’absence d’assise juridique.

✍️ Votre groupe d’opposition Agir pour Bessancourt continuera de veiller à ce que les décisions municipales soient prises dans le respect de la loi et de l’intérêt des habitants.