Taxe foncière à Bessancourt : faudra-t-il attendre son avis pour découvrir la douloureuse ?
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Taxe foncière à Bessancourt : faudra-t-il attendre son avis pour découvrir la douloureuse ?
Hausse des taux communaux, financement du SIRCEB, passage de la restauration collective à une année complète : les propriétaires bessancourtois doivent pouvoir anticiper les conséquences sur leur taxe foncière. Ils ont droit à une présentation complète des montants et des décisions qui les expliquent.
Deux mécanismes doivent être distingués : la fiscalité destinée à la commune et la contribution syndicale finançant une partie de la restauration collective. Leur cumul pourrait représenter une dépense supplémentaire importante pour les ménages.
Une hausse des taux communaux proposée par la CRC
Dans son avis du 10 juillet 2026, la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France estime que les recettes fiscales prévues ne suffisent pas à équilibrer le budget communal. Elle propose les taux suivants :
Ces propositions représentent une augmentation d’environ 13,55 % des taux communaux. Ce pourcentage ne correspond pas automatiquement à la hausse du montant total de chaque avis de taxe foncière, qui comprend plusieurs composantes. Consulter la source CRC.
L’arrêté préfectoral réglant le budget doit être rendu facilement accessible pour confirmer les taux définitivement retenus. Nous ne l’avons pas retrouvé dans les publications consultées lors de la préparation de cet article.
SIRCEB : un financement partagé entre la commune et les contribuables
Le SIRCEB, Syndicat intercommunal de restauration collective d’Ermont et de Bessancourt, bénéficie à la fois de contributions budgétaires des communes et de contributions fiscalisées. La fiche officielle BANATIC confirme ce mode de financement. Consulter la fiche officielle.
Bessancourt participe donc déjà au financement du service par son budget.
La délibération du 24 juin 2025, n° 18-24-06-25, approuve une contribution initiale de 400 156 €, correspondant à l’avance sur la contribution directe prévisionnelle pour les mois de septembre à décembre 2025.
Le texte prévoit une régularisation en fin d’exercice. Cette somme ne représente ni le montant définitif des dépenses réalisées en 2025, ni la contribution fiscalisée prélevée auprès des contribuables. Agir pour Bessancourt s’est abstenu sur cette délibération. Consulter la délibération.
La question porte donc sur la répartition du financement et sur son évolution : quelle part est payée par le budget communal, quelle part est directement demandée aux contribuables, et pourquoi ?
En 2026, le SIRCEB fonctionne sur une année complète
Le rapport d’orientations budgétaires 2026 d’Ermont précise que le transfert de la compétence restauration collective est intervenu le 1er septembre 2025. L’année 2026 constitue ainsi le premier exercice complet.
Il décrit le financement suivant :
- Les communes paient directement les repas facturés et 40 % du coût de leurs offices de restauration.
- Une fiscalité additionnelle couvre les 60 % restants du coût des offices, ainsi qu’une participation au fonctionnement de la cuisine centrale, répartie selon le nombre de repas livrés.
Consulter le rapport d’orientations budgétaires d’Ermont.
Le passage d’un exercice partiel à une année complète doit être expliqué. Il ne permet toutefois pas de déterminer la contribution définitive de 2026 par une simple multiplication des montants de 2025.
Il faut connaître les dépenses retenues, les régularisations et les contributions réellement appelées pour Bessancourt.
Des charges transférées : où est le bilan complet ?
Le rapport d’orientations budgétaires de Bessancourt du 12 février 2026 mentionne une diminution prévisionnelle de 800 000 € des charges de personnel, liée au transfert des personnels de restauration et d’entretien des offices en année pleine.
Il précise qu’une partie de ces charges se retrouve au chapitre 65, au titre de la contribution obligatoire au SIRCEB. Il ne s’agit donc pas d’une économie nette de 800 000 € pour la commune. Consulter le ROB de Bessancourt.
Pour évaluer la nouvelle organisation, un bilan doit rapprocher les charges sorties du budget communal, les contributions versées au syndicat, les dépenses restant à la charge de la ville et les prélèvements fiscaux supportés par les contribuables.
Sans cette présentation, les habitants ne peuvent pas apprécier le coût global du transfert.
Faire financer une contribution par l’impôt résulte de décisions
La création d’un syndicat ne déclenche pas automatiquement une contribution fiscale.
L’article L. 5212-20 du Code général des collectivités territoriales permet au comité syndical de remplacer tout ou partie des contributions communales par des recettes fiscales. Le conseil municipal doit être consulté et peut s’opposer à cette fiscalisation en affectant d’autres ressources au paiement de sa quote-part. Consulter le texte sur Légifrance.
La question ne se résume donc pas à l’absence d’une clause dans la délibération de création. Il faut examiner les décisions de fiscalisation, les notifications adressées à Bessancourt et les suites données à cette consultation.
Une prise en charge plus importante par le budget communal aurait nécessité des ressources correspondantes. Elle aurait changé le mode de financement sans supprimer le coût du service.
Quelles alternatives ont été étudiées ? Pourquoi la répartition retenue a-t-elle été privilégiée ? Quelle information a été donnée aux habitants ?
Ancienne majorité et maire actuelle : des responsabilités à expliquer
L’ancienne majorité doit expliquer les choix de financement du SIRCEB et leurs conséquences fiscales. La stabilité du seul taux communal ne suffit pas à décrire l’évolution de la somme demandée aux contribuables.
La maire actuelle était également associée au projet. Laurianne Duglé-Danguilhen a voté la délibération approuvant la création du SIRCEB et ses statuts révisés le 12 décembre 2024, avant d’être désignée déléguée suppléante au comité syndical le 6 février 2025. Cette désignation établit son mandat, sans démontrer sa participation effective à chaque réunion. Consulter la délibération de création et la désignation des délégués.
Agir pour Bessancourt avait également approuvé la création du syndicat. Cet accord sur le projet de restauration collective doit être distingué de l’examen de ses décisions financières ultérieures.
Pendant la campagne, la page Bessancourt à cœur dénonçait elle-même l’opacité de la communication sur le SIRCEB. Dans une publication datée du 19 mars, dont nous avons consulté une capture, elle rappelait qu’une contribution au syndicat apparaissait déjà sur les avis de taxe foncière de 2025.
Cette publication critique la communication et l’impact fiscal ; elle ne promet pas la suppression du syndicat.
Cette prise de position appelle aujourd’hui une réponse : quelle position Laurianne Duglé-Danguilhen avait-elle défendue sur ce financement, et quelles solutions entend-elle désormais proposer ?
Jusqu’à 250 € supplémentaires dans le scénario évoqué ?
Selon les indications rapportées lors de la réunion publique, la hausse des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties représenterait un surcoût moyen d’environ 100 €. La municipalité doit préciser la méthode de calcul de cette estimation et les contribuables concernés.
À cette hausse communale pourrait s’ajouter celle de la contribution syndicale. À Ermont, les élus d’opposition ont alerté, lors du débat budgétaire, sur l’effort fiscal demandé aux propriétaires pour le fonctionnement du SIRCEB en année pleine. Ces alertes justifient une explication à Bessancourt, mais les chiffres d’Ermont ne peuvent pas être directement transposés à notre commune. Consulter le débat budgétaire d’Ermont.
Pour Bessancourt, l’hypothèse d’un supplément moyen de 150 € au titre de la part syndicale reste à confirmer à partir des contributions appelées et des bases fiscales locales.
Un scénario à vérifier, pas une moyenne établie
100 € de hausse communale estimée + 150 € de hausse syndicale hypothétique = 250 € supplémentaires.
Si ces deux estimations se confirmaient pour un même contribuable, le supplément atteindrait environ 250 € sur son avis de taxe foncière. Ce montant ne constitue pas une moyenne officiellement établie pour les propriétaires bessancourtois. Les situations individuelles pourront varier.
Faudra-t-il attendre son avis de taxe foncière pour découvrir la douloureuse ?
Les ménages doivent pouvoir anticiper cette dépense. La municipalité doit présenter les montants connus, expliquer les incertitudes restantes et publier des exemples chiffrés.
Publier les pièces pour permettre à chacun de comprendre
Agir pour Bessancourt demande la mise à disposition :
- De l’arrêté préfectoral réglant le budget 2026 et fixant les taux définitifs.
- Du montant définitif de la contribution budgétaire 2025 et des contributions appelées pour 2026.
- Des contributions fiscalisées propres à Bessancourt pour ces deux années.
- Des décisions de fiscalisation et des suites données à la consultation du conseil municipal.
- Du bilan financier du transfert de la restauration collective.
- De simulations distinguant l’effet des taux communaux de celui des contributions syndicales.
Les documents retrouvés établissent un financement partagé entre budget communal et fiscalité. Ils ne permettent pas encore de chiffrer précisément l’évolution de la contribution SIRCEB pour chaque propriétaire bessancourtois.
Les habitants ont droit à des chiffres vérifiables, à des responsabilités clairement expliquées et à des solutions pour limiter l’effort demandé. La transparence réclamée pendant la campagne doit maintenant se traduire en actes.