Tribune de Décembre 2024 (en avant première)

Chères Bessancourtoises et Bessancourtois

En cette fin d'année et juste avant de vous souhaiter de bonnes fêtes, il est toujours bon de se remémorer quelques principes indispensables à notre vie communale, permettant de  renforcer la confiance des citoyennes et des citoyens envers leurs représentants.

Par l'article L. 1111-1-1 du CGCT (*) la Charte de l'élu local encadre la fonction de l’élu :

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

a. Impartialité : ce principe sous-entend que l'élu exerce ses missions sans parti pris. Dans cet esprit, une association œuvrant pour le bien commun ne devrait pas se voir refuser une subvention ou un créneau de salle en fonction de son accointance avec la majorité municipale.

b. Le concept de Probité désigne la qualité de celui qui observe parfaitement les règles morales ainsi que ses devoirs. L'ensemble des élus composant le conseil municipal doit être exemplaire tant d'un point de vue moral, intellectuel voire professionnel.

2. L’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement. Dans cet esprit, l'édile devrait, en sa qualité d'employeur, s'abstenir de recruter un de ses proches. Il devrait s'appliquer à suivre strictement les dispositions du CGCT en matière de recrutement : le recrutement sur certain grade de la fonction publique territoriale suppose une correspondance avec la strate démographique à laquelle appartient la ville. Il prohibe l'automaticité systématique du renouvellement des contrats pour les contractuels de la fonction publique.

3. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote. De même, il appartient à ce dernier de dénoncer toute situation qui verrait un élu truster des parts de marché, par le biais d'une société dont un des membres de sa famille serait un cadre dirigeant.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins. Les élus s'abstiennent d'utiliser à des fins personnelles et en dehors de tout cadre légale (Délibération mise à disposition, avec  arrêté municipal nominatif) les différentes ressources de la collectivité (voitures du parc automobile municipal).

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant les citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

(*) Code Général des Collectivités Territoriales.

Depuis le début de cette année, vous avez pu constater que nos coordonnées dans les magazines de Bessancourt (#89, #90 et #91) sont incorrectes. À plusieurs reprises, nous avons transmis au service communication de la ville nos tribunes actualisées avec les coordonnées correctes (courriel, site internet et QR code). Cependant, malgré nos demandes de rectification, aucune correction n’a été apportée.

-Espérons que la rectification sera faite -

Agir pour Bessancourt vous souhaite de passer de bonnes fêtes de fin d'année.

tribune des élus représentant du collectif citoyen « Agir pour Bessancourt » au conseil municipal de Bessancourt, pour le magazine municipal, décembre 2024.