Tribunes municipales : entre abus de pouvoir et risques judiciaires

Les Bessancourtois.es ont pu constater ce que nous n' avons cessé de dénoncer : nos Tribunes sont remaniées avant publication sans notre accord.

En tant que maire et directeur de la publication du bulletin municipal, l'édile a une responsabilité légale liée à la diffusion de ce document. Si le contenu de notre tribune a été sciemment altéré sans notre accord, plusieurs infractions et risques juridiques sont caractérisés :

1. Violation de la liberté d'expression (Article L2121-27-1 du CGCT)

• Les élus d'opposition ont un droit d'expression garanti dans le bulletin municipal.
• Altérer le contenu de notre tribune constitue une atteinte à ce droit, ce qui peut entraîner :

1. Une annulation du bulletin concerné par le tribunal administratif ;
2. Une possible condamnation de la commune à indemniser les préjudices subis.

2. Faux en écriture publique (Article 441-4 du Code pénal)

Si le maire modifie intentionnellement votre tribune pour en altérer le sens, cela pourrait être qualifié de faux en écriture publique. Cette infraction est passible de :

• 10 ans d’emprisonnement ;
• 150 000 € d’amende.

3. Diffamation ou atteinte à l'honneur (Article 32 de la loi du 29 juillet 1881)

Si la modification contient des propos diffamatoires ou dénigrants envers nous, cela engage sa responsabilité personnelle en tant que directeur de la publication.

4. Abus de pouvoir

Le maire, en tant que directeur de la publication, abuse de ses fonctions en modifiant un contenu réservé à l'opposition. Cet abus peut être dénoncé au tribunal administratif. 
Recours possibles sont les suivants :

• Demande formelle écrite :  
  Envoi d'un courrier recommandé demandant des explications sur les modifications apportées. Nous pouvons exiger une publication rectificative dans le prochain bulletin.
• Signalement au préfet : 
  Le préfet peut intervenir en cas de non-respect du CGCT.
• Recours devant le tribunal administratif : 
  Saisine du tribunal pour violation de nos droits.
• Plainte pénale : 
  Si les modifications sont graves (diffamation ou faux), on peut envisager une plainte pénale.

Un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès

• L'erreur sera signalé sur le compte Facebook de la ville ainsi que sur les panneaux lumineux et devra être épinglé jusqu'à la parution du prochain numéro (modèle d'infographie ci-joint).

  

• Une version corrigée du journal sera mise en ligne (sur le site de la ville). 
• La version corrigée du journal sera réimprimée et mise a disposition des bessancourtois dans les lieux d'accueil de la mairie et lors des vœux du maire aux seniors. 
• Les deux groupes politiques valideront le BAT de leur page avant transmission à l'imprimeur.

• Le Prochain journal devrait voir la réédition de la tribune "sabotée" ainsi que la publication des excuses officielles de la mairie.

  Notre vigilance de toujours a permis de mettre en exergue des pratiques qui ne rehaussent pas l'image de la démocratie. Nous aspirons à plus de hauteur et d'intégrité dans la gouvernance de la Res Publica autrement dit de  la Chose Publique.