Conseil communautaire du 16/04/2026

Accusé de réception N°D_2026_027en préfecture 095-200058485-20260417-D_2026_027-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°1 Objet : INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L'an deux mille vingt six, le seize avril, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 9 avril 2026 s’est réuni, Salle des Fêtes Emy- Les-Prés - Rue Emy-Les-Prés - 95 240 CORMEILLES-EN-PARISIS, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC

Accusé de réception N°D_2026_027en préfecture 095-200058485-20260417-D_2026_027-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°1 Objet : INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L'an deux mille vingt six, le seize avril, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 9 avril 2026 s’est réuni, Salle des Fêtes Emy- Les-Prés - Rue Emy-Les-Prés - 95 240 CORMEILLES-EN-PARISIS, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC

Accusé de réception N°D_2026_027en préfecture 095-200058485-20260417-D_2026_027-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°1 Objet : INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L'an deux mille vingt six, le seize avril, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 9 avril 2026 s’est réuni, Salle des Fêtes Emy- Les-Prés - Rue Emy-Les-Prés - 95 240 CORMEILLES-EN-PARISIS, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC

N° D_2026_028 RÉPUBLIQUE FRANCAISE DépartementAccusé de réceptiondu Valen préfectured’Oise 095-200058485-20260417-D-2026-028-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n° 02 Objet : ELECTION DU PRESIDENT. L'an deux mille vingt-six Le 16 avril, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 9 avril 2026, s'est réuni à Cormeilles-en- Parisis – 95240 – Salle des fêtes Emy-Les-Prés – rue Emy-Les-Prés, en séance publique, sous la présidence de Marie-Christine CAVECCHI. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xav

N° D_2026_028 RÉPUBLIQUE FRANCAISE DépartementAccusé de réceptiondu Valen préfectured’Oise 095-200058485-20260417-D-2026-028-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n° 02 Objet : ELECTION DU PRESIDENT. L'an deux mille vingt-six Le 16 avril, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 9 avril 2026, s'est réuni à Cormeilles-en- Parisis – 95240 – Salle des fêtes Emy-Les-Prés – rue Emy-Les-Prés, en séance publique, sous la présidence de Marie-Christine CAVECCHI. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xav

N° D_2026_028 RÉPUBLIQUE FRANCAISE DépartementAccusé de réceptiondu Valen préfectured’Oise 095-200058485-20260417-D-2026-028-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n° 02 Objet : ELECTION DU PRESIDENT. L'an deux mille vingt-six Le 16 avril, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 9 avril 2026, s'est réuni à Cormeilles-en- Parisis – 95240 – Salle des fêtes Emy-Les-Prés – rue Emy-Les-Prés, en séance publique, sous la présidence de Marie-Christine CAVECCHI. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xav

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, FIXE à 14 le nombre de Vice-présidents de la Communauté d’Agglomération Val Parisis, FIXE à 8 le nombre de conseillers communautaires délégués au Bureau communautaire en tenant compte de la règle suivante : - Les communes dont la population est inférieure à 20 000 habitants disposent d’un siège, - Les communes dont la population est supérieure à 20 000 habitants disposent de deux sièges. DIT que le bureau sera composé de 23 membres : le Président, 14 Vice-présidents et 8 conseillers communautaires délégués au Bureau. Fait et délibéré ce jour à Cormeilles-en-Parisis. « Conformément aux dispositions du Co

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, FIXE à 14 le nombre de Vice-présidents de la Communauté d’Agglomération Val Parisis, FIXE à 8 le nombre de conseillers communautaires délégués au Bureau communautaire en tenant compte de la règle suivante : - Les communes dont la population est inférieure à 20 000 habitants disposent d’un siège, - Les communes dont la population est supérieure à 20 000 habitants disposent de deux sièges. DIT que le bureau sera composé de 23 membres : le Président, 14 Vice-présidents et 8 conseillers communautaires délégués au Bureau. Fait et délibéré ce jour à Cormeilles-en-Parisis. « Conformément aux dispositions du Co

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, FIXE à 14 le nombre de Vice-présidents de la Communauté d’Agglomération Val Parisis, FIXE à 8 le nombre de conseillers communautaires délégués au Bureau communautaire en tenant compte de la règle suivante : - Les communes dont la population est inférieure à 20 000 habitants disposent d’un siège, - Les communes dont la population est supérieure à 20 000 habitants disposent de deux sièges. DIT que le bureau sera composé de 23 membres : le Président, 14 Vice-présidents et 8 conseillers communautaires délégués au Bureau. Fait et délibéré ce jour à Cormeilles-en-Parisis. « Conformément aux dispositions du Co

4. Election des Vice-Présidents et autres membres du Bureau communautaire Yannick BOËDEC propose de procéder à l’élection des vice-présidents et des conseillers communautaires membres du Bureau communautaire, conformément aux articles L.5211-2 et L.2122-4 du Code général des collectivités territoriales. Il est rappelé que chaque élection se fait au scrutin uninominal, secret et à la majorité absolue après appel à candidature. Le Président sollicite le ou les candidats avant de procéder à chaque élection. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection

4. Election des Vice-Présidents et autres membres du Bureau communautaire Yannick BOËDEC propose de procéder à l’élection des vice-présidents et des conseillers communautaires membres du Bureau communautaire, conformément aux articles L.5211-2 et L.2122-4 du Code général des collectivités territoriales. Il est rappelé que chaque élection se fait au scrutin uninominal, secret et à la majorité absolue après appel à candidature. Le Président sollicite le ou les candidats avant de procéder à chaque élection. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection

4. Election des Vice-Présidents et autres membres du Bureau communautaire Yannick BOËDEC propose de procéder à l’élection des vice-présidents et des conseillers communautaires membres du Bureau communautaire, conformément aux articles L.5211-2 et L.2122-4 du Code général des collectivités territoriales. Il est rappelé que chaque élection se fait au scrutin uninominal, secret et à la majorité absolue après appel à candidature. Le Président sollicite le ou les candidats avant de procéder à chaque élection. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection

5. Tableaux du Bureau et du Conseil communautaires Yannick BOËDEC propose de prendre acte de la composition du tableau du bureau et du conseil communautaires (L.2121-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales). L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil Communautaire. Après le Président, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les vice-présidents puis les conseillers communautaires (article L.2121-1 du Code général des collectivités territoriales). Le tableau sera adressé au préfet du Val d’Oise conformément aux dispositions de l’article R.2121-2 du Code général des collectivités territoriales. Le Conseil c

5. Tableaux du Bureau et du Conseil communautaires Yannick BOËDEC propose de prendre acte de la composition du tableau du bureau et du conseil communautaires (L.2121-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales). L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil Communautaire. Après le Président, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les vice-présidents puis les conseillers communautaires (article L.2121-1 du Code général des collectivités territoriales). Le tableau sera adressé au préfet du Val d’Oise conformément aux dispositions de l’article R.2121-2 du Code général des collectivités territoriales. Le Conseil c

5. Tableaux du Bureau et du Conseil communautaires Yannick BOËDEC propose de prendre acte de la composition du tableau du bureau et du conseil communautaires (L.2121-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales). L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil Communautaire. Après le Président, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les vice-présidents puis les conseillers communautaires (article L.2121-1 du Code général des collectivités territoriales). Le tableau sera adressé au préfet du Val d’Oise conformément aux dispositions de l’article R.2121-2 du Code général des collectivités territoriales. Le Conseil c

6. Lecture de la charte de l’élu local Yannick BOËDEC informe que conformément à l’article L.5211-6 du Code général des collectivités territoriales, le Président donne lecture de la charte de l’élu local fixée aux articles L1111-12, L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT, lors de la première réunion de l’organe délibérant et immédiatement après l’élection du président, des vice-présidents et des autres membres du Bureau. Article L.1111-12 : Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements d

6. Lecture de la charte de l’élu local Yannick BOËDEC informe que conformément à l’article L.5211-6 du Code général des collectivités territoriales, le Président donne lecture de la charte de l’élu local fixée aux articles L1111-12, L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT, lors de la première réunion de l’organe délibérant et immédiatement après l’élection du président, des vice-présidents et des autres membres du Bureau. Article L.1111-12 : Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements d

6. Lecture de la charte de l’élu local Yannick BOËDEC informe que conformément à l’article L.5211-6 du Code général des collectivités territoriales, le Président donne lecture de la charte de l’élu local fixée aux articles L1111-12, L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT, lors de la première réunion de l’organe délibérant et immédiatement après l’élection du président, des vice-présidents et des autres membres du Bureau. Article L.1111-12 : Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements d

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Fixe les indemnités des conseillers communautaires conformément au tableau présenté ci-dessus, - Dit que les indemnités sont revalorisées automatiquement en fonction de la valeur du point d’indice de la fonction publique et plus précisément en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique, - Précise que le Président fixera par arrêté les délégations des membres du Bureau communautaire.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Fixe les indemnités des conseillers communautaires conformément au tableau présenté ci-dessus, - Dit que les indemnités sont revalorisées automatiquement en fonction de la valeur du point d’indice de la fonction publique et plus précisément en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique, - Précise que le Président fixera par arrêté les délégations des membres du Bureau communautaire.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Fixe les indemnités des conseillers communautaires conformément au tableau présenté ci-dessus, - Dit que les indemnités sont revalorisées automatiquement en fonction de la valeur du point d’indice de la fonction publique et plus précisément en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique, - Précise que le Président fixera par arrêté les délégations des membres du Bureau communautaire.

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, DÉLÈGUE au Président, en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, les attributions ci-annexées et ce pour la durée de son mandat, AUTORISE le Président de la communauté d’agglomération à déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, en vertu de l’article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales, à un ou plusieurs vice-Présidents, au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service, la signature des act

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, DÉLÈGUE au Président, en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, les attributions ci-annexées et ce pour la durée de son mandat, AUTORISE le Président de la communauté d’agglomération à déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, en vertu de l’article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales, à un ou plusieurs vice-Présidents, au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service, la signature des act

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, DÉLÈGUE au Président, en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, les attributions ci-annexées et ce pour la durée de son mandat, AUTORISE le Président de la communauté d’agglomération à déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, en vertu de l’article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales, à un ou plusieurs vice-Présidents, au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service, la signature des act

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, DÉLÈGUE, en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, au bureau communautaire les attributions ci-annexées et ce, pour la durée de son mandat, DIT qu’il sera rendu compte à chaque réunion du conseil communautaire des décisions prises par le bureau communautaire en application de la présente délibération, AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré ce jour à Cormeilles-en-Parisis. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pont

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, DÉLÈGUE, en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, au bureau communautaire les attributions ci-annexées et ce, pour la durée de son mandat, DIT qu’il sera rendu compte à chaque réunion du conseil communautaire des décisions prises par le bureau communautaire en application de la présente délibération, AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré ce jour à Cormeilles-en-Parisis. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pont

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, DÉLÈGUE, en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, au bureau communautaire les attributions ci-annexées et ce, pour la durée de son mandat, DIT qu’il sera rendu compte à chaque réunion du conseil communautaire des décisions prises par le bureau communautaire en application de la présente délibération, AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré ce jour à Cormeilles-en-Parisis. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pont

N° D_2026_036 Accusé de réception en préfecture RÉPUBLIQUE095-200058485-20260417-D-2026-36-DEDate de télétransmissionFRANCAISE: 17/04/2026 DépartementDate de réceptiondu préfectureVal d’Oise: 17/04/2026 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n° 10 Objet : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) L'an deux mille vingt-six Le 16 avril, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 9 avril 2026, s'est réuni à Cormeilles-en- Parisis – 95240 – Salle des fêtes Emy-Les-Prés – rue Emy-Les-Prés, en séance publique, sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xavier

N° D_2026_036 Accusé de réception en préfecture RÉPUBLIQUE095-200058485-20260417-D-2026-36-DEDate de télétransmissionFRANCAISE: 17/04/2026 DépartementDate de réceptiondu préfectureVal d’Oise: 17/04/2026 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n° 10 Objet : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) L'an deux mille vingt-six Le 16 avril, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 9 avril 2026, s'est réuni à Cormeilles-en- Parisis – 95240 – Salle des fêtes Emy-Les-Prés – rue Emy-Les-Prés, en séance publique, sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xavier

N° D_2026_036 Accusé de réception en préfecture RÉPUBLIQUE095-200058485-20260417-D-2026-36-DEDate de télétransmissionFRANCAISE: 17/04/2026 DépartementDate de réceptiondu préfectureVal d’Oise: 17/04/2026 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n° 10 Objet : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) L'an deux mille vingt-six Le 16 avril, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 9 avril 2026, s'est réuni à Cormeilles-en- Parisis – 95240 – Salle des fêtes Emy-Les-Prés – rue Emy-Les-Prés, en séance publique, sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xavier

N° D_2026_037 Accusé de réception en préfecture RÉPUBLIQUE095-200058485-20260417-D-2026-37-DEDate de télétransmissionFRANCAISE: 17/04/2026 DépartementDate de réceptiondu préfectureVal d’Oise: 17/04/2026 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n° 11 Objet : COMMISSION INTERCOMMUNALE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CIDSP) L'an deux mille vingt-six Le 16 avril, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 9 avril 2026, s'est réuni à Cormeilles-en- Parisis – 95240 – Salle des fêtes Emy-Les-Prés – rue Emy-Les-Prés, en séance publique, sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient pr

N° D_2026_037 Accusé de réception en préfecture RÉPUBLIQUE095-200058485-20260417-D-2026-37-DEDate de télétransmissionFRANCAISE: 17/04/2026 DépartementDate de réceptiondu préfectureVal d’Oise: 17/04/2026 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n° 11 Objet : COMMISSION INTERCOMMUNALE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CIDSP) L'an deux mille vingt-six Le 16 avril, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 9 avril 2026, s'est réuni à Cormeilles-en- Parisis – 95240 – Salle des fêtes Emy-Les-Prés – rue Emy-Les-Prés, en séance publique, sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient pr

N° D_2026_037 Accusé de réception en préfecture RÉPUBLIQUE095-200058485-20260417-D-2026-37-DEDate de télétransmissionFRANCAISE: 17/04/2026 DépartementDate de réceptiondu préfectureVal d’Oise: 17/04/2026 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n° 11 Objet : COMMISSION INTERCOMMUNALE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CIDSP) L'an deux mille vingt-six Le 16 avril, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 9 avril 2026, s'est réuni à Cormeilles-en- Parisis – 95240 – Salle des fêtes Emy-Les-Prés – rue Emy-Les-Prés, en séance publique, sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient pr

Le Conseil communautaire, à la majorité (1 vote contre : Claude CAUËT et 1 Abstention : Karine LACOUTURE) désigne les représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au sein des Syndicat mixtes pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés AZUR, EMERAUDE et TRI-ACTION, conformément aux tableaux ci-dessus.

Le Conseil communautaire, à la majorité (1 vote contre : Claude CAUËT et 1 Abstention : Karine LACOUTURE) désigne les représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au sein des Syndicat mixtes pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés AZUR, EMERAUDE et TRI-ACTION, conformément aux tableaux ci-dessus.

Le Conseil communautaire, à la majorité (1 vote contre : Claude CAUËT et 1 Abstention : Karine LACOUTURE) désigne les représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au sein des Syndicat mixtes pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés AZUR, EMERAUDE et TRI-ACTION, conformément aux tableaux ci-dessus.

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, DÉSIGNE les représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au Syndicat Intercommunal d’assainissement de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE), conformément au tableau ci- dessous : SIARE DELEGUES DELEGUES COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS Nicolas MANAC'H Régis BRASSEUR BEAUCHAMP Nicolas GERBE Pascal SEIGNE Laurianne DUGLÉ Mamadou MEITÉ DANGUILHENBESSANCOURT Valentin GLACIAL Nicolas SMITH Marie-José BEAULANDE Quentin DUFOUR EAUBONNE Marie-Hélène MAREUX Gaëtan RAOULT Xavier HAQUIN Jean-Marc FRANCOIS ERMONT Etienne RAVIER Gabriela SANTA-CRUZ Xavier MELKI Dominique ASARO FRANCONVILLE-LA-GARENNE Yannick B

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, DÉSIGNE les représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au Syndicat Intercommunal d’assainissement de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE), conformément au tableau ci- dessous : SIARE DELEGUES DELEGUES COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS Nicolas MANAC'H Régis BRASSEUR BEAUCHAMP Nicolas GERBE Pascal SEIGNE Laurianne DUGLÉ Mamadou MEITÉ DANGUILHENBESSANCOURT Valentin GLACIAL Nicolas SMITH Marie-José BEAULANDE Quentin DUFOUR EAUBONNE Marie-Hélène MAREUX Gaëtan RAOULT Xavier HAQUIN Jean-Marc FRANCOIS ERMONT Etienne RAVIER Gabriela SANTA-CRUZ Xavier MELKI Dominique ASARO FRANCONVILLE-LA-GARENNE Yannick B

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, DÉSIGNE les représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au Syndicat Intercommunal d’assainissement de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE), conformément au tableau ci- dessous : SIARE DELEGUES DELEGUES COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS Nicolas MANAC'H Régis BRASSEUR BEAUCHAMP Nicolas GERBE Pascal SEIGNE Laurianne DUGLÉ Mamadou MEITÉ DANGUILHENBESSANCOURT Valentin GLACIAL Nicolas SMITH Marie-José BEAULANDE Quentin DUFOUR EAUBONNE Marie-Hélène MAREUX Gaëtan RAOULT Xavier HAQUIN Jean-Marc FRANCOIS ERMONT Etienne RAVIER Gabriela SANTA-CRUZ Xavier MELKI Dominique ASARO FRANCONVILLE-LA-GARENNE Yannick B

Le Conseil communautaire, à la majorité (2 votes contre : Catherine ROUSSEAU et Claude CAUËT et 2 Abstentions : Karine LACOUTURE et Manuela MELO) désigne les représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au sein du SEDIF, conformément au tableau ci-dessus.

Le Conseil communautaire, à la majorité (2 votes contre : Catherine ROUSSEAU et Claude CAUËT et 2 Abstentions : Karine LACOUTURE et Manuela MELO) désigne les représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au sein du SEDIF, conformément au tableau ci-dessus.

Le Conseil communautaire, à la majorité (2 votes contre : Catherine ROUSSEAU et Claude CAUËT et 2 Abstentions : Karine LACOUTURE et Manuela MELO) désigne les représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au sein du SEDIF, conformément au tableau ci-dessus.

Le Conseil communautaire, à la majorité (1 vote contre : Claude CAUËT et 4 Abstentions : Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE, Stéphane AUBOIN et Yasmina SAÏDI) désigne les représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au sein du SMAPP, de la commission consultative paritaire du SIGEIF et du SMO VON, conformément aux tableaux ci-dessus.

Le Conseil communautaire, à la majorité (1 vote contre : Claude CAUËT et 4 Abstentions : Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE, Stéphane AUBOIN et Yasmina SAÏDI) désigne les représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au sein du SMAPP, de la commission consultative paritaire du SIGEIF et du SMO VON, conformément aux tableaux ci-dessus.

Le Conseil communautaire, à la majorité (1 vote contre : Claude CAUËT et 4 Abstentions : Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE, Stéphane AUBOIN et Yasmina SAÏDI) désigne les représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au sein du SMAPP, de la commission consultative paritaire du SIGEIF et du SMO VON, conformément aux tableaux ci-dessus.

Le Conseil communautaire, à la majorité (1 vote contre : Catherine ROUSSEAU et 1 Abstention : Karine LACOUTURE) fixe les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2026 par commune comme indiqués ci-dessus.

Le Conseil communautaire, à la majorité (1 vote contre : Catherine ROUSSEAU et 1 Abstention : Karine LACOUTURE) fixe les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2026 par commune comme indiqués ci-dessus.

Le Conseil communautaire, à la majorité (1 vote contre : Catherine ROUSSEAU et 1 Abstention : Karine LACOUTURE) fixe les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2026 par commune comme indiqués ci-dessus.

Le Conseil communautaire, à la majorité (2 Abstentions : Karine LACOUTURE et Céline VELON-COMBY) : - Fixe le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2026 pour le SMSO à 204 500 €, - Fixe le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2026 pour les autres dépenses prévisionnelles relatives aux dégrèvements de la taxe GEMAPI pour la CA Val Parisis à hauteur de 202 300 €, - Dit que le montant de fiscalité total appelé par la CA Val Parisis en 2026 serait de 4 524 800 €, - Autorise le Président à prendre tout

Le Conseil communautaire, à la majorité (2 Abstentions : Karine LACOUTURE et Céline VELON-COMBY) : - Fixe le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2026 pour le SMSO à 204 500 €, - Fixe le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2026 pour les autres dépenses prévisionnelles relatives aux dégrèvements de la taxe GEMAPI pour la CA Val Parisis à hauteur de 202 300 €, - Dit que le montant de fiscalité total appelé par la CA Val Parisis en 2026 serait de 4 524 800 €, - Autorise le Président à prendre tout

Le Conseil communautaire, à la majorité (2 Abstentions : Karine LACOUTURE et Céline VELON-COMBY) : - Fixe le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2026 pour le SMSO à 204 500 €, - Fixe le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2026 pour les autres dépenses prévisionnelles relatives aux dégrèvements de la taxe GEMAPI pour la CA Val Parisis à hauteur de 202 300 €, - Dit que le montant de fiscalité total appelé par la CA Val Parisis en 2026 serait de 4 524 800 €, - Autorise le Président à prendre tout

Le Conseil communautaire, à la majorité (2 Abstentions : Karine LACOUTURE et Céline VELON-COMBY) : - Fixe le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2026 pour le SMSO à 204 500 €, - Fixe le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2026 pour les autres dépenses prévisionnelles relatives aux dégrèvements de la taxe GEMAPI pour la CA Val Parisis à hauteur de 202 300 €, - Dit que le montant de fiscalité total appelé par la CA Val Parisis en 2026 serait de 4 524 800 €, - Autorise le Président à prendre tout

Le Conseil communautaire, à la majorité (2 Abstentions : Karine LACOUTURE et Céline VELON-COMBY) : - Fixe le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2026 pour le SMSO à 204 500 €, - Fixe le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2026 pour les autres dépenses prévisionnelles relatives aux dégrèvements de la taxe GEMAPI pour la CA Val Parisis à hauteur de 202 300 €, - Dit que le montant de fiscalité total appelé par la CA Val Parisis en 2026 serait de 4 524 800 €, - Autorise le Président à prendre tout

Le Conseil communautaire, à la majorité (2 Abstentions : Karine LACOUTURE et Céline VELON-COMBY) : - Fixe le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2026 pour le SMSO à 204 500 €, - Fixe le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2026 pour les autres dépenses prévisionnelles relatives aux dégrèvements de la taxe GEMAPI pour la CA Val Parisis à hauteur de 202 300 €, - Dit que le montant de fiscalité total appelé par la CA Val Parisis en 2026 serait de 4 524 800 €, - Autorise le Président à prendre tout

Accusé de réception N°D_2026_027en préfecture 095-200058485-20260417-D_2026_027-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°1 Objet : INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L'an deux mille vingt six, le seize avril, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 9 avril 2026 s’est réuni, Salle des Fêtes Emy- Les-Prés - Rue Emy-Les-Prés - 95 240 CORMEILLES-EN-PARISIS, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC

Accusé de réception N°D_2026_027en préfecture 095-200058485-20260417-D_2026_027-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°1 Objet : INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L'an deux mille vingt six, le seize avril, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 9 avril 2026 s’est réuni, Salle des Fêtes Emy- Les-Prés - Rue Emy-Les-Prés - 95 240 CORMEILLES-EN-PARISIS, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC

Accusé de réception N°D_2026_027en préfecture 095-200058485-20260417-D_2026_027-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d’Oise CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n°1 Objet : INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L'an deux mille vingt six, le seize avril, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 9 avril 2026 s’est réuni, Salle des Fêtes Emy- Les-Prés - Rue Emy-Les-Prés - 95 240 CORMEILLES-EN-PARISIS, en séance publique sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC

N° D_2026_028 RÉPUBLIQUE FRANCAISE DépartementAccusé de réceptiondu Valen préfectured’Oise 095-200058485-20260417-D-2026-028-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n° 02 Objet : ELECTION DU PRESIDENT. L'an deux mille vingt-six Le 16 avril, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 9 avril 2026, s'est réuni à Cormeilles-en- Parisis – 95240 – Salle des fêtes Emy-Les-Prés – rue Emy-Les-Prés, en séance publique, sous la présidence de Marie-Christine CAVECCHI. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xav

N° D_2026_028 RÉPUBLIQUE FRANCAISE DépartementAccusé de réceptiondu Valen préfectured’Oise 095-200058485-20260417-D-2026-028-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n° 02 Objet : ELECTION DU PRESIDENT. L'an deux mille vingt-six Le 16 avril, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 9 avril 2026, s'est réuni à Cormeilles-en- Parisis – 95240 – Salle des fêtes Emy-Les-Prés – rue Emy-Les-Prés, en séance publique, sous la présidence de Marie-Christine CAVECCHI. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xav

N° D_2026_028 RÉPUBLIQUE FRANCAISE DépartementAccusé de réceptiondu Valen préfectured’Oise 095-200058485-20260417-D-2026-028-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n° 02 Objet : ELECTION DU PRESIDENT. L'an deux mille vingt-six Le 16 avril, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 9 avril 2026, s'est réuni à Cormeilles-en- Parisis – 95240 – Salle des fêtes Emy-Les-Prés – rue Emy-Les-Prés, en séance publique, sous la présidence de Marie-Christine CAVECCHI. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xav

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, FIXE à 14 le nombre de Vice-présidents de la Communauté d’Agglomération Val Parisis, FIXE à 8 le nombre de conseillers communautaires délégués au Bureau communautaire en tenant compte de la règle suivante : - Les communes dont la population est inférieure à 20 000 habitants disposent d’un siège, - Les communes dont la population est supérieure à 20 000 habitants disposent de deux sièges. DIT que le bureau sera composé de 23 membres : le Président, 14 Vice-présidents et 8 conseillers communautaires délégués au Bureau. Fait et délibéré ce jour à Cormeilles-en-Parisis. « Conformément aux dispositions du Co

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, FIXE à 14 le nombre de Vice-présidents de la Communauté d’Agglomération Val Parisis, FIXE à 8 le nombre de conseillers communautaires délégués au Bureau communautaire en tenant compte de la règle suivante : - Les communes dont la population est inférieure à 20 000 habitants disposent d’un siège, - Les communes dont la population est supérieure à 20 000 habitants disposent de deux sièges. DIT que le bureau sera composé de 23 membres : le Président, 14 Vice-présidents et 8 conseillers communautaires délégués au Bureau. Fait et délibéré ce jour à Cormeilles-en-Parisis. « Conformément aux dispositions du Co

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, FIXE à 14 le nombre de Vice-présidents de la Communauté d’Agglomération Val Parisis, FIXE à 8 le nombre de conseillers communautaires délégués au Bureau communautaire en tenant compte de la règle suivante : - Les communes dont la population est inférieure à 20 000 habitants disposent d’un siège, - Les communes dont la population est supérieure à 20 000 habitants disposent de deux sièges. DIT que le bureau sera composé de 23 membres : le Président, 14 Vice-présidents et 8 conseillers communautaires délégués au Bureau. Fait et délibéré ce jour à Cormeilles-en-Parisis. « Conformément aux dispositions du Co

4. Election des Vice-Présidents et autres membres du Bureau communautaire Yannick BOËDEC propose de procéder à l’élection des vice-présidents et des conseillers communautaires membres du Bureau communautaire, conformément aux articles L.5211-2 et L.2122-4 du Code général des collectivités territoriales. Il est rappelé que chaque élection se fait au scrutin uninominal, secret et à la majorité absolue après appel à candidature. Le Président sollicite le ou les candidats avant de procéder à chaque élection. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection

4. Election des Vice-Présidents et autres membres du Bureau communautaire Yannick BOËDEC propose de procéder à l’élection des vice-présidents et des conseillers communautaires membres du Bureau communautaire, conformément aux articles L.5211-2 et L.2122-4 du Code général des collectivités territoriales. Il est rappelé que chaque élection se fait au scrutin uninominal, secret et à la majorité absolue après appel à candidature. Le Président sollicite le ou les candidats avant de procéder à chaque élection. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection

4. Election des Vice-Présidents et autres membres du Bureau communautaire Yannick BOËDEC propose de procéder à l’élection des vice-présidents et des conseillers communautaires membres du Bureau communautaire, conformément aux articles L.5211-2 et L.2122-4 du Code général des collectivités territoriales. Il est rappelé que chaque élection se fait au scrutin uninominal, secret et à la majorité absolue après appel à candidature. Le Président sollicite le ou les candidats avant de procéder à chaque élection. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection

5. Tableaux du Bureau et du Conseil communautaires Yannick BOËDEC propose de prendre acte de la composition du tableau du bureau et du conseil communautaires (L.2121-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales). L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil Communautaire. Après le Président, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les vice-présidents puis les conseillers communautaires (article L.2121-1 du Code général des collectivités territoriales). Le tableau sera adressé au préfet du Val d’Oise conformément aux dispositions de l’article R.2121-2 du Code général des collectivités territoriales. Le Conseil c

5. Tableaux du Bureau et du Conseil communautaires Yannick BOËDEC propose de prendre acte de la composition du tableau du bureau et du conseil communautaires (L.2121-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales). L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil Communautaire. Après le Président, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les vice-présidents puis les conseillers communautaires (article L.2121-1 du Code général des collectivités territoriales). Le tableau sera adressé au préfet du Val d’Oise conformément aux dispositions de l’article R.2121-2 du Code général des collectivités territoriales. Le Conseil c

5. Tableaux du Bureau et du Conseil communautaires Yannick BOËDEC propose de prendre acte de la composition du tableau du bureau et du conseil communautaires (L.2121-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales). L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil Communautaire. Après le Président, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les vice-présidents puis les conseillers communautaires (article L.2121-1 du Code général des collectivités territoriales). Le tableau sera adressé au préfet du Val d’Oise conformément aux dispositions de l’article R.2121-2 du Code général des collectivités territoriales. Le Conseil c

6. Lecture de la charte de l’élu local Yannick BOËDEC informe que conformément à l’article L.5211-6 du Code général des collectivités territoriales, le Président donne lecture de la charte de l’élu local fixée aux articles L1111-12, L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT, lors de la première réunion de l’organe délibérant et immédiatement après l’élection du président, des vice-présidents et des autres membres du Bureau. Article L.1111-12 : Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements d

6. Lecture de la charte de l’élu local Yannick BOËDEC informe que conformément à l’article L.5211-6 du Code général des collectivités territoriales, le Président donne lecture de la charte de l’élu local fixée aux articles L1111-12, L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT, lors de la première réunion de l’organe délibérant et immédiatement après l’élection du président, des vice-présidents et des autres membres du Bureau. Article L.1111-12 : Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements d

6. Lecture de la charte de l’élu local Yannick BOËDEC informe que conformément à l’article L.5211-6 du Code général des collectivités territoriales, le Président donne lecture de la charte de l’élu local fixée aux articles L1111-12, L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT, lors de la première réunion de l’organe délibérant et immédiatement après l’élection du président, des vice-présidents et des autres membres du Bureau. Article L.1111-12 : Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements d

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Fixe les indemnités des conseillers communautaires conformément au tableau présenté ci-dessus, - Dit que les indemnités sont revalorisées automatiquement en fonction de la valeur du point d’indice de la fonction publique et plus précisément en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique, - Précise que le Président fixera par arrêté les délégations des membres du Bureau communautaire.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Fixe les indemnités des conseillers communautaires conformément au tableau présenté ci-dessus, - Dit que les indemnités sont revalorisées automatiquement en fonction de la valeur du point d’indice de la fonction publique et plus précisément en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique, - Précise que le Président fixera par arrêté les délégations des membres du Bureau communautaire.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Fixe les indemnités des conseillers communautaires conformément au tableau présenté ci-dessus, - Dit que les indemnités sont revalorisées automatiquement en fonction de la valeur du point d’indice de la fonction publique et plus précisément en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique, - Précise que le Président fixera par arrêté les délégations des membres du Bureau communautaire.

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, DÉLÈGUE au Président, en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, les attributions ci-annexées et ce pour la durée de son mandat, AUTORISE le Président de la communauté d’agglomération à déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, en vertu de l’article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales, à un ou plusieurs vice-Présidents, au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service, la signature des act

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, DÉLÈGUE au Président, en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, les attributions ci-annexées et ce pour la durée de son mandat, AUTORISE le Président de la communauté d’agglomération à déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, en vertu de l’article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales, à un ou plusieurs vice-Présidents, au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service, la signature des act

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, DÉLÈGUE au Président, en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, les attributions ci-annexées et ce pour la durée de son mandat, AUTORISE le Président de la communauté d’agglomération à déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, en vertu de l’article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales, à un ou plusieurs vice-Présidents, au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service, la signature des act

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, DÉLÈGUE, en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, au bureau communautaire les attributions ci-annexées et ce, pour la durée de son mandat, DIT qu’il sera rendu compte à chaque réunion du conseil communautaire des décisions prises par le bureau communautaire en application de la présente délibération, AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré ce jour à Cormeilles-en-Parisis. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pont

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, DÉLÈGUE, en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, au bureau communautaire les attributions ci-annexées et ce, pour la durée de son mandat, DIT qu’il sera rendu compte à chaque réunion du conseil communautaire des décisions prises par le bureau communautaire en application de la présente délibération, AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré ce jour à Cormeilles-en-Parisis. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pont

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, DÉLÈGUE, en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, au bureau communautaire les attributions ci-annexées et ce, pour la durée de son mandat, DIT qu’il sera rendu compte à chaque réunion du conseil communautaire des décisions prises par le bureau communautaire en application de la présente délibération, AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré ce jour à Cormeilles-en-Parisis. « Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Cergy-Pont

N° D_2026_036 Accusé de réception en préfecture RÉPUBLIQUE095-200058485-20260417-D-2026-36-DEDate de télétransmissionFRANCAISE: 17/04/2026 DépartementDate de réceptiondu préfectureVal d’Oise: 17/04/2026 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n° 10 Objet : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) L'an deux mille vingt-six Le 16 avril, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 9 avril 2026, s'est réuni à Cormeilles-en- Parisis – 95240 – Salle des fêtes Emy-Les-Prés – rue Emy-Les-Prés, en séance publique, sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xavier

N° D_2026_036 Accusé de réception en préfecture RÉPUBLIQUE095-200058485-20260417-D-2026-36-DEDate de télétransmissionFRANCAISE: 17/04/2026 DépartementDate de réceptiondu préfectureVal d’Oise: 17/04/2026 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n° 10 Objet : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) L'an deux mille vingt-six Le 16 avril, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 9 avril 2026, s'est réuni à Cormeilles-en- Parisis – 95240 – Salle des fêtes Emy-Les-Prés – rue Emy-Les-Prés, en séance publique, sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xavier

N° D_2026_036 Accusé de réception en préfecture RÉPUBLIQUE095-200058485-20260417-D-2026-36-DEDate de télétransmissionFRANCAISE: 17/04/2026 DépartementDate de réceptiondu préfectureVal d’Oise: 17/04/2026 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n° 10 Objet : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) L'an deux mille vingt-six Le 16 avril, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 9 avril 2026, s'est réuni à Cormeilles-en- Parisis – 95240 – Salle des fêtes Emy-Les-Prés – rue Emy-Les-Prés, en séance publique, sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient présents : Yannick BOËDEC, Xavier

N° D_2026_037 Accusé de réception en préfecture RÉPUBLIQUE095-200058485-20260417-D-2026-37-DEDate de télétransmissionFRANCAISE: 17/04/2026 DépartementDate de réceptiondu préfectureVal d’Oise: 17/04/2026 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n° 11 Objet : COMMISSION INTERCOMMUNALE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CIDSP) L'an deux mille vingt-six Le 16 avril, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 9 avril 2026, s'est réuni à Cormeilles-en- Parisis – 95240 – Salle des fêtes Emy-Les-Prés – rue Emy-Les-Prés, en séance publique, sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient pr

N° D_2026_037 Accusé de réception en préfecture RÉPUBLIQUE095-200058485-20260417-D-2026-37-DEDate de télétransmissionFRANCAISE: 17/04/2026 DépartementDate de réceptiondu préfectureVal d’Oise: 17/04/2026 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n° 11 Objet : COMMISSION INTERCOMMUNALE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CIDSP) L'an deux mille vingt-six Le 16 avril, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 9 avril 2026, s'est réuni à Cormeilles-en- Parisis – 95240 – Salle des fêtes Emy-Les-Prés – rue Emy-Les-Prés, en séance publique, sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient pr

N° D_2026_037 Accusé de réception en préfecture RÉPUBLIQUE095-200058485-20260417-D-2026-37-DEDate de télétransmissionFRANCAISE: 17/04/2026 DépartementDate de réceptiondu préfectureVal d’Oise: 17/04/2026 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Question n° 11 Objet : COMMISSION INTERCOMMUNALE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CIDSP) L'an deux mille vingt-six Le 16 avril, à 20 heures 00 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 9 avril 2026, s'est réuni à Cormeilles-en- Parisis – 95240 – Salle des fêtes Emy-Les-Prés – rue Emy-Les-Prés, en séance publique, sous la présidence de Yannick BOËDEC. Étaient pr

Le Conseil communautaire, à la majorité (1 vote contre : Claude CAUËT et 1 Abstention : Karine LACOUTURE) désigne les représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au sein des Syndicat mixtes pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés AZUR, EMERAUDE et TRI-ACTION, conformément aux tableaux ci-dessus.

Le Conseil communautaire, à la majorité (1 vote contre : Claude CAUËT et 1 Abstention : Karine LACOUTURE) désigne les représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au sein des Syndicat mixtes pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés AZUR, EMERAUDE et TRI-ACTION, conformément aux tableaux ci-dessus.

Le Conseil communautaire, à la majorité (1 vote contre : Claude CAUËT et 1 Abstention : Karine LACOUTURE) désigne les représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au sein des Syndicat mixtes pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés AZUR, EMERAUDE et TRI-ACTION, conformément aux tableaux ci-dessus.

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, DÉSIGNE les représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au Syndicat Intercommunal d’assainissement de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE), conformément au tableau ci- dessous : SIARE DELEGUES DELEGUES COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS Nicolas MANAC'H Régis BRASSEUR BEAUCHAMP Nicolas GERBE Pascal SEIGNE Laurianne DUGLÉ Mamadou MEITÉ DANGUILHENBESSANCOURT Valentin GLACIAL Nicolas SMITH Marie-José BEAULANDE Quentin DUFOUR EAUBONNE Marie-Hélène MAREUX Gaëtan RAOULT Xavier HAQUIN Jean-Marc FRANCOIS ERMONT Etienne RAVIER Gabriela SANTA-CRUZ Xavier MELKI Dominique ASARO FRANCONVILLE-LA-GARENNE Yannick B

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, DÉSIGNE les représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au Syndicat Intercommunal d’assainissement de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE), conformément au tableau ci- dessous : SIARE DELEGUES DELEGUES COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS Nicolas MANAC'H Régis BRASSEUR BEAUCHAMP Nicolas GERBE Pascal SEIGNE Laurianne DUGLÉ Mamadou MEITÉ DANGUILHENBESSANCOURT Valentin GLACIAL Nicolas SMITH Marie-José BEAULANDE Quentin DUFOUR EAUBONNE Marie-Hélène MAREUX Gaëtan RAOULT Xavier HAQUIN Jean-Marc FRANCOIS ERMONT Etienne RAVIER Gabriela SANTA-CRUZ Xavier MELKI Dominique ASARO FRANCONVILLE-LA-GARENNE Yannick B

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, DÉSIGNE les représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au Syndicat Intercommunal d’assainissement de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE), conformément au tableau ci- dessous : SIARE DELEGUES DELEGUES COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS Nicolas MANAC'H Régis BRASSEUR BEAUCHAMP Nicolas GERBE Pascal SEIGNE Laurianne DUGLÉ Mamadou MEITÉ DANGUILHENBESSANCOURT Valentin GLACIAL Nicolas SMITH Marie-José BEAULANDE Quentin DUFOUR EAUBONNE Marie-Hélène MAREUX Gaëtan RAOULT Xavier HAQUIN Jean-Marc FRANCOIS ERMONT Etienne RAVIER Gabriela SANTA-CRUZ Xavier MELKI Dominique ASARO FRANCONVILLE-LA-GARENNE Yannick B

Le Conseil communautaire, à la majorité (2 votes contre : Catherine ROUSSEAU et Claude CAUËT et 2 Abstentions : Karine LACOUTURE et Manuela MELO) désigne les représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au sein du SEDIF, conformément au tableau ci-dessus.

Le Conseil communautaire, à la majorité (2 votes contre : Catherine ROUSSEAU et Claude CAUËT et 2 Abstentions : Karine LACOUTURE et Manuela MELO) désigne les représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au sein du SEDIF, conformément au tableau ci-dessus.

Le Conseil communautaire, à la majorité (2 votes contre : Catherine ROUSSEAU et Claude CAUËT et 2 Abstentions : Karine LACOUTURE et Manuela MELO) désigne les représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au sein du SEDIF, conformément au tableau ci-dessus.

Le Conseil communautaire, à la majorité (1 vote contre : Claude CAUËT et 4 Abstentions : Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE, Stéphane AUBOIN et Yasmina SAÏDI) désigne les représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au sein du SMAPP, de la commission consultative paritaire du SIGEIF et du SMO VON, conformément aux tableaux ci-dessus.

Le Conseil communautaire, à la majorité (1 vote contre : Claude CAUËT et 4 Abstentions : Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE, Stéphane AUBOIN et Yasmina SAÏDI) désigne les représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au sein du SMAPP, de la commission consultative paritaire du SIGEIF et du SMO VON, conformément aux tableaux ci-dessus.

Le Conseil communautaire, à la majorité (1 vote contre : Claude CAUËT et 4 Abstentions : Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE, Stéphane AUBOIN et Yasmina SAÏDI) désigne les représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au sein du SMAPP, de la commission consultative paritaire du SIGEIF et du SMO VON, conformément aux tableaux ci-dessus.

Le Conseil communautaire, à la majorité (1 vote contre : Catherine ROUSSEAU et 1 Abstention : Karine LACOUTURE) fixe les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2026 par commune comme indiqués ci-dessus.

Le Conseil communautaire, à la majorité (1 vote contre : Catherine ROUSSEAU et 1 Abstention : Karine LACOUTURE) fixe les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2026 par commune comme indiqués ci-dessus.

Le Conseil communautaire, à la majorité (1 vote contre : Catherine ROUSSEAU et 1 Abstention : Karine LACOUTURE) fixe les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2026 par commune comme indiqués ci-dessus.

Le Conseil communautaire, à la majorité (2 Abstentions : Karine LACOUTURE et Céline VELON-COMBY) : - Fixe le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2026 pour le SMSO à 204 500 €, - Fixe le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2026 pour les autres dépenses prévisionnelles relatives aux dégrèvements de la taxe GEMAPI pour la CA Val Parisis à hauteur de 202 300 €, - Dit que le montant de fiscalité total appelé par la CA Val Parisis en 2026 serait de 4 524 800 €, - Autorise le Président à prendre tout

Le Conseil communautaire, à la majorité (2 Abstentions : Karine LACOUTURE et Céline VELON-COMBY) : - Fixe le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2026 pour le SMSO à 204 500 €, - Fixe le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2026 pour les autres dépenses prévisionnelles relatives aux dégrèvements de la taxe GEMAPI pour la CA Val Parisis à hauteur de 202 300 €, - Dit que le montant de fiscalité total appelé par la CA Val Parisis en 2026 serait de 4 524 800 €, - Autorise le Président à prendre tout

Le Conseil communautaire, à la majorité (2 Abstentions : Karine LACOUTURE et Céline VELON-COMBY) : - Fixe le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2026 pour le SMSO à 204 500 €, - Fixe le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2026 pour les autres dépenses prévisionnelles relatives aux dégrèvements de la taxe GEMAPI pour la CA Val Parisis à hauteur de 202 300 €, - Dit que le montant de fiscalité total appelé par la CA Val Parisis en 2026 serait de 4 524 800 €, - Autorise le Président à prendre tout

Le Conseil communautaire, à la majorité (2 Abstentions : Karine LACOUTURE et Céline VELON-COMBY) : - Fixe le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2026 pour le SMSO à 204 500 €, - Fixe le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2026 pour les autres dépenses prévisionnelles relatives aux dégrèvements de la taxe GEMAPI pour la CA Val Parisis à hauteur de 202 300 €, - Dit que le montant de fiscalité total appelé par la CA Val Parisis en 2026 serait de 4 524 800 €, - Autorise le Président à prendre tout

Le Conseil communautaire, à la majorité (2 Abstentions : Karine LACOUTURE et Céline VELON-COMBY) : - Fixe le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2026 pour le SMSO à 204 500 €, - Fixe le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2026 pour les autres dépenses prévisionnelles relatives aux dégrèvements de la taxe GEMAPI pour la CA Val Parisis à hauteur de 202 300 €, - Dit que le montant de fiscalité total appelé par la CA Val Parisis en 2026 serait de 4 524 800 €, - Autorise le Président à prendre tout

Le Conseil communautaire, à la majorité (2 Abstentions : Karine LACOUTURE et Céline VELON-COMBY) : - Fixe le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2026 pour le SMSO à 204 500 €, - Fixe le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2026 pour les autres dépenses prévisionnelles relatives aux dégrèvements de la taxe GEMAPI pour la CA Val Parisis à hauteur de 202 300 €, - Dit que le montant de fiscalité total appelé par la CA Val Parisis en 2026 serait de 4 524 800 €, - Autorise le Président à prendre tout