Conseil communautaire du 18/05/2026

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Prend acte et, - Installe Daniel PORTIER, en qualité de conseiller communautaire représentant la commune de Sannois, - Modifie le tableau du Bureau et du Conseil communautaires.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Prend acte et, - Installe Daniel PORTIER, en qualité de conseiller communautaire représentant la commune de Sannois, - Modifie le tableau du Bureau et du Conseil communautaires.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Prend acte et, - Installe Daniel PORTIER, en qualité de conseiller communautaire représentant la commune de Sannois, - Modifie le tableau du Bureau et du Conseil communautaires.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 16 avril 2026.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 16 avril 2026.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 16 avril 2026.

Le Conseil communautaire, à la majorité (1 Abstention : Dominique CARRÉ), approuve le règlement intérieur des instances communautaires de la CA Val Parisis.

Le Conseil communautaire, à la majorité (1 Abstention : Dominique CARRÉ), approuve le règlement intérieur des instances communautaires de la CA Val Parisis.

Le Conseil communautaire, à la majorité (1 Abstention : Dominique CARRÉ), approuve le règlement intérieur des instances communautaires de la CA Val Parisis.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Alloue une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus d’un montant de 2% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil communautaire : o Les formations portant sur l’acquisition de connaissances directement liées à l’exercice du mandat (fonctionnement et compétences des collectivités, gestion des politiques locales, statut de l’élu, fondamentaux de l’action publique locale, budget et finances, conduite de projet, délégations…) o Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, assurer son rôle d’élu, gestion de projet

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Alloue une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus d’un montant de 2% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil communautaire : o Les formations portant sur l’acquisition de connaissances directement liées à l’exercice du mandat (fonctionnement et compétences des collectivités, gestion des politiques locales, statut de l’élu, fondamentaux de l’action publique locale, budget et finances, conduite de projet, délégations…) o Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, assurer son rôle d’élu, gestion de projet

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Alloue une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus d’un montant de 2% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil communautaire : o Les formations portant sur l’acquisition de connaissances directement liées à l’exercice du mandat (fonctionnement et compétences des collectivités, gestion des politiques locales, statut de l’élu, fondamentaux de l’action publique locale, budget et finances, conduite de projet, délégations…) o Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, assurer son rôle d’élu, gestion de projet

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Crée 5 commissions communautaires thématiques permanentes, conformément à la liste ci-dessus, - Précise que les commissions thématiques permanentes sont composées de : o 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour les communes de plus de 20 000 habitants o 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour les communes de moins de 20 000 habitants - Dit que les délégués titulaires et les délégués suppléants sont désignés parmi les conseillers communautaires ou parmi les conseillers municipaux sur proposition du maire de la commune dont ils relèvent, - Indique que chaque conseiller, communautaire

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Crée 5 commissions communautaires thématiques permanentes, conformément à la liste ci-dessus, - Précise que les commissions thématiques permanentes sont composées de : o 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour les communes de plus de 20 000 habitants o 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour les communes de moins de 20 000 habitants - Dit que les délégués titulaires et les délégués suppléants sont désignés parmi les conseillers communautaires ou parmi les conseillers municipaux sur proposition du maire de la commune dont ils relèvent, - Indique que chaque conseiller, communautaire

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Crée 5 commissions communautaires thématiques permanentes, conformément à la liste ci-dessus, - Précise que les commissions thématiques permanentes sont composées de : o 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour les communes de plus de 20 000 habitants o 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour les communes de moins de 20 000 habitants - Dit que les délégués titulaires et les délégués suppléants sont désignés parmi les conseillers communautaires ou parmi les conseillers municipaux sur proposition du maire de la commune dont ils relèvent, - Indique que chaque conseiller, communautaire

Le Conseil communautaire, à la majorité (4 Abstention : Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE, Marie-Pierre JEZEQUEL et Thomas COTTINET) désigne les membres appelés à siéger au sein des commissions thématiques permanentes, conformément aux tableaux, ci-dessus.

Le Conseil communautaire, à la majorité (4 Abstention : Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE, Marie-Pierre JEZEQUEL et Thomas COTTINET) désigne les membres appelés à siéger au sein des commissions thématiques permanentes, conformément aux tableaux, ci-dessus.

Le Conseil communautaire, à la majorité (4 Abstention : Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE, Marie-Pierre JEZEQUEL et Thomas COTTINET) désigne les membres appelés à siéger au sein des commissions thématiques permanentes, conformément aux tableaux, ci-dessus.

Le Conseil communautaire, à la majorité (3 Abstentions : Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE et Thomas COTTINET) : - Fixe la composition de la Commission Intercommunale de Services Publics Locaux comme suit : o 2 personnes titulaires + 1 suppléant pour les communes de plus de 20 000 habitants parmi les conseillers communautaires ; o 1 personne titulaire + 1 suppléant pour les communes de moins de 20 000 habitants parmi les conseillers communautaires ; o 1 titulaire et 1 suppléant des associations locales (un représentant par commune membre). - Désigne les représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au sein de la CCISPL, conformément a

Le Conseil communautaire, à la majorité (3 Abstentions : Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE et Thomas COTTINET) : - Fixe la composition de la Commission Intercommunale de Services Publics Locaux comme suit : o 2 personnes titulaires + 1 suppléant pour les communes de plus de 20 000 habitants parmi les conseillers communautaires ; o 1 personne titulaire + 1 suppléant pour les communes de moins de 20 000 habitants parmi les conseillers communautaires ; o 1 titulaire et 1 suppléant des associations locales (un représentant par commune membre). - Désigne les représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au sein de la CCISPL, conformément a

Le Conseil communautaire, à la majorité (3 Abstentions : Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE et Thomas COTTINET) : - Fixe la composition de la Commission Intercommunale de Services Publics Locaux comme suit : o 2 personnes titulaires + 1 suppléant pour les communes de plus de 20 000 habitants parmi les conseillers communautaires ; o 1 personne titulaire + 1 suppléant pour les communes de moins de 20 000 habitants parmi les conseillers communautaires ; o 1 titulaire et 1 suppléant des associations locales (un représentant par commune membre). - Désigne les représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au sein de la CCISPL, conformément a

Le Conseil communautaire, à la majorité (3 Abstentions : Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE et Thomas COTTINET) : - Approuve la création de la commission de contrôle financier de la CA Val Parisis, - Fixe la composition de la commission de contrôle financier comme présenté ci-dessus, - Désigne les membres de la commission de contrôle financier conformément au tableau ci-dessus. 13

Le Conseil communautaire, à la majorité (3 Abstentions : Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE et Thomas COTTINET) : - Approuve la création de la commission de contrôle financier de la CA Val Parisis, - Fixe la composition de la commission de contrôle financier comme présenté ci-dessus, - Désigne les membres de la commission de contrôle financier conformément au tableau ci-dessus. 13

Le Conseil communautaire, à la majorité (3 Abstentions : Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE et Thomas COTTINET) : - Approuve la création de la commission de contrôle financier de la CA Val Parisis, - Fixe la composition de la commission de contrôle financier comme présenté ci-dessus, - Désigne les membres de la commission de contrôle financier conformément au tableau ci-dessus. 13

Le Conseil communautaire, à la majorité (5 Abstentions : Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE, Stéphane AUBOIN, Marie-Pierre JEZEQUEL et Thomas COTTINET) dresse la liste des contribuables en nombre double, telle qu’établie ci-dessus, au sein de laquelle le Directeur Départemental des Finances Publiques désignera dix commissaires titulaires et dix commissaires suppléants pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (C.I.I.D.).

Le Conseil communautaire, à la majorité (5 Abstentions : Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE, Stéphane AUBOIN, Marie-Pierre JEZEQUEL et Thomas COTTINET) dresse la liste des contribuables en nombre double, telle qu’établie ci-dessus, au sein de laquelle le Directeur Départemental des Finances Publiques désignera dix commissaires titulaires et dix commissaires suppléants pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (C.I.I.D.).

Le Conseil communautaire, à la majorité (5 Abstentions : Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE, Stéphane AUBOIN, Marie-Pierre JEZEQUEL et Thomas COTTINET) dresse la liste des contribuables en nombre double, telle qu’établie ci-dessus, au sein de laquelle le Directeur Départemental des Finances Publiques désignera dix commissaires titulaires et dix commissaires suppléants pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (C.I.I.D.).

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, CRÉE un conseil de développement pour la CA Val Parisis pour la durée du mandat communautaire, FIXE comme suit sa composition : 20 membres • 15 membres sur proposition des communes (1 par commune parmi les personnalités extérieures) Il est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l'établissement public. • 5 membres sur proposition du Président : 1 membre représentant les acteurs économiques, 1 membre représentant les acteurs sportifs et culturels, 1 membre représentant les acteurs sociaux et associa

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, CRÉE un conseil de développement pour la CA Val Parisis pour la durée du mandat communautaire, FIXE comme suit sa composition : 20 membres • 15 membres sur proposition des communes (1 par commune parmi les personnalités extérieures) Il est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l'établissement public. • 5 membres sur proposition du Président : 1 membre représentant les acteurs économiques, 1 membre représentant les acteurs sportifs et culturels, 1 membre représentant les acteurs sociaux et associa

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, CRÉE un conseil de développement pour la CA Val Parisis pour la durée du mandat communautaire, FIXE comme suit sa composition : 20 membres • 15 membres sur proposition des communes (1 par commune parmi les personnalités extérieures) Il est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l'établissement public. • 5 membres sur proposition du Président : 1 membre représentant les acteurs économiques, 1 membre représentant les acteurs sportifs et culturels, 1 membre représentant les acteurs sociaux et associa

Le Conseil communautaire, à la majorité (3 Abstentions : Karine LACOUTURE, Stéphane AUBOIN et Thomas COTTINET) : - Fixe la composition de la CLECT comme suit : o 2 personnes titulaires + 1 suppléant pour les villes de plus de 20 000 habitants o 1 personne titulaire + 1 suppléant pour les villes de moins de 20 000 habitants - Précise que les conseils municipaux des communes membres devront délibérer sur la désignation des membres conformément à la composition définie par le conseil communautaire de la CA Val Parisis. - Dit que cette délibération sera notifiée à chaque commune membre de la CA Val Parisis.

Le Conseil communautaire, à la majorité (3 Abstentions : Karine LACOUTURE, Stéphane AUBOIN et Thomas COTTINET) : - Fixe la composition de la CLECT comme suit : o 2 personnes titulaires + 1 suppléant pour les villes de plus de 20 000 habitants o 1 personne titulaire + 1 suppléant pour les villes de moins de 20 000 habitants - Précise que les conseils municipaux des communes membres devront délibérer sur la désignation des membres conformément à la composition définie par le conseil communautaire de la CA Val Parisis. - Dit que cette délibération sera notifiée à chaque commune membre de la CA Val Parisis.

Le Conseil communautaire, à la majorité (3 Abstentions : Karine LACOUTURE, Stéphane AUBOIN et Thomas COTTINET) : - Fixe la composition de la CLECT comme suit : o 2 personnes titulaires + 1 suppléant pour les villes de plus de 20 000 habitants o 1 personne titulaire + 1 suppléant pour les villes de moins de 20 000 habitants - Précise que les conseils municipaux des communes membres devront délibérer sur la désignation des membres conformément à la composition définie par le conseil communautaire de la CA Val Parisis. - Dit que cette délibération sera notifiée à chaque commune membre de la CA Val Parisis.

Le Conseil communautaire, à la majorité (2 Abstentions : Karine LACOUTURE et Thomas COTTINET) : - Fixe la composition de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (C.I.A.P.H) comme suit : o Président de la commission : Président de la Communauté d’Agglomération (président de droit) ou un vice-président. o Représentants des communes membres : un membre par commune. o Représentants des associations (associations œuvrant pour les personnes handicapées et associations d’usagers du service public) : 9 membres o Experts et personnes qualifiées : 7 membres. - Précise que la désignation des membres par arrêté du Prés

Le Conseil communautaire, à la majorité (2 Abstentions : Karine LACOUTURE et Thomas COTTINET) : - Fixe la composition de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (C.I.A.P.H) comme suit : o Président de la commission : Président de la Communauté d’Agglomération (président de droit) ou un vice-président. o Représentants des communes membres : un membre par commune. o Représentants des associations (associations œuvrant pour les personnes handicapées et associations d’usagers du service public) : 9 membres o Experts et personnes qualifiées : 7 membres. - Précise que la désignation des membres par arrêté du Prés

Le Conseil communautaire, à la majorité (2 Abstentions : Karine LACOUTURE et Thomas COTTINET) : - Fixe la composition de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (C.I.A.P.H) comme suit : o Président de la commission : Président de la Communauté d’Agglomération (président de droit) ou un vice-président. o Représentants des communes membres : un membre par commune. o Représentants des associations (associations œuvrant pour les personnes handicapées et associations d’usagers du service public) : 9 membres o Experts et personnes qualifiées : 7 membres. - Précise que la désignation des membres par arrêté du Prés

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Crée un Comité Social Territorial pour la CA Val Parisis ; - Fixe à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST ; - Fixe à 4 le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST ; - Autorise le recueil de l’avis des représentants de la collectivité sur toutes les questions soumises à l’avis du CST ; - Crée une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du Comité Social Territorial ; - Fixe à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée ; - Fixe à 4 le nombre de repr

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Crée un Comité Social Territorial pour la CA Val Parisis ; - Fixe à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST ; - Fixe à 4 le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST ; - Autorise le recueil de l’avis des représentants de la collectivité sur toutes les questions soumises à l’avis du CST ; - Crée une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du Comité Social Territorial ; - Fixe à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée ; - Fixe à 4 le nombre de repr

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Crée un Comité Social Territorial pour la CA Val Parisis ; - Fixe à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST ; - Fixe à 4 le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST ; - Autorise le recueil de l’avis des représentants de la collectivité sur toutes les questions soumises à l’avis du CST ; - Crée une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du Comité Social Territorial ; - Fixe à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée ; - Fixe à 4 le nombre de repr

Le Conseil Communautaire, à la majorité (2 Abstentions : Karine LACOUTURE et Thomas COTTINET) : - Approuve le recours au vote électronique pour les élections professionnelles de la CA Val Parisis, qui se dérouleront du 3 décembre 2026 à 9h00 jusqu’au 10 décembre 2026 à 15h00, - Approuve les modalités du vote électronique précisées dans l’annexe jointe à la convocation, - Autorise le Président à signer tous documents nécessaires à la réalisation des élections professionnelles.

Le Conseil Communautaire, à la majorité (2 Abstentions : Karine LACOUTURE et Thomas COTTINET) : - Approuve le recours au vote électronique pour les élections professionnelles de la CA Val Parisis, qui se dérouleront du 3 décembre 2026 à 9h00 jusqu’au 10 décembre 2026 à 15h00, - Approuve les modalités du vote électronique précisées dans l’annexe jointe à la convocation, - Autorise le Président à signer tous documents nécessaires à la réalisation des élections professionnelles.

Le Conseil Communautaire, à la majorité (2 Abstentions : Karine LACOUTURE et Thomas COTTINET) : - Approuve le recours au vote électronique pour les élections professionnelles de la CA Val Parisis, qui se dérouleront du 3 décembre 2026 à 9h00 jusqu’au 10 décembre 2026 à 15h00, - Approuve les modalités du vote électronique précisées dans l’annexe jointe à la convocation, - Autorise le Président à signer tous documents nécessaires à la réalisation des élections professionnelles.

Le Conseil communautaire, à la majorité (4 Abstentions : Karine LACOUTURE, Stéphane AUBOIN, Cécile RILHAC et Thomas COTTINET) : - Désigne les membres du comité des usagers des réseaux de chaleurs communautaires tels que précisés ci-dessus, - Précise que ledit comité sera présidé par le Président de la CA Val Parisis ou son représentant.

Le Conseil communautaire, à la majorité (4 Abstentions : Karine LACOUTURE, Stéphane AUBOIN, Cécile RILHAC et Thomas COTTINET) : - Désigne les membres du comité des usagers des réseaux de chaleurs communautaires tels que précisés ci-dessus, - Précise que ledit comité sera présidé par le Président de la CA Val Parisis ou son représentant.

Le Conseil communautaire, à la majorité (4 Abstentions : Karine LACOUTURE, Stéphane AUBOIN, Cécile RILHAC et Thomas COTTINET) : - Désigne les membres du comité des usagers des réseaux de chaleurs communautaires tels que précisés ci-dessus, - Précise que ledit comité sera présidé par le Président de la CA Val Parisis ou son représentant.

Le Conseil communautaire, à la majorité (3 Abstentions : Karine LACOUTURE, Stéphane AUBOIN et Thomas COTTINET): - Adhère aux organismes listés ci-dessus pour la durée de la mandature lorsque l’adhésion est requise par les statuts, - Désigne les représentants de la CA Val Parisis, conformément aux tableaux établis ci- dessus, - Précise que la CA Val Parisis s’acquittera du montant de la cotisation annuelle liée à l’adhésion lorsque celle-ci est prévue par les statuts.

Le Conseil communautaire, à la majorité (3 Abstentions : Karine LACOUTURE, Stéphane AUBOIN et Thomas COTTINET): - Adhère aux organismes listés ci-dessus pour la durée de la mandature lorsque l’adhésion est requise par les statuts, - Désigne les représentants de la CA Val Parisis, conformément aux tableaux établis ci- dessus, - Précise que la CA Val Parisis s’acquittera du montant de la cotisation annuelle liée à l’adhésion lorsque celle-ci est prévue par les statuts.

Le Conseil communautaire, à la majorité (3 Abstentions : Karine LACOUTURE, Stéphane AUBOIN et Thomas COTTINET): - Adhère aux organismes listés ci-dessus pour la durée de la mandature lorsque l’adhésion est requise par les statuts, - Désigne les représentants de la CA Val Parisis, conformément aux tableaux établis ci- dessus, - Précise que la CA Val Parisis s’acquittera du montant de la cotisation annuelle liée à l’adhésion lorsque celle-ci est prévue par les statuts.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Adhère aux associations listées ci-dessus pour la durée de la mandature lorsque l’adhésion est requise par les statuts, - Désigne les représentants de la CA Val Parisis, conformément aux tableaux établis ci-dessus, - Précise que la CA Val Parisis s’acquittera du montant de la cotisation annuelle liée à l’adhésion lorsque celle-ci est prévue par les statuts.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Adhère aux associations listées ci-dessus pour la durée de la mandature lorsque l’adhésion est requise par les statuts, - Désigne les représentants de la CA Val Parisis, conformément aux tableaux établis ci-dessus, - Précise que la CA Val Parisis s’acquittera du montant de la cotisation annuelle liée à l’adhésion lorsque celle-ci est prévue par les statuts.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Adhère aux associations listées ci-dessus pour la durée de la mandature lorsque l’adhésion est requise par les statuts, - Désigne les représentants de la CA Val Parisis, conformément aux tableaux établis ci-dessus, - Précise que la CA Val Parisis s’acquittera du montant de la cotisation annuelle liée à l’adhésion lorsque celle-ci est prévue par les statuts.

18. Informations – Délibérations du Bureau communautaire Le Conseil communautaire prend acte de la délibération qui a été prise depuis la dernière séance du Conseil communautaire : - BC-2026-03 du 05 Mai 2026 : Accord-cadre de conception, réalisation et d'exploitation-maintenance d'installations photovoltaïques.

18. Informations – Délibérations du Bureau communautaire Le Conseil communautaire prend acte de la délibération qui a été prise depuis la dernière séance du Conseil communautaire : - BC-2026-03 du 05 Mai 2026 : Accord-cadre de conception, réalisation et d'exploitation-maintenance d'installations photovoltaïques.

18. Informations – Délibérations du Bureau communautaire Le Conseil communautaire prend acte de la délibération qui a été prise depuis la dernière séance du Conseil communautaire : - BC-2026-03 du 05 Mai 2026 : Accord-cadre de conception, réalisation et d'exploitation-maintenance d'installations photovoltaïques.

19. Informations – Décisions du Président Le Conseil communautaire prend acte de la liste des décisions qui ont été prises depuis la dernière séance du Conseil communautaire : Date N° OBJET Décision CONTRAT DE PRESTATION AVEC LAURA CAILLAUD POUR DEUX PRÉSENTATIONS LITTÉRAIRES 03/01/2026 d/8.9/2026/01 BIBLIOTHÈQUE GEORGES-BRASSENS (MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES) CONVENTION AVEC VIRGINIE GIMARAY POUR 03/01/2026 d/8.9/2026/02 L’ANIMATION D’UNE CONFERENCE SUR L’HISTOIRE DE L’ART À LA MÉDIATHÈQUE ANDRÉ-MALRAUX (ERMONT) CONVENTION DE PRESTATION AVEC WILBOX POUR 10 05/01/2026 d/8.9/2026/03 ANIMATIONS JEUX DE SOCIETE DANS LES MÉDIATHÈQUES DU RÉSEAU DE LECT

19. Informations – Décisions du Président Le Conseil communautaire prend acte de la liste des décisions qui ont été prises depuis la dernière séance du Conseil communautaire : Date N° OBJET Décision CONTRAT DE PRESTATION AVEC LAURA CAILLAUD POUR DEUX PRÉSENTATIONS LITTÉRAIRES 03/01/2026 d/8.9/2026/01 BIBLIOTHÈQUE GEORGES-BRASSENS (MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES) CONVENTION AVEC VIRGINIE GIMARAY POUR 03/01/2026 d/8.9/2026/02 L’ANIMATION D’UNE CONFERENCE SUR L’HISTOIRE DE L’ART À LA MÉDIATHÈQUE ANDRÉ-MALRAUX (ERMONT) CONVENTION DE PRESTATION AVEC WILBOX POUR 10 05/01/2026 d/8.9/2026/03 ANIMATIONS JEUX DE SOCIETE DANS LES MÉDIATHÈQUES DU RÉSEAU DE LECT

19. Informations – Décisions du Président Le Conseil communautaire prend acte de la liste des décisions qui ont été prises depuis la dernière séance du Conseil communautaire : Date N° OBJET Décision CONTRAT DE PRESTATION AVEC LAURA CAILLAUD POUR DEUX PRÉSENTATIONS LITTÉRAIRES 03/01/2026 d/8.9/2026/01 BIBLIOTHÈQUE GEORGES-BRASSENS (MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES) CONVENTION AVEC VIRGINIE GIMARAY POUR 03/01/2026 d/8.9/2026/02 L’ANIMATION D’UNE CONFERENCE SUR L’HISTOIRE DE L’ART À LA MÉDIATHÈQUE ANDRÉ-MALRAUX (ERMONT) CONVENTION DE PRESTATION AVEC WILBOX POUR 10 05/01/2026 d/8.9/2026/03 ANIMATIONS JEUX DE SOCIETE DANS LES MÉDIATHÈQUES DU RÉSEAU DE LECT

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Prend acte et, - Installe Daniel PORTIER, en qualité de conseiller communautaire représentant la commune de Sannois, - Modifie le tableau du Bureau et du Conseil communautaires.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Prend acte et, - Installe Daniel PORTIER, en qualité de conseiller communautaire représentant la commune de Sannois, - Modifie le tableau du Bureau et du Conseil communautaires.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Prend acte et, - Installe Daniel PORTIER, en qualité de conseiller communautaire représentant la commune de Sannois, - Modifie le tableau du Bureau et du Conseil communautaires.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 16 avril 2026.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 16 avril 2026.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 16 avril 2026.

Le Conseil communautaire, à la majorité (1 Abstention : Dominique CARRÉ), approuve le règlement intérieur des instances communautaires de la CA Val Parisis.

Le Conseil communautaire, à la majorité (1 Abstention : Dominique CARRÉ), approuve le règlement intérieur des instances communautaires de la CA Val Parisis.

Le Conseil communautaire, à la majorité (1 Abstention : Dominique CARRÉ), approuve le règlement intérieur des instances communautaires de la CA Val Parisis.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Alloue une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus d’un montant de 2% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil communautaire : o Les formations portant sur l’acquisition de connaissances directement liées à l’exercice du mandat (fonctionnement et compétences des collectivités, gestion des politiques locales, statut de l’élu, fondamentaux de l’action publique locale, budget et finances, conduite de projet, délégations…) o Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, assurer son rôle d’élu, gestion de projet

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Alloue une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus d’un montant de 2% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil communautaire : o Les formations portant sur l’acquisition de connaissances directement liées à l’exercice du mandat (fonctionnement et compétences des collectivités, gestion des politiques locales, statut de l’élu, fondamentaux de l’action publique locale, budget et finances, conduite de projet, délégations…) o Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, assurer son rôle d’élu, gestion de projet

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Alloue une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus d’un montant de 2% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil communautaire : o Les formations portant sur l’acquisition de connaissances directement liées à l’exercice du mandat (fonctionnement et compétences des collectivités, gestion des politiques locales, statut de l’élu, fondamentaux de l’action publique locale, budget et finances, conduite de projet, délégations…) o Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, assurer son rôle d’élu, gestion de projet

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Crée 5 commissions communautaires thématiques permanentes, conformément à la liste ci-dessus, - Précise que les commissions thématiques permanentes sont composées de : o 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour les communes de plus de 20 000 habitants o 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour les communes de moins de 20 000 habitants - Dit que les délégués titulaires et les délégués suppléants sont désignés parmi les conseillers communautaires ou parmi les conseillers municipaux sur proposition du maire de la commune dont ils relèvent, - Indique que chaque conseiller, communautaire

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Crée 5 commissions communautaires thématiques permanentes, conformément à la liste ci-dessus, - Précise que les commissions thématiques permanentes sont composées de : o 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour les communes de plus de 20 000 habitants o 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour les communes de moins de 20 000 habitants - Dit que les délégués titulaires et les délégués suppléants sont désignés parmi les conseillers communautaires ou parmi les conseillers municipaux sur proposition du maire de la commune dont ils relèvent, - Indique que chaque conseiller, communautaire

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Crée 5 commissions communautaires thématiques permanentes, conformément à la liste ci-dessus, - Précise que les commissions thématiques permanentes sont composées de : o 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour les communes de plus de 20 000 habitants o 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour les communes de moins de 20 000 habitants - Dit que les délégués titulaires et les délégués suppléants sont désignés parmi les conseillers communautaires ou parmi les conseillers municipaux sur proposition du maire de la commune dont ils relèvent, - Indique que chaque conseiller, communautaire

Le Conseil communautaire, à la majorité (4 Abstention : Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE, Marie-Pierre JEZEQUEL et Thomas COTTINET) désigne les membres appelés à siéger au sein des commissions thématiques permanentes, conformément aux tableaux, ci-dessus.

Le Conseil communautaire, à la majorité (4 Abstention : Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE, Marie-Pierre JEZEQUEL et Thomas COTTINET) désigne les membres appelés à siéger au sein des commissions thématiques permanentes, conformément aux tableaux, ci-dessus.

Le Conseil communautaire, à la majorité (4 Abstention : Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE, Marie-Pierre JEZEQUEL et Thomas COTTINET) désigne les membres appelés à siéger au sein des commissions thématiques permanentes, conformément aux tableaux, ci-dessus.

Le Conseil communautaire, à la majorité (3 Abstentions : Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE et Thomas COTTINET) : - Fixe la composition de la Commission Intercommunale de Services Publics Locaux comme suit : o 2 personnes titulaires + 1 suppléant pour les communes de plus de 20 000 habitants parmi les conseillers communautaires ; o 1 personne titulaire + 1 suppléant pour les communes de moins de 20 000 habitants parmi les conseillers communautaires ; o 1 titulaire et 1 suppléant des associations locales (un représentant par commune membre). - Désigne les représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au sein de la CCISPL, conformément a

Le Conseil communautaire, à la majorité (3 Abstentions : Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE et Thomas COTTINET) : - Fixe la composition de la Commission Intercommunale de Services Publics Locaux comme suit : o 2 personnes titulaires + 1 suppléant pour les communes de plus de 20 000 habitants parmi les conseillers communautaires ; o 1 personne titulaire + 1 suppléant pour les communes de moins de 20 000 habitants parmi les conseillers communautaires ; o 1 titulaire et 1 suppléant des associations locales (un représentant par commune membre). - Désigne les représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au sein de la CCISPL, conformément a

Le Conseil communautaire, à la majorité (3 Abstentions : Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE et Thomas COTTINET) : - Fixe la composition de la Commission Intercommunale de Services Publics Locaux comme suit : o 2 personnes titulaires + 1 suppléant pour les communes de plus de 20 000 habitants parmi les conseillers communautaires ; o 1 personne titulaire + 1 suppléant pour les communes de moins de 20 000 habitants parmi les conseillers communautaires ; o 1 titulaire et 1 suppléant des associations locales (un représentant par commune membre). - Désigne les représentants de la CA Val Parisis appelés à siéger au sein de la CCISPL, conformément a

Le Conseil communautaire, à la majorité (3 Abstentions : Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE et Thomas COTTINET) : - Approuve la création de la commission de contrôle financier de la CA Val Parisis, - Fixe la composition de la commission de contrôle financier comme présenté ci-dessus, - Désigne les membres de la commission de contrôle financier conformément au tableau ci-dessus. 13

Le Conseil communautaire, à la majorité (3 Abstentions : Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE et Thomas COTTINET) : - Approuve la création de la commission de contrôle financier de la CA Val Parisis, - Fixe la composition de la commission de contrôle financier comme présenté ci-dessus, - Désigne les membres de la commission de contrôle financier conformément au tableau ci-dessus. 13

Le Conseil communautaire, à la majorité (3 Abstentions : Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE et Thomas COTTINET) : - Approuve la création de la commission de contrôle financier de la CA Val Parisis, - Fixe la composition de la commission de contrôle financier comme présenté ci-dessus, - Désigne les membres de la commission de contrôle financier conformément au tableau ci-dessus. 13

Le Conseil communautaire, à la majorité (5 Abstentions : Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE, Stéphane AUBOIN, Marie-Pierre JEZEQUEL et Thomas COTTINET) dresse la liste des contribuables en nombre double, telle qu’établie ci-dessus, au sein de laquelle le Directeur Départemental des Finances Publiques désignera dix commissaires titulaires et dix commissaires suppléants pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (C.I.I.D.).

Le Conseil communautaire, à la majorité (5 Abstentions : Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE, Stéphane AUBOIN, Marie-Pierre JEZEQUEL et Thomas COTTINET) dresse la liste des contribuables en nombre double, telle qu’établie ci-dessus, au sein de laquelle le Directeur Départemental des Finances Publiques désignera dix commissaires titulaires et dix commissaires suppléants pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (C.I.I.D.).

Le Conseil communautaire, à la majorité (5 Abstentions : Nathalie DERVEAUX, Karine LACOUTURE, Stéphane AUBOIN, Marie-Pierre JEZEQUEL et Thomas COTTINET) dresse la liste des contribuables en nombre double, telle qu’établie ci-dessus, au sein de laquelle le Directeur Départemental des Finances Publiques désignera dix commissaires titulaires et dix commissaires suppléants pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (C.I.I.D.).

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, CRÉE un conseil de développement pour la CA Val Parisis pour la durée du mandat communautaire, FIXE comme suit sa composition : 20 membres • 15 membres sur proposition des communes (1 par commune parmi les personnalités extérieures) Il est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l'établissement public. • 5 membres sur proposition du Président : 1 membre représentant les acteurs économiques, 1 membre représentant les acteurs sportifs et culturels, 1 membre représentant les acteurs sociaux et associa

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, CRÉE un conseil de développement pour la CA Val Parisis pour la durée du mandat communautaire, FIXE comme suit sa composition : 20 membres • 15 membres sur proposition des communes (1 par commune parmi les personnalités extérieures) Il est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l'établissement public. • 5 membres sur proposition du Président : 1 membre représentant les acteurs économiques, 1 membre représentant les acteurs sportifs et culturels, 1 membre représentant les acteurs sociaux et associa

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, CRÉE un conseil de développement pour la CA Val Parisis pour la durée du mandat communautaire, FIXE comme suit sa composition : 20 membres • 15 membres sur proposition des communes (1 par commune parmi les personnalités extérieures) Il est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l'établissement public. • 5 membres sur proposition du Président : 1 membre représentant les acteurs économiques, 1 membre représentant les acteurs sportifs et culturels, 1 membre représentant les acteurs sociaux et associa

Le Conseil communautaire, à la majorité (3 Abstentions : Karine LACOUTURE, Stéphane AUBOIN et Thomas COTTINET) : - Fixe la composition de la CLECT comme suit : o 2 personnes titulaires + 1 suppléant pour les villes de plus de 20 000 habitants o 1 personne titulaire + 1 suppléant pour les villes de moins de 20 000 habitants - Précise que les conseils municipaux des communes membres devront délibérer sur la désignation des membres conformément à la composition définie par le conseil communautaire de la CA Val Parisis. - Dit que cette délibération sera notifiée à chaque commune membre de la CA Val Parisis.

Le Conseil communautaire, à la majorité (3 Abstentions : Karine LACOUTURE, Stéphane AUBOIN et Thomas COTTINET) : - Fixe la composition de la CLECT comme suit : o 2 personnes titulaires + 1 suppléant pour les villes de plus de 20 000 habitants o 1 personne titulaire + 1 suppléant pour les villes de moins de 20 000 habitants - Précise que les conseils municipaux des communes membres devront délibérer sur la désignation des membres conformément à la composition définie par le conseil communautaire de la CA Val Parisis. - Dit que cette délibération sera notifiée à chaque commune membre de la CA Val Parisis.

Le Conseil communautaire, à la majorité (3 Abstentions : Karine LACOUTURE, Stéphane AUBOIN et Thomas COTTINET) : - Fixe la composition de la CLECT comme suit : o 2 personnes titulaires + 1 suppléant pour les villes de plus de 20 000 habitants o 1 personne titulaire + 1 suppléant pour les villes de moins de 20 000 habitants - Précise que les conseils municipaux des communes membres devront délibérer sur la désignation des membres conformément à la composition définie par le conseil communautaire de la CA Val Parisis. - Dit que cette délibération sera notifiée à chaque commune membre de la CA Val Parisis.

Le Conseil communautaire, à la majorité (2 Abstentions : Karine LACOUTURE et Thomas COTTINET) : - Fixe la composition de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (C.I.A.P.H) comme suit : o Président de la commission : Président de la Communauté d’Agglomération (président de droit) ou un vice-président. o Représentants des communes membres : un membre par commune. o Représentants des associations (associations œuvrant pour les personnes handicapées et associations d’usagers du service public) : 9 membres o Experts et personnes qualifiées : 7 membres. - Précise que la désignation des membres par arrêté du Prés

Le Conseil communautaire, à la majorité (2 Abstentions : Karine LACOUTURE et Thomas COTTINET) : - Fixe la composition de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (C.I.A.P.H) comme suit : o Président de la commission : Président de la Communauté d’Agglomération (président de droit) ou un vice-président. o Représentants des communes membres : un membre par commune. o Représentants des associations (associations œuvrant pour les personnes handicapées et associations d’usagers du service public) : 9 membres o Experts et personnes qualifiées : 7 membres. - Précise que la désignation des membres par arrêté du Prés

Le Conseil communautaire, à la majorité (2 Abstentions : Karine LACOUTURE et Thomas COTTINET) : - Fixe la composition de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (C.I.A.P.H) comme suit : o Président de la commission : Président de la Communauté d’Agglomération (président de droit) ou un vice-président. o Représentants des communes membres : un membre par commune. o Représentants des associations (associations œuvrant pour les personnes handicapées et associations d’usagers du service public) : 9 membres o Experts et personnes qualifiées : 7 membres. - Précise que la désignation des membres par arrêté du Prés

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Crée un Comité Social Territorial pour la CA Val Parisis ; - Fixe à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST ; - Fixe à 4 le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST ; - Autorise le recueil de l’avis des représentants de la collectivité sur toutes les questions soumises à l’avis du CST ; - Crée une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du Comité Social Territorial ; - Fixe à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée ; - Fixe à 4 le nombre de repr

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Crée un Comité Social Territorial pour la CA Val Parisis ; - Fixe à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST ; - Fixe à 4 le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST ; - Autorise le recueil de l’avis des représentants de la collectivité sur toutes les questions soumises à l’avis du CST ; - Crée une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du Comité Social Territorial ; - Fixe à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée ; - Fixe à 4 le nombre de repr

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Crée un Comité Social Territorial pour la CA Val Parisis ; - Fixe à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST ; - Fixe à 4 le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST ; - Autorise le recueil de l’avis des représentants de la collectivité sur toutes les questions soumises à l’avis du CST ; - Crée une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du Comité Social Territorial ; - Fixe à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée ; - Fixe à 4 le nombre de repr

Le Conseil Communautaire, à la majorité (2 Abstentions : Karine LACOUTURE et Thomas COTTINET) : - Approuve le recours au vote électronique pour les élections professionnelles de la CA Val Parisis, qui se dérouleront du 3 décembre 2026 à 9h00 jusqu’au 10 décembre 2026 à 15h00, - Approuve les modalités du vote électronique précisées dans l’annexe jointe à la convocation, - Autorise le Président à signer tous documents nécessaires à la réalisation des élections professionnelles.

Le Conseil Communautaire, à la majorité (2 Abstentions : Karine LACOUTURE et Thomas COTTINET) : - Approuve le recours au vote électronique pour les élections professionnelles de la CA Val Parisis, qui se dérouleront du 3 décembre 2026 à 9h00 jusqu’au 10 décembre 2026 à 15h00, - Approuve les modalités du vote électronique précisées dans l’annexe jointe à la convocation, - Autorise le Président à signer tous documents nécessaires à la réalisation des élections professionnelles.

Le Conseil Communautaire, à la majorité (2 Abstentions : Karine LACOUTURE et Thomas COTTINET) : - Approuve le recours au vote électronique pour les élections professionnelles de la CA Val Parisis, qui se dérouleront du 3 décembre 2026 à 9h00 jusqu’au 10 décembre 2026 à 15h00, - Approuve les modalités du vote électronique précisées dans l’annexe jointe à la convocation, - Autorise le Président à signer tous documents nécessaires à la réalisation des élections professionnelles.

Le Conseil communautaire, à la majorité (4 Abstentions : Karine LACOUTURE, Stéphane AUBOIN, Cécile RILHAC et Thomas COTTINET) : - Désigne les membres du comité des usagers des réseaux de chaleurs communautaires tels que précisés ci-dessus, - Précise que ledit comité sera présidé par le Président de la CA Val Parisis ou son représentant.

Le Conseil communautaire, à la majorité (4 Abstentions : Karine LACOUTURE, Stéphane AUBOIN, Cécile RILHAC et Thomas COTTINET) : - Désigne les membres du comité des usagers des réseaux de chaleurs communautaires tels que précisés ci-dessus, - Précise que ledit comité sera présidé par le Président de la CA Val Parisis ou son représentant.

Le Conseil communautaire, à la majorité (4 Abstentions : Karine LACOUTURE, Stéphane AUBOIN, Cécile RILHAC et Thomas COTTINET) : - Désigne les membres du comité des usagers des réseaux de chaleurs communautaires tels que précisés ci-dessus, - Précise que ledit comité sera présidé par le Président de la CA Val Parisis ou son représentant.

Le Conseil communautaire, à la majorité (3 Abstentions : Karine LACOUTURE, Stéphane AUBOIN et Thomas COTTINET): - Adhère aux organismes listés ci-dessus pour la durée de la mandature lorsque l’adhésion est requise par les statuts, - Désigne les représentants de la CA Val Parisis, conformément aux tableaux établis ci- dessus, - Précise que la CA Val Parisis s’acquittera du montant de la cotisation annuelle liée à l’adhésion lorsque celle-ci est prévue par les statuts.

Le Conseil communautaire, à la majorité (3 Abstentions : Karine LACOUTURE, Stéphane AUBOIN et Thomas COTTINET): - Adhère aux organismes listés ci-dessus pour la durée de la mandature lorsque l’adhésion est requise par les statuts, - Désigne les représentants de la CA Val Parisis, conformément aux tableaux établis ci- dessus, - Précise que la CA Val Parisis s’acquittera du montant de la cotisation annuelle liée à l’adhésion lorsque celle-ci est prévue par les statuts.

Le Conseil communautaire, à la majorité (3 Abstentions : Karine LACOUTURE, Stéphane AUBOIN et Thomas COTTINET): - Adhère aux organismes listés ci-dessus pour la durée de la mandature lorsque l’adhésion est requise par les statuts, - Désigne les représentants de la CA Val Parisis, conformément aux tableaux établis ci- dessus, - Précise que la CA Val Parisis s’acquittera du montant de la cotisation annuelle liée à l’adhésion lorsque celle-ci est prévue par les statuts.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Adhère aux associations listées ci-dessus pour la durée de la mandature lorsque l’adhésion est requise par les statuts, - Désigne les représentants de la CA Val Parisis, conformément aux tableaux établis ci-dessus, - Précise que la CA Val Parisis s’acquittera du montant de la cotisation annuelle liée à l’adhésion lorsque celle-ci est prévue par les statuts.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Adhère aux associations listées ci-dessus pour la durée de la mandature lorsque l’adhésion est requise par les statuts, - Désigne les représentants de la CA Val Parisis, conformément aux tableaux établis ci-dessus, - Précise que la CA Val Parisis s’acquittera du montant de la cotisation annuelle liée à l’adhésion lorsque celle-ci est prévue par les statuts.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité : - Adhère aux associations listées ci-dessus pour la durée de la mandature lorsque l’adhésion est requise par les statuts, - Désigne les représentants de la CA Val Parisis, conformément aux tableaux établis ci-dessus, - Précise que la CA Val Parisis s’acquittera du montant de la cotisation annuelle liée à l’adhésion lorsque celle-ci est prévue par les statuts.

18. Informations – Délibérations du Bureau communautaire Le Conseil communautaire prend acte de la délibération qui a été prise depuis la dernière séance du Conseil communautaire : - BC-2026-03 du 05 Mai 2026 : Accord-cadre de conception, réalisation et d'exploitation-maintenance d'installations photovoltaïques.

18. Informations – Délibérations du Bureau communautaire Le Conseil communautaire prend acte de la délibération qui a été prise depuis la dernière séance du Conseil communautaire : - BC-2026-03 du 05 Mai 2026 : Accord-cadre de conception, réalisation et d'exploitation-maintenance d'installations photovoltaïques.

18. Informations – Délibérations du Bureau communautaire Le Conseil communautaire prend acte de la délibération qui a été prise depuis la dernière séance du Conseil communautaire : - BC-2026-03 du 05 Mai 2026 : Accord-cadre de conception, réalisation et d'exploitation-maintenance d'installations photovoltaïques.

19. Informations – Décisions du Président Le Conseil communautaire prend acte de la liste des décisions qui ont été prises depuis la dernière séance du Conseil communautaire : Date N° OBJET Décision CONTRAT DE PRESTATION AVEC LAURA CAILLAUD POUR DEUX PRÉSENTATIONS LITTÉRAIRES 03/01/2026 d/8.9/2026/01 BIBLIOTHÈQUE GEORGES-BRASSENS (MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES) CONVENTION AVEC VIRGINIE GIMARAY POUR 03/01/2026 d/8.9/2026/02 L’ANIMATION D’UNE CONFERENCE SUR L’HISTOIRE DE L’ART À LA MÉDIATHÈQUE ANDRÉ-MALRAUX (ERMONT) CONVENTION DE PRESTATION AVEC WILBOX POUR 10 05/01/2026 d/8.9/2026/03 ANIMATIONS JEUX DE SOCIETE DANS LES MÉDIATHÈQUES DU RÉSEAU DE LECT

19. Informations – Décisions du Président Le Conseil communautaire prend acte de la liste des décisions qui ont été prises depuis la dernière séance du Conseil communautaire : Date N° OBJET Décision CONTRAT DE PRESTATION AVEC LAURA CAILLAUD POUR DEUX PRÉSENTATIONS LITTÉRAIRES 03/01/2026 d/8.9/2026/01 BIBLIOTHÈQUE GEORGES-BRASSENS (MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES) CONVENTION AVEC VIRGINIE GIMARAY POUR 03/01/2026 d/8.9/2026/02 L’ANIMATION D’UNE CONFERENCE SUR L’HISTOIRE DE L’ART À LA MÉDIATHÈQUE ANDRÉ-MALRAUX (ERMONT) CONVENTION DE PRESTATION AVEC WILBOX POUR 10 05/01/2026 d/8.9/2026/03 ANIMATIONS JEUX DE SOCIETE DANS LES MÉDIATHÈQUES DU RÉSEAU DE LECT

19. Informations – Décisions du Président Le Conseil communautaire prend acte de la liste des décisions qui ont été prises depuis la dernière séance du Conseil communautaire : Date N° OBJET Décision CONTRAT DE PRESTATION AVEC LAURA CAILLAUD POUR DEUX PRÉSENTATIONS LITTÉRAIRES 03/01/2026 d/8.9/2026/01 BIBLIOTHÈQUE GEORGES-BRASSENS (MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES) CONVENTION AVEC VIRGINIE GIMARAY POUR 03/01/2026 d/8.9/2026/02 L’ANIMATION D’UNE CONFERENCE SUR L’HISTOIRE DE L’ART À LA MÉDIATHÈQUE ANDRÉ-MALRAUX (ERMONT) CONVENTION DE PRESTATION AVEC WILBOX POUR 10 05/01/2026 d/8.9/2026/03 ANIMATIONS JEUX DE SOCIETE DANS LES MÉDIATHÈQUES DU RÉSEAU DE LECT