📢 EN 1 MINUTE : CE QU'IL FAUT RETENIR de Chambre Régional des comptes
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Budget 2026 de la commune
📢 En une minute : ce qu’il faut retenir
La Chambre régionale des comptes a examiné le budget 2026 de la commune de Bessancourt. Elle a constaté plusieurs problèmes importants et a dû corriger profondément le budget présenté.
La Chambre régionale des comptes, appelée aussi CRC, est une juridiction financière indépendante.
Elle a été saisie par le préfet après le rejet du budget 2026 par le Conseil municipal. Son rôle n’est pas politique : elle vérifie si les recettes et les dépenses sont réalistes et si le budget respecte les règles légales.
➡️ Son principal constat :
le budget présenté par la municipalité n’était pas réellement équilibré et comportait plusieurs prévisions qui ont dû être corrigées.
🔎 Concrètement, qu’est-ce qui n’allait pas ?
- Des recettes avaient été surestimées.
La commune pensait recevoir davantage d’argent que ce qui pouvait réellement être justifié. - Certaines dépenses avaient été sous-estimées.
Plusieurs charges importantes n’avaient pas été prévues à leur niveau réel. - Les « restes à réaliser » n’étaient pas sincères.
Les restes à réaliser correspondent aux dépenses et aux recettes liées à des opérations déjà engagées, mais pas encore terminées ou encaissées. - Le besoin réel de financement était beaucoup plus élevé que prévu.
📊 Un exemple très parlant
Le budget municipal prévoyait environ 1,166 million d’euros de recettes d’investissement restant à percevoir.
Après vérification des justificatifs, la Chambre régionale des comptes ne retient finalement que :
277 099 €
Cela représente près de 890 000 euros de recettes qui ne pouvaient finalement pas être retenues.
Dans son avis, la CRC indique que les montants inscrits au titre des restes à réaliser « n’étaient pas sincères ».
💶 Quelles conséquences pour les habitants ?
Pour remettre le budget à l’équilibre, la CRC propose plusieurs mesures.
📈 Une augmentation des impôts locaux
Les taux votés par la municipalité ne suffisaient pas à équilibrer le budget. La CRC propose notamment de faire passer le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 39,64 % à 45,01 %.
📈 Une hausse de certains tarifs municipaux
Les tarifs scolaires et périscolaires pourraient notamment augmenter de 14 % à compter du 1er octobre 2026.
📉 Moins d’investissements
Plusieurs projets devront être supprimés, réduits ou reportés. La CRC ne conserve que les travaux obligatoires, urgents ou déjà engagés.
⚖️ Qui décide maintenant du budget ?
Comme le budget n’a pas été adopté dans les délais légaux, c’est désormais le préfet qui doit le rendre exécutoire, sur la base des propositions formulées par la Chambre régionale des comptes.
✅ Ce qu’il faut retenir sur le budget communal
Le budget présenté ne correspondait pas à la réalité financière de la commune.
La CRC a dû corriger les recettes, les dépenses et les besoins de financement afin de proposer un budget légalement équilibré.
Pour les habitants, cela pourrait se traduire par une hausse des impôts, une augmentation de certains tarifs municipaux et une réduction des investissements.
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Budget 2026 du CCAS
🤝 Ce qu’il faut retenir sur le CCAS
La Chambre régionale des comptes a également examiné le budget 2026 du Centre communal d’action sociale de Bessancourt.
Le CCAS est l’organisme communal chargé de l’action sociale, notamment de l’accompagnement des personnes âgées, des familles ou des habitants en difficulté.
Le 29 avril 2026, son conseil d’administration a rejeté le budget présenté par sa présidente. Faute d’adoption avant le délai légal, le préfet a saisi la CRC.
➡️ Le principal constat :
le budget présenté pour le CCAS était nettement surévalué. La CRC considère que le service peut fonctionner normalement avec un budget inférieur de près de 16 %.
📉 Un budget réduit de plus de 70 000 €
Budget présenté
450 726 €
Budget retenu par la CRC
380 620 €
Écart : -70 106 €, soit -15,6 %
Cette différence ne correspond pas à une simple correction de détail. Elle signifie que la CRC estime que le CCAS peut fonctionner avec plus de 70 000 euros de moins que ce qui avait été demandé.
💰 Des recettes surestimées
| Recettes | Projet présenté | Budget CRC | Écart |
|---|---|---|---|
| Produits des services | 67 000 € | 41 498 € | -25 502 € |
| Dotations et participations | 368 500 € | 323 896 € | -44 604 € |
Pour les produits des services, la baisse atteint environ 38 %. La CRC s’appuie sur les recettes réellement constatées et non sur les estimations initiales.
Elle précise également que la baisse des dotations tient compte d’une participation de la commune moins élevée que celle inscrite dans le projet.
📊 Des dépenses également surévaluées
| Dépenses | Projet présenté | Budget CRC | Réduction |
|---|---|---|---|
| Charges générales | 159 400 € | 136 116 € | -23 284 € |
| Charges de personnel | 237 826 € | 206 885 € | -30 941 € |
| Autres charges de gestion | 39 400 € | 23 526 € | -15 874 € |
La CRC justifie notamment ces réductions par les dépenses réellement constatées au cours des cinq premiers mois de l’année.
Autrement dit, le niveau des dépenses déjà engagées ne justifiait pas les montants prévus dans le projet de budget.
✅ Le CCAS n’est pas en difficulté financière
- Aucun déficit
- Aucun emprunt
- Aucun reste à réaliser
- Un excédent de fonctionnement de 13 226 €
- Un excédent d’investissement de 4 154 €
Le CCAS est donc financièrement équilibré. Le rejet du budget n’a pas placé l’établissement dans une situation de faillite.
La CRC parvient à construire un budget équilibré sans recourir à l’emprunt.
🏗️ Un investissement très limité
Le montant retenu pour les investissements s’élève à seulement :
8 247 €
Cette somme est financée par les excédents antérieurs et les amortissements. Aucun emprunt n’est nécessaire.
Comme pour le budget communal, la CRC ne conserve que les dépenses qui présentent un caractère obligatoire, urgent ou indispensable.
✅ Ce qu’il faut retenir sur le CCAS
Le budget présenté était nettement supérieur aux besoins réels du CCAS.
Les recettes comme les dépenses ont dû être fortement revues à la baisse.
Le CCAS peut continuer à fonctionner normalement avec un budget inférieur de plus de 70 000 euros.
Contrairement au budget de la commune, le CCAS ne présente ni déficit, ni dette, ni besoin d’emprunt.
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📢 La position d’Agir pour Bessancourt
Les avis rendus par la Chambre régionale des comptes apportent deux enseignements différents.
Pour la commune, la CRC constate un besoin important de financement et propose des hausses d’impôts, une augmentation de certains tarifs et une réduction des investissements.
Pour le CCAS, elle constate au contraire que le budget présenté était surévalué et que l’établissement peut fonctionner avec plus de 70 000 euros de moins, sans emprunt et sans déficit.
Depuis 2021, Agir pour Bessancourt alerte sur la dégradation des finances communales et demande davantage de transparence dans la présentation des budgets.
Aujourd’hui, plusieurs de nos interrogations sont confirmées par une juridiction financière indépendante. Nous continuerons à défendre une gestion transparente, sincère et responsable de l’argent public.
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