🟣 📢 HISTORIQUE ! La Charte sociale européenne bientôt applicable dans les Outre-mer ?

📍 Le 8 avril 2025, au Sénat, le ministre Thani Mohamed Soilihi a annoncé un tournant majeur :

✍️ "Une demande sera formulée auprès du Conseil de l’Europe pour étendre l'applicabilité de la Charte sociale européenne aux départements et régions d'outre-mer."

Voici la vidéo de la séance  des questions orales au Sénat :

Pourquoi c’est si important ? ⤵️

🎯 Qu’est-ce que la Charte sociale européenne ?
Un texte fondamental qui garantit des droits sociaux essentiels :
✔ Santé
✔ Logement
✔ Éducation
✔ Emploi
✔ Protection sociale

📅 Mais depuis plus de 60 ans, cette Charte n’est pas appliquée dans les Outre-mer… alors qu’il suffirait d’une simple déclaration du gouvernement !

🚀 Quelles sont les prochaines étapes ?

1️⃣ Consultation des Outre-mer
👉 Les collectivités (DOM-COM) seront consultées avant l’extension.

2️⃣ Notification au Conseil de l’Europe
📩 La France devra envoyer une déclaration officielle pour que la Charte s’applique.

3️⃣ Effet immédiat
✅ Une fois notifiée, les droits prévus par la Charte seront enfin reconnus aux Ultramarins.

4️⃣ Possibilité de recours
⚖️ Les habitants pourront saisir le Comité européen des droits sociaux en cas de non-respect.

📌 Pourquoi c’est essentiel ?

🔹 Pour mettre fin à une inégalité de traitement inacceptable.
🔹 Pour garantir à tous les Français les mêmes droits, où qu’ils vivent.
🔹 Pour donner aux Outre-mer les moyens de se défendre sur la scène européenne.

🗣 Nous restons mobilisés pour que cette promesse devienne réalité.

📲 À partager largement pour que plus personne n’ignore cette avancée historique pour nos concitoyens ultramarins !

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