« JE DIS TOUT »
Chères et chers Bessancourtois,
Pour celles et ceux qui ne me connaissent pas encore, je suis Elie DOMERGUE, tête de liste du collectif citoyen Agir pour Bessancourt.
J’ai été recruté sur titre, en qualité de Directeur, par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de BESSANCOURT, présidé par le Maire de la Commune, le 1er avril 2009.
Je suis en disponibilité pour convenances personnelles, depuis le 1er janvier 2020 ; et ce, afin de préparer, dans le strict respect de la loi, les échéances électorales à venir.
Au détour d’une question parfaitement orientée, posée, par l’un des élus de la majorité, lors du conseil municipal du 04 février 2020, monsieur le Maire de Bessancourt, a fait état de fautes graves que j’aurais commises dans l’exercice de mes fonctions. Il a précisé s’être vu contraint de saisir le conseil de discipline du Centre Intercommunal de Gestion de VERSAILLES. (CF. PIECE JOINTE N°1)
Il soutient que cette procédure disciplinaire n’a rien à voir avec ma candidature à la fonction de maire, sur la ville de Bessancourt, lors des prochaines élections municipales.
Je viens ici vous dire, avec force conviction, que les deux sont liées. En effet, c’est bien ma vision différente du dialogue social en entreprise ; mon approche diamétralement opposée de la mise en œuvre de la démocratie locale voire de la gouvernance municipale qui m’ont, in fine, incité à œuvrer à la constitution du collectif Agir pour Bessancourt. C’est aussi une conception différente de l’éthique dans l’action publique qui me vaut aujourd’hui d’être sanctionné de la plus lourde des sanctions, pour un fonctionnaire : la révocation des cadres de la fonction publique. (CF. PIECE JOINTE N°2)
Je veux donc, devant vous, répondre de ces accusations, afin de faire taire les rumeurs et rétablir la vérité.
De 2009 à 2019 (année de la création d’Agir pour Bessancourt), ma manière de servir n’a jamais été sanctionnée ni même été pris à défaut par l’autorité territorial.
Mes qualités professionnelles et humaines, elles-mêmes reconnues par la vice-présidente du CCAS et adjointe au maire, ont permis au CCAS de BESSANCOURT de devenir une structure particulièrement performante, répondant pleinement aux besoins de la population Bessancourtoise ; notamment à travers le déploiement des assises Départemental du handicap (une première sur le Val d’Oise), via la gestion de l’Espace emploi, du Forum pour l’emploi ou de l’aire d’accueil des gens du voyage mais aussi, de par la mise en œuvre de Commissions Locales Santé Sociale, de campagne gratuite de vaccination, de maraudes sociales ou encore, par la représentation des administrés les plus fragiles devant les juridictions judiciaires…(CF. PIECE JOINTE N°3)
En 2015, avec la nomination d’un nouveau Directeur Général des Services (DGS), j’ai identifié, au sein de l’organisation municipale, une situation illégale que je ne pouvais cautionner. J’ai alerté à ce sujet l’Autorité Territoriale. En vain !
Je me considère comme étant droit, honnête et respectueux de la loi. C’est la raison pour laquelle, je me suis retrouvé dans l’obligation morale de dénoncer auprès des autorités judiciaires compétentes une situation de prise illégale d’intérêts, de conflits d’intérêt et de délit de favoritisme. Suite à ma plainte, déposée auprès du Tribunal de Grande Instance de Pontoise, le DGS de la ville de Bessancourt a dû démissionner de sa fonction de président de l’association mise en cause et la ville s’est engagée à ne plus avoir recours aux services de ladite association.
Mes conditions d’exercice professionnel se sont dès lors rapidement dégradées ; se transformant progressivement en un processus de harcèlement moral, de dénigrement de mon travail, de vexations diverses, puis de mise à l’écart par le retrait brutal de la plupart de mes compétences.
De manière non exhaustive, je me suis vu obligé de faire valoir, avec succès, différents droits qui étaient les miens et dont la Municipalité a tenté de me déposséder :
Mon droit à la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) dont le remboursement m’était indûment réclamé.
Le plein respect de mes droits au congé.
Saisir le Tribunal Administratif pour faire valoir mes droits:
Au cumul d’activité pour exercer, en dehors de mes heures de travail, des activités d’enseignement et de formation.
A un de mes compléments de salaire, la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire), injustement supprimé.
Ces deux procédures sont actuellement en cours.
J’ai également dû, pour me défendre dans cette kabbale organisée contre un adversaire politique plutôt que contre un agent de la collectivité, faire intervenir à mes frais un avocat, notamment pour obtenir le respect de mon droit à la mobilité. (CF. PIÈCE JOINTE N°4) Cette mobilité pourtant aurait dû convenir au Maire si sa motivation avait réellement été d’ordre professionnel. Or il a refusé d’en signer les documents, m’obligeant à poser une disponibilité afin de pouvoir me présenter aux élections municipales de 2020, me privant ainsi d’une grande partie de mes revenus.
Dès lors, comment ne pas voir derrière ces différentes décisions municipales illégales, une manière de sanctionner cette audace que j’ai eue, d’alerter et de dénoncer l’existence d’un potentiel conflit d’intérêt au sein de notre municipalité ?
Une situation irrégulière pour ne pas dire délictueuse qui reste d’ailleurs symptomatique de ces largesses que s’autorise l’Autorité Municipale dans l’application de la législation.
Pour exemples :
Souhait du Maire d’attribuer, au mépris des procédures en vigueur, un logement à la sœur d’un élu, demande agrémentée d’une recommandation particulièrement édifiante : « en te remerciant pour ta rapidité alliée à ta discrétion (c’est la sœur d’un élu, mais cela n’a rien à voir, les mauvaises langues pourraient le croire) ». (CF. PIÈCE JOINTE N°5)
Refus du Maire de valider une délibération du CCAS attribuant une aide à un administré en difficultés, au seul motif qu’il s’agissait d’un élu de l’opposition municipale. (CF. PIÈCE JOINTE N°6)
En 2019, ne me reconnaissant plus dans un maire qui invariablement soumet les principes de la république à son pouvoir voire à son ambition de devenir Député ou Sénateur, j’ai pris la décision de constituer une liste en vue des élections municipales ; offrant ainsi aux Bessancourtois une alternative à l’actuelle main-basse sur la démocratie que nous subissons.
C’est ainsi, que ma carrière professionnelle qui, jusque-là, était exemplaire, au sein de la ville de Bessancourt, s’est vue entachée dès le mois de septembre 2019, d’une exclusion temporaire de 3 jours, sans salaire, puis d’une suspension de fonction de 4 mois avec perte de salaire.
Soucieux d’un rendu équitable de la justice, j’ai pris le parti de contester, auprès du Tribunal Administratif de Pontoise, ces deux sanctions manifestement imprégnées d’un excès de pouvoir.
Le 05 novembre 2019, j’ai subi au commissariat d’Ermont, une garde à vue de 08 heures, suite à une plainte, pour menaces de mort, déposée par monsieur le maire. Je suis sorti de cette expérience traumatisante, libre de toute charge. (CF. PIÈCE JOINTE N°7).
De telles méthodes se passent de commentaire !
En conséquence, j’ai déposé une plainte à l’encontre de Monsieur POULET pour dénonciation calomnieuse.
En disponibilité, depuis le 1er janvier 2020, pour me consacrer à cette campagne électorale, je dois faire face à une procédure de révocation des cadres de la fonction publique initié à mon encontre par monsieur le maire. Un stratagème de déstabilisation qui a avorté, puisque le 28 février 2020, le conseil de discipline a considéré à l’unanimité des présents que je ne pouvais être l’objet d’une telle sanction. Afin de rétablir la vérité, une suite sera donnée à cette procédure auprès du Tribunal Administratif de Pontoise, qui examinera la recevabilité et la légalité de certaines pièces produites par la municipalité. Des pièces qui ne sont en réalité que les conclusions partiales d’une coach en rêve éveillé, payée par la mairie pour monter un dossier à charge. Les griefs qui me sont opposés ne sont documentés par aucune attestation, ne repose sur aucun fait précis et ne sont produits que dans l’unique but de nuire à un adversaire politique.
De plus, depuis que notre Collectif Agir pour Bessancourt s’est lancé en campagne, les abus de pouvoir organisés par le maire n’ont eu de cesse de s’amplifier. Pour exemples : Diffusion de rumeurs, Refus de mise à disposition d’une salle pour l’organisation d’une réunion publique, date rendue à la dernière minute dans le cadre de la réservation d’une salle municipale, 23 chaises mises à disposition au lieu des 50 demandées pour notre réunion d’information, refus de stationnement de notre Camion Rencontre devant la mairie malgré un strict respect des conditions de stationnement, refus de communiquer les comptes de la ville de 2014 à 2019…
L’Autorité Publique se doit d’incarner probité, neutralité, impartialité et égalité devant la loi. En signant la charte ANTICOR, je m’engage à un strict respect de ces principes !
Loin de jouer le jeu d’une campagne électorale « propre » qui aurait permis aux Bessancourtois de pouvoir choisir un candidat, un programme, une vision de Bessancourt, Monsieur le maire ne cesse de fausser le jeu démocratique en essayant de discréditer, de décourager, d’intimider, voire de menacer par tous les moyens mis à sa disposition, la seule opposition démocratique qui ose contester ses excès.
N’en doutons pas, Monsieur POULET tentera bien évidemment d’argumenter sur le thème de la soif de vengeance d’un concurrent ; Je vous l’ai dit, je suis quelqu’un de droit et d’intègre : mon objectif est d’apporter de mon mieux aux Bessancourtois-e-s une gestion claire et honnête de la ville dans laquelle ils vivent. Les exactions du Maire à mon encontre ne font hélas que démontrer une capacité au mensonge, au détournement, à l’exercice de pressions ; c’est ce dont je veux épargner la population de Bessancourt dont je fais partie.
Souhaitons-nous encore accorder notre confiance à un tel Maire ?
En ce qui me concerne, mon choix est déjà fait ! Toutes ces épreuves m’ont rendu plus fort et déterminé. Mon équipe et moi-même sommes désormais plus motivés que jamais pour offrir à Bessancourt ce changement qu’elle espère.
Elie DOMERGUE
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