Délégation au maire : des pouvoirs reconduits sans débat
Conseil du 03 octobre 2025
Délibération 04-03-10-25
Lors du conseil municipal du 3 octobre 2025, la majorité a refusé de lire publiquement l’intégralité de la délibération n°4, pourtant centrale pour la vie démocratique locale.
Cette délibération reconduit pour toute la durée du mandat une série de 28 attributions importantes au profit de la maire, sur la base de l’article L2122-22 du CGCT.
📌 Emprunter jusqu’à 1 million d’euros,
📌 Réaliser des lignes de trésorerie jusqu’à 2 millions d’euros,
📌 Exercer le droit de préemption sans limite financière ou géographique,
📌 Signer des marchés publics sous les seuils européens sans délibération préalable,
📌 Engager la commune en justice en toutes matières.
Autant de décisions qui, une fois déléguées, peuvent être prises sans repasser devant le Conseil municipal, la maire n’étant tenue qu’à un compte rendu périodique.
➡️ En 2020 déjà, une délibération similaire avait été adoptée (5 M€ d’emprunts autorisés, mêmes prérogatives financières et foncières).
Mais à l’époque, la lecture intégrale et le débat en séance avaient permis aux élus d’opposition de s’exprimer et aux habitants d’en comprendre les enjeux.
Cette fois, aucune lecture complète n’a été faite, alors même que la salle était comble et que la situation financière de la commune appelle à la transparence.
💬 Cette manière de gouverner rappelle fortement les pratiques d’une maire voisine bien connue, dont la gestion est souvent citée comme un exemple de centralisation excessive des pouvoirs au détriment du débat démocratique.
Un parallèle qui ne peut qu’inquiéter quant à la dérive du fonctionnement institutionnel local.
📢 Notre groupe estime que de telles délégations doivent faire l’objet d’un débat public clair, car elles conditionnent directement la manière dont la commune sera gérée dans les années à venir.
Commentaire
🏛️ 28 pouvoirs délégués à la maire… sans lecture publique.
🤔 Transparence ou passage en force ?
📽️ La réponse dans cette vidéo 👇