« Règlement intérieur du conseil municipal : moins de droits, un copier-coller jusque dans les erreurs »

Ce que révèle notre comparaison

Sur les 29 thèmes examinés dans notre comparaison du règlement de 2020 avec le projet présenté en septembre 2026, 15 sont classés comme des régressions ou des suppressions, soit 51,7 %.

Cinq thèmes présentent une amélioration, mais seulement deux correspondent à une amélioration nette. Les autres améliorations sont partielles ou théoriques.

Synthèse de l’analyse d’Agir pour Bessancourt : comparaison du règlement de 2020 avec le projet de 2026.

Des questions et des propositions davantage contraintes

Le règlement de 2020 permettait de transmettre les questions orales jusqu’au deuxième jour ouvré précédant la séance. Le nouveau texte prévoit un délai de cinq jours francs.

Cela réduit le temps disponible pour préparer une question à partir des documents reçus avec la convocation. Les questions sont également soumises à une durée globale pouvant être limitée à trente minutes, et l’ouverture d’un débat dépend d’une demande de la majorité.

Les amendements doivent être transmis deux jours francs avant la séance. Le texte ne prévoit pas expressément d’exception pour une proposition de modification née des échanges au conseil. Or un débat utile doit aussi permettre de faire évoluer une délibération à la lumière des arguments entendus.

Enfin, le seuil prévu pour demander une suspension de séance passe de trois à cinq conseillers. Cette augmentation rend la démarche plus difficile pour les petits groupes. Elle ne donne notamment aucune possibilité autonome à Agir pour Bessancourt, représenté par un seul élu, de solliciter une suspension.

Des garanties du mandat précédent disparaissent

Le règlement précédent prévoyait la possibilité, pour un conseiller, d’assister comme auditeur à une commission dont il n’était pas membre, après information de son président. Cette disposition ne figure plus dans le texte présenté.

Pour un groupe composé d’un seul élu, cette possibilité avait un intérêt évident : suivre des dossiers examinés dans différentes commissions, sans pouvoir être membre de chacune.

Le dispositif permettant aux habitants de poser jusqu’à deux questions, prévu par l’ancien règlement, n’a pas davantage été repris. La disparition de ce cadre constitue un recul du dialogue direct avec les Bessancourtois.

Une expression politique réduite de 20 %

L’espace prévu pour les tribunes passe de 2 500 à 2 000 signes, soit une réduction de 20 % par rapport au règlement précédent.

Cinq cents signes de moins, c’est moins de place pour expliquer un vote, présenter une proposition ou éclairer un dossier complexe. Ce recul est d’autant plus regrettable que les sujets municipaux appellent souvent des explications précises.

Nous reconnaissons les dispositions favorables, notamment la reconnaissance d’un espace propre à chaque groupe, y compris lorsqu’il ne compte qu’un élu. Mais cette reconnaissance doit s’accompagner de moyens d’expression suffisants.

Taverny comme modèle, jusqu’aux erreurs de rédaction

Notre comparaison relève une reprise presque littérale de la structure, de la numérotation et de nombreuses formulations du règlement de Taverny.

Les ressemblances concernent aussi des erreurs de rédaction. On retrouve notamment :

• À l’article 27 : le président de groupe droit respecter le principe du contradictoire.
• À l’article 28 : le local communal mis à disposition n’est en aucun cas être destiné.
• À l’article 21 : Le rapport établi par la mission d’information et d’évaluation et sera inscrit….

Ces formulations identiques constituent des indices concrets d’une transposition directe.

S’inspirer du règlement d’une autre commune peut être utile. Encore faut-il relire le texte, corriger ses erreurs et l’adapter au fonctionnement du conseil municipal de Bessancourt.

La comparaison révèle également un choix moins favorable : Taverny prévoit une minute d’expression vidéo tous les deux mois sur son média municipal TAV-TV. Aucun dispositif équivalent n’est prévu dans le texte présenté à Bessancourt.

Un lien professionnel entre les deux communes

Émilie Pélaprat, première adjointe à Bessancourt, exerce également les fonctions de directrice générale des services de Taverny. L’arrêté municipal de Taverny n° 2026-069 mentionne sa prise de fonctions au 1er avril 2026.

Ce lien professionnel constitue un élément de contexte, sans établir qui a rédigé le règlement de Bessancourt. Il renforce toutefois notre interrogation sur le travail d’adaptation du texte : pourquoi reprendre des formulations erronées et des contraintes identiques, tout en réduisant certains droits d’expression ?

Source : arrêté de Taverny n° 2026-069 — PDF 
Source : équipe municipale de Bessancourt

Des règles adaptées à Bessancourt et respectueuses du pluralisme

Agir pour Bessancourt défend un règlement qui permette à chaque composante du conseil de participer réellement au travail municipal.

Nous demandons des délais compatibles avec l’étude des dossiers, la possibilité de proposer des amendements issus du débat, un accès effectif aux commissions, des moyens d’expression suffisants et un cadre de dialogue avec les habitants.

C’est à cette condition que le conseil municipal peut remplir pleinement son rôle au service des Bessancourtois.