CALOMNIEZ, CALOMNIEZ, IL EN RESTERA TOUJOURS QUELQUE CHOSE
En parcourant le compte Facebook de «Dynamique Bessancourt», l’organe de propagande de la majorité municipale en place, un citoyen, sidéré par la dimension partiale et approximative d’un propos me concernant, a tenu à me transférer l’échange en question afin que j’y apporte un autre éclairage. (CF. PIÈCE JOINTE N°1)
Pour ne rien vous cacher, je m’étais promis de ne pas mélanger mon cadre professionnel et cette campagne électorale que notre collectif mène en vue des municipales de 2020. Toutefois, devant ces attaques dont je fais l’objet et ces tentatives sans cesse réitérées de travestir la vérité qui les caractérisent, je fais valoir, ici et maintenant, mon droit de réponse.
Avant toute autre considération il est intéressant de constater qu’à la question, « avez-vous des preuves de ce que vous avancez » Dynamique Bessancourt rétorque « Non on ne peut pas. On prend simplement note que la tête de liste d’APB…A PERDU ». Le mot « perdu » qui est utilisé, par ces derniers, loin d’être anodin renseigne sur une conception particulière de la justice, au sein de laquelle on joue, perd ou gagne indépendamment de la manifestation de la vérité. La fin justifie ici les moyens. CQFD !
Pour revenir au cœur de notre affaire et clarifier tout malentendu, je vous rappelle que j’exerce les missions de directeur de CCAS, auprès de la ville de Bessancourt, depuis le 1er avril 2009.
Jusqu’au 13 septembre 2019 mon dossier administratif n’était entaché d’aucune espèce de sanction.
Le 16 septembre 2019, le maire de la ville de Bessancourt a pris la décision de me suspendre de toutes mes fonctions pour de prétendues fautes graves ; et ce à compter du 23 septembre 2019. Une décision que j’ai contestée, par la voix de mon avocat conseil, devant le tribunal administratif de CERGY, dans le cadre d’une procédure au fond puis en référé. Pour précision, une décision au fond, c’est une décision rendue par un juge qui aura examiné le dossier dans ses moindres recoins. Autrement dit, à fond… Alors que le juge des référés s’arrêtent à l’évidence, à la vraisemblance ; à ce titre toute décision de référé est essentiellement provisoire.
Les deux arguments sur lesquels se fondait la municipalité pour justifier sa décision inique de me suspendre de toutes mes fonctions étaient : menaces de mort sur la personne de monsieur le maire et faits de harcèlements sur mes collaborateurs. Un tract distribué dans la boite aux lettres de certains élus, un jour où j’étais en congé, par quelqu’un disposant des clefs de la mairie, venaient donner un soupçon de vraisemblance à cette cabale. C’est d’ailleurs dans cette logique qu’une plainte a été déposée à mon encontre au pénal pour menaces de mort.
Le 05 novembre 2019 au bout d’une garde à vue de 08 heures, le procureur de la république classait cette plainte sans suite, ne retenant aucune charge contre moi; considérant que je n’étais pas l’auteur du tract litigieux.
Une décision de justice qui vous en conviendrez peut s’apparenter à une première victoire.
De vous à moi, je crois être, sur le Val d’Oise, le seul candidat aux prochaines élections municipales à subir une garde à vue en raison de son orientation politique.
Mais de plus, dans son ordonnance du 11 décembre 2019, le juge des référés, statuant dans le cadre d’un référé suspension considère que l’accusation de harcèlement que porte le maire à mon encontre est infondée pour ne pas dire fausse.
Elle déboute de même la municipalité de sa demande d’un paiement de 3000€ en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
En d’autres termes, aucune des trois démarches entreprises par la municipalité à mon encontre n’a obtenu gain de cause auprès de la justice. Alors !!!! Qu’en déduire ???
Seul ombre à ce tableau : le référé suspension que nous avions formé, en vue de mettre un terme à la décision du maire, de suspension de fonctions, n’a pas abouti. Le juge des référés qui est le juge de l’évidence, considérant que lorsque le maire a pris cette décision, il pouvait ignorer que je n’étais pas l’auteur de ce faux tract. C’est donc ici le principe de la vraisemblance qui a été retenu.
Cette décision étant provisoire c’est au fond que l’ensemble des conclusions que nous avons produit seront de nouveau approfondie par le juge du fond ; et ce au-delà de la seule question de l’évidence.
En ce qui concerne les supposées fautes graves de gestion qui me sont reprochées, et ont entraîné mon exclusion de 3 jours, sans salaire, elles ont également fait l’objet d’une contestation au fond.
Étant quelqu’un de transparent, (à rebours de monsieur le maire) je tiens à votre disposition l’ordonnance du juge qui statue sur cette affaire ainsi que l’ensemble des documents qui y sont afférents.
A la lumière de ces éléments, j’espère que vous comprenez un peu mieux ce que sous entend l’adage « calomniez, calomniez il en restera toujours quelque chose »…