MISE AU POINT D’ORDRE JURIDIQUE

Chères et chers amis,

Dans le prolongement de la publication du texte, « je sais tout », lequel se veut un réquisitoire contre un mode de gouvernance de notre ville, je veux ici préciser quelques points, d’ordre juridique notamment.

Monsieur le maire crie à hue et à dia qu’en qualité de Directeur du CCAS, j’ai fait l’objet de plaintes pour harcèlement.
L’article L.222-33-2 du code pénal punit le fait de harceler autrui, d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amendes.
Comme vous le savez en dix années d’exercice en qualité de Directeur du CCAS, je n’ai jamais fait l’objet d’une condamnation au Pénal ni même d’une plainte devant cette juridiction. Si cela avait été, vous l’auriez su, j’aurai moi-même été, dans l’incapacité légale d’exercer mes missions de directeur de CCAS au sein de la fonction publique.
Aussi, puisque monsieur le maire, parle de plaintes, j’aimerais qu’avant de colporter de fausses rumeurs, il les produisent ; ou qu’en qualité d’Autorité Administrative, il produise les condamnations dont j’ai été moi-même l’objet au Pénal. Sinon, arrêtez de tromper les Bessancourtoises et Besancourtois.

Par ailleurs, dans son dernier tract, monsieur le maire m’accuse, en pleine période électorale, de le diffamer. C’est le monde à l’envers.
Je lui rappelle, à toutes fins utiles, qu’il a, à loisir, la possibilité de saisir les juridictions compétentes, lesquelles si le délit est constitué, m’ordonneront de faire amende honorable. CQFD.

Chères et chers Bessancourtois, vous devez donc comprendre que si les délits dénoncés par monsieur le maire n’ont pas été sanctionnés par une de nos juridictions judiciaires, c’est parce qu’il ne sont pas constitués. Ils ne sont purement et simplement qu’une invention d’un maire qui refuse l’existence même d’une opposition démocratique.

Je vous invite donc le 15 mars à faire le choix de la vérité plutôt que de la rumeur.