LA TRANSPARENCE NOTRE EXIGENCE. QUESTIONS ORALES DU CM DU 12 12 2020

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Monsieur le maire,

Conformément aux modalités prévues dans l’Article 5 du Règlement Intérieur, nous nous permettons de revenir vers vous afin de porter à votre connaissance ces 4 questions orales que les élus d’AGIR POUR BESSANCOURT souhaiteraient soumettre à la volonté de l’assemblée délibérante.

1. Monsieur le maire, chères et chers collègues élus comme vous le savez, la question de la sécurité et de la protection des biens et des personnes est une question centrale pour notre groupe. Nous nous étions lors des élections municipales positionnés, dans le cadre de notre programme électoral, pour la mise en œuvre d’une vraie police de proximité, créatrice de liens sociaux et établissant un rapport de confiance avec les habitants de nos quartiers.

Ce n’est, nous le constatons, pas le choix que vous avez fait. Nous le déplorons.

Nous avons pour autant pris connaissance de la délibération portant sur la convention de mise à disposition d’agents de Police Municipale Mutualisée (PMM) et aurions à ce sujet quelques questions à vous soumettre :

  • En absence d’éléments budgétaires clairement établis, nous souhaiterions savoir le montant exact de cette prestation par an pour les bessancourtois. De même, pourriez- vous, nous indiquer à quel montant équivaut les 3,5% correspondant à la part de la municipalité de Bessancourt.  
  • De plus, à combien de passages, par semaine, de cette PMM, une petite agglomération urbaine telle que Bessancourt pourra bénéficier ?
  • Et enfin, sur la question de l’amplitude horaire de cette PMM, nous constatons qu’elle finit son office à 3 heures du matin. De 4:00 à 6:00 du matin qui assure la sécurité de nos concitoyens ? A moins que vous ne considériez que les braves gens n’ont rien à craindre sur ce laps de temps. 

Le rapporteur de cette question sera monsieur DOMERGUE.

2. Nous souhaiterions connaître le délai de distribution du magazine « Expression », sur la commune de Bessancourt. Mon quartier n’ayant pas encore reçu le numéro de septembre; il se pourrait que d’autres quartiers de Bessancourt soient malheureusement dans le même cas.

Le rapporteur de cette question sera madame SAVVA.

3. M. Le Maire, c’est en qualité de représentant de l’autorité territoriale et donc d’employeur que nous souhaiterions vous interpeller afin de connaître  les décisions que vous avez prises concernant le reclassement de ces agents qui dans le cadre de leur activité professionnelle ont développé des inaptitudes professionnelles, leur rendant difficile voire impossible le maintien sur leur fonction initiale, au sein de la municipalité.

Nous vous rappelons que la loi prévoit que : « Les fonctionnaires territoriaux reconnus, par suite d’altération de leur état physique, inaptes à l’exercice de leurs fonctions peuvent être reclassés dans les emplois d’un autre cadre d’emploi ou corps s’ils ont été déclarés en mesure de remplir les fonctions correspondantes » (Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 81 à 86 – Décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 – Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987)

Vous comprendrez, qu’alors que notre municipalité recrute tout azimut, le reclassement de ces bessancourtois souvent estropiés dans leur chair, revêt pour nous une priorité absolue; parce que synonyme de justice sociale.

Le rapporteur de cette question sera monsieur MOUHAMMADMANSOUR.  

4. La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement de la vie locale et la proximité de l’action publique a institué l’obligation, pour l’ensemble des communes, de souscrire un contrat d’assurance pour couvrir les risques liés à la protection des élus victimes ou mis en cause. Ce contrat devra également contenir des clauses relatives à l’assistance juridique et psychologique des élus concernés. Nous souhaiterions savoir ce que la commune de Bessancourt a prévu pour ces élus et quelles sont les modalités pratiques de mise en œuvre de ladite assurance?

  Le rapporteur de cette question sera madame BOURRIER

Vous Souhaitant bonne réception de la présente et nous tenant à votre disposition pour toute demande d’information complémentaires.