Questions Orales du Conseil Municipal du 03 octobre 2024

Monsieur le maire, mesdames, messieurs les élus, Pouvez-vous nous préciser quand la salle Paul Bonneville sera de nouveau accessible aux associations ?

Monsieur le maire, mesdames, messieurs les élus, 

Conformément à ce que prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de ses fonctions et des affaires communales, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
A cet effet il peut demander que lui soit communiqué les documents nécessaires à l'exercice de son mandat.

C'est dans cet esprit que le 22 juillet 2024, je vous ai adressé par voie de mail une requête portant sur la communication des BP et CA du CM sur la période allant de 2014 à 2020.

De même, j'avais, dans un courriel en date du 6 septembre 2024 demandé que me soit transmis le Rapport Social Unique de notre collectivité territoriale, ainsi que l'arrêté de recrutement de la DGS.

Sur l'ensemble des points susvisés aucune réponse ne m'a été apportée.

Monsieur le maire en qualité de 1er magistrat de la ville vous êtes tenu à un devoir d'exemplarité et au respect de la réglementation. Pensez-vous adresser un signal positif à nos concitoyens en vous affranchissant du respect des règles ?

Monsieur le maire, mesdames, messieurs les élus, 

Vous avez mise en place les Jardins partagés gérés par l’association les jardins courtois, pour rappel les Jardins partagés se situe place Haut-Tertre à Bessancourt. Pouvez-vous nous fournir quelques informations sur la surface occupée, le nombre de Bessancourt inscrits, le type de culture, et l’évolution de la production au fil des ans depuis sa création. 

De plus, nous avons eu connaissance d’un dysfonctionnement sur un puits. Qu’en est il aujourd’hui ? Les utilisateurs peuvent ils utiliser ce puits avec une pompe, ou le puits est il inutilisable ?