Questions Orales du Conseil Municipal du 12 décembre 2024
QUESTION ORALE N°1 : Rapporteur : M. Elie DOMERGUE
Monsieur le maire, mesdames et messieurs les élus,
Dans un courriel en date du 06/09/2024, le groupe AGIR POUR BESSANCOURT avait demandé que lui soit adressé le RSU ou Rapport Social Unique de la Collectivité.
Votre administration avait alors indiqué qu'elle avait jusqu'au 31 octobre de l'année en cours pour communiquer ledit document.
Nous constatons que grâce à la pression exercée par les services de l'État et plus précisément par la CADA, vous avez daigné faire suite à notre requête. Vaut mieux tard que jamais dirons les esprits les plus optimistes !
Pour le cas d'espèce les chiffres sont éloquents :
Avec 212 agents employés au 31 Décembre 2023, soit une masse salariale qui représente 59,77% des dépenses de fonctionnement, la part des charges du personnel dans le budget municipal est largement au delà des attendus de l'État.
Mais au delà de ce constat qui démontre l'incapacité de la majorité municipale à maîtriser la dépense publique, ce qui interpelle, c'est le fait que comparativement aux villes de la même strate, notre municipalité est celle qui paie la mieux et qui a rebours brille par un taux d'absentéisme record (19,2 jours) et un faible taux de recours à la formation.
Ainsi, même si dans un souci de fidélisation du personnel nous rétribuons quelques uns de nos cadres 5 000€, nous devons reconnaître qu'en matière de gestion du personnel le compte n'y est pas et que la politique Ressources Humaines développée depuis 4 ans est un fiasco.
Alors à quand la mise en œuvre, au sein de notre ville, d'une Gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences digne de ce nom ?
J'attire par ailleurs votre attention sur le fait qu'au sein du document transmis, la question du bien être au travail, n'est pas développé. Avec cette montée en compétence de la ville que nous appelons de nos vœux, à terme la question d'un poste encadrant la qualité de vie au travail devra être posée.
QUESTION ORALE N°2 : Rapporteur : M. Bouhary OUHAMADMANSOUR
Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus,
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule qu’au sein de toute commune disposant de recettes de fonctionnement supérieures à 75 000 euros – ce qui est, sans aucun doute, le cas de notre commune –, le Conseil municipal a l’obligation de créer une commission de contrôle des comptes détaillés des opérations de toute entreprise liée à la commune par une convention financière incluant des règlements de compte périodiques.
Cette obligation légale, précisée aux articles R.2222-3 et R.2222-1 du CGCT, concerne plusieurs délégations de service public.
Il est également essentiel de souligner que cette commission de contrôle est distincte de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). Comme le rappelle une note officielle du Directeur Général des Collectivités Locales du Ministère de l’Intérieur du 27 avril 2012, ces deux instances « n’ont pas la même vocation » et présentent des « spécificités respectives ».
Cependant, il est surprenant et regrettable de constater qu’une ville de notre envergure n’a jamais respecté cette obligation légale. Depuis l’an 2001, vous n’avez jamais soumis au Conseil municipal la création de cette commission, que ce soit au début d’un mandat ou en cours. Pour rappel les recettes de fonctionnement en 2001 étaient de 6 280 000 € et en 2023, 11 229 000 €
En tant que conseiller municipal, et conformément à mon droit de demander la mise à l’ordre du jour de tout sujet d’intérêt général pour notre commune, je vous adresse, par cette question orale, une demande officielle. Je vous invite, Monsieur le Maire, à mettre à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal la création de cette commission de contrôle prévue par l’article R.2222-3 du CGCT.
Enfin, je rappelle que, conformément à l’article L.2121-22 du CGCT, la composition de cette commission relève de la compétence du Conseil municipal, dans le respect du principe de représentation proportionnelle, afin de garantir l’expression pluraliste des sensibilités représentées au sein de notre assemblée.
Monsieur le Maire, allez-vous vous conformer à cette obligation légale et soumettre au vote du Conseil municipal la création de cette commission ?
QUESTION ORALE N°3 : Rapporteur : Mme Christine SAVVA
Monsieur le maire, mesdames et messieurs les élus,
Après avoir visité les différents quartiers qui composent notre belle ville, force nous est de constater qu'en matière d'illumination, nos quartiers ne sont pas tous logés à la même enseigne.
Le quartier des Meuniers et son école sont mieux dotés que les autres quartiers (ressenti des habitants de la commune), la rue de la République, passage notable, n'a reçu cette année que des illuminations à l'entrée et la sortie de la ville !
Quels sont les critères pour l'installation des ces décorations lumineuses ?
La politique d'installation des illuminations obéirait elle à une logique financière qui nous échappe ?
QUESTION ORALE N°4 : Rapporteur : Mme Catherine BOURRIER
Monsieur le maire, mesdames et messieurs les élus,
Dans une publication sur la page Facebook de la ville en date du 25 novembre 2024, votre service de communication fait état des avancées quant à la création de la Forêt de Maubuisson.
Un projet inscrit dans une vision partagée du développement durable et particulièrement transpartisant : des élus de différents bords politiques s'y sont d'ailleurs retrouvés.
Nous, aurions souhaité savoir pourquoi aucun de nos membres du Groupe AGIR POUR BESSANCOURT n'y a pas été convié et ce conformément à la tradition républicaine et démocratique.