Tribune Janvier 2025

Chères Amis(es)

Les fêtes de fins d’année approchant, APB vous adresse ses meilleurs vœux.

A l’orée d’une nouvelle année il nous parait opportun de marteler que la gouvernance d’une commune se fonde sur des principes assurant la confiance des citoyennes et des citoyens envers leurs représentants.

Par l'article L. 1111-1-1 du CGCT (*) la Charte de l'élu local encadre la fonction de l’élu :

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

a. Impartialité : ce principe sous-entend que l'élu exerce ses missions sans parti pris. Ainsi, une association œuvrant pour le bien commun ne devrait pas se voir refuser une subvention ou un créneau de salle en fonction de son accointance avec la majorité municipale.

b. La « Probité » désigne la qualité de celui qui observe parfaitement tant les règles morales que les devoirs afférents à sa fonction. L’exemplarité morale, intellectuelle voire professionnelle doit être l’apanage des élus composant le conseil municipal.

2. L’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement. Dans cet esprit, l'édile devrait, en sa qualité d'employeur, mettre en place un sourcing claire et transparent en matière de recrutement. Une démarche qui prohibe le recrutement de proches, l’automaticité du renouvellement du contrat des contractuels et exige l’obligatoire correspondance entre le grade de l’agent et la strate démographique à laquelle appartient la ville.

3. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote. Ainsi l’Edile doit dénoncer toute situation qui verrait un élu truster des parts de marché, par le biais d'une société dont un des membres de sa famille serait un cadre dirigeant.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins. Les élus s'abstiennent d'utiliser à des fins personnelles et en dehors de tout cadre légale les différentes ressources de la collectivité (voitures du parc automobile municipal).

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant les citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Depuis le début de cette année, vous avez pu constater que nos coordonnées dans les magazines de Bessancourt (#89, #90 et #91) sont incorrectes. À plusieurs reprises, nous avons transmis au service communication de la ville nos tribunes actualisées avec les coordonnées correctes (courriel, site internet et QR code). Cependant, malgré nos demandes de rectification, aucune correction n’a été apportée. Attendons donc !

tribune des élus représentant du groupe « Agir pour Bessancourt » au conseil municipal de Bessancourt, pour le magazine municipal, Janvier 2025.

la version ci-dessous est celle qui a été modifiée dans la deuxième version du magazine. Cette version n'a pas été imprimée et est disponible en ligne.

 cette version qui suit est celle qui a été imprimée et distribuée aux Bessancourtois