Budget 2022 de Bessancourt : un basculement préoccupant
L’exercice 2022 marque une rupture : le résultat comptable devient négatif et la capacité d’autofinancement nette passe sous zéro. Malgré une dette encore maîtrisée, la commune ne dégage plus assez d’épargne pour absorber le remboursement du capital de sa dette.
Strate : communes de 5 000 à 10 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé à fiscalité professionnelle unique.
Cette analyse s’appuie sur les principaux indicateurs financiers 2022 : fonctionnement, masse salariale, investissement, autofinancement, dette, fiscalité locale et comparaison avec la strate.
1. Fonctionnement : les charges dépassent les produits
Une section de fonctionnement déficitaire
| Indicateur | Montant 2022 | Par habitant | Moyenne strate | Lecture |
|---|---|---|---|---|
| Produits de fonctionnement | 10,108 M€ | 1 273 € | 1 246 € | Recettes légèrement supérieures à la moyenne |
| Charges de fonctionnement | 10,385 M€ | 1 308 € | 1 104 € | Dépenses très supérieures à la moyenne |
| Résultat comptable | -277 k€ | -35 € | 143 € | Résultat négatif |
2. Masse salariale : un poids toujours très élevé
Les charges de personnel restent un facteur de rigidité
Les charges de personnel atteignent 6,204 M€, soit 782 € par habitant, contre 582 € en moyenne pour la strate.
Elles représentent 62,07 % des charges de fonctionnement CAF, contre 57,55 % pour les communes comparables.
3. Autofinancement : le signal d’alerte majeur
Une CAF nette négative
| Indicateur | Montant 2022 | Par habitant | Moyenne strate | Lecture |
|---|---|---|---|---|
| Excédent brut de fonctionnement | 190 k€ | 24 € | 215 € | Très inférieur à la moyenne |
| Capacité d’autofinancement | 113 k€ | 14 € | 203 € | CAF quasiment nulle |
| CAF nette | -297 k€ | -37 € | 122 € | Autofinancement réel négatif |
4. Investissement : un effort modéré, mais financé en partie par l’emprunt
Des dépenses d’équipement inférieures à la moyenne
| Indicateur | Montant 2022 | Par habitant | Moyenne strate | Lecture |
|---|---|---|---|---|
| Ressources d’investissement | 2,825 M€ | 356 € | 481 € | Ressources inférieures à la moyenne |
| Emplois d’investissement | 2,875 M€ | 362 € | 462 € | Dépenses inférieures à la moyenne |
| Dépenses d’équipement | 2,461 M€ | 310 € | 353 € | Investissement modéré |
| Besoin de financement de la section d’investissement | 50 k€ | 6 € | -19 € | Besoin limité |
5. Dette : maîtrisée, mais l’épargne ne suit plus
Une dette encore inférieure à la moyenne
L’encours total de dette atteint 5,216 M€, soit 657 € par habitant, contre 780 € en moyenne pour la strate.
L’annuité de la dette représente 503 k€, soit 63 € par habitant, contre 97 € en moyenne pour la strate.
6. Fiscalité : la taxe foncière devient centrale
Un produit fiscal foncier important
| Taxe | Produit 2022 | Par habitant | Taux voté | Taux moyen strate |
|---|---|---|---|---|
| Taxe d’habitation résidences secondaires et logements vacants | 77 k€ | 10 € | 19,80 % | 15,69 % |
| Taxe foncière bâtie avant coefficient correcteur | 3,158 M€ | 398 € | 39,64 % | 39,45 % |
| Taxe foncière bâtie après coefficient correcteur | 4,578 M€ | 577 € | - | - |
| Taxe foncière non bâtie | 42 k€ | 5 € | 48,79 % | 52,41 % |
7. Lecture synthétique
- ● Résultat comptable négatif
- ● CAF nette négative
- ● Masse salariale très supérieure à la strate
- ● Autofinancement presque nul avant remboursement du capital
- ● Dette encore inférieure à la moyenne
- ● Fiscalité foncière importante
Conclusion
L’exercice 2022 constitue un tournant préoccupant. Les produits de fonctionnement restent légèrement supérieurs à la moyenne de la strate, mais les charges progressent à un niveau tel que le résultat comptable devient négatif.
Le signal le plus fort est la CAF nette négative de -297 k€. Cela signifie qu’après remboursement du capital de la dette, la commune ne dispose plus de ressources propres pour financer ses investissements.
La dette reste maîtrisée, mais la trajectoire budgétaire devient fragile. Le sujet prioritaire est donc la maîtrise des charges de fonctionnement, en particulier la masse salariale, qui reste très supérieure à la moyenne des communes comparables.
Source : données financières communales 2022 de Bessancourt, fichier DGFIP / édition commune. Analyse synthétique destinée à une lecture citoyenne et pédagogique du budget communal.